SOCIÉTÉ/A la rentrée, le gouvernement déposera un projet de loi pour garantir des compensations aux travailleurs de nuit. Les salariés auront droit à du temps de repos et/ou des indemnités supplémentaires. Une retraite anticipée est aussi envisagée.
Une fois n’est pas coutume, gouvernement et partenaires sociaux partagent un même diagnostic : travailler de nuit est « une activité fatigante, pénible et usante ». Et cette usure professionnelle des travailleurs, il faut la compenser et la soulager. Au-delà des conflits familiaux qui peuvent survenir en raison d’un manque de temps passé avec conjoints et enfants, le travail nocturne a aussi une incidence considérable sur la santé des travailleurs qui sont, selon différentes études, davantage exposés aux maladies cardiovasculaires, au risques de cancers, ou encore aux troubles psychiques, notamment au risque de dépression. « Il a d’ailleurs été prouvé qu’un salarié qui travaille de nuit perd 7 à 10 ans d’espérance de vie », rappelle Olivier Cardot, secrétaire général adjoint de l’USM. Pour soulager cette pénibilité, l’Exécutif a donc élaboré un projet de loi contenant une série de mesures compensatoires. Ce texte sera déposé en septembre ou en octobre prochain au conseil national (1). D’ici là, Didier Gamerdinger, conseiller aux affaires sociales et à la santé, devra régler les derniers arbitrages avec les partenaires sociaux, tous d’accord sur un autre point : il était temps que Monaco se dote d’un texte protecteur pour ces salariés.
Une législation tardive
Il faut dire que par rapport aux autres pays européens, Monaco était effectivement très à la traîne dans ce domaine : « Nous avons effectué beaucoup de droit comparé. On s’est rendus compte que les démocraties européennes ont renouvelé ou voté une législation sur le travail de nuit dans les années 2000. Il était donc temps pour Monaco d’ouvrir le chantier », reconnaît Didier Gamerdinger. Un texte social d’autant plus capital qu’il concerne quelque 9 000 travailleurs. Soit 20 % des salariés de Monaco. Mais aussi des secteurs d’activité majeurs pour faire tourner la machine monégasque : employés d’hôtellerie, de restauration, de nettoyage, agents de sécurité, gardiens d’immeubles ou encore croupiers.
« La loi va être assez souple »
Pour déterminer quelles compensations accorder à ces travailleurs de nuit, l’Etat a d’abord répondu à des questions de base. Quand la nuit commence-t-elle ? Quand s’arrête-t-elle ? Et qui est considéré comme un travailleur de nuit ? Sur ces différents points, le gouvernement estime que le travail nocturne débute à 22h. Et pour qu’un salarié soit qualifié de travailleur de nuit, ce dernier devra effectuer plus « de 37 % de son activité de nuit ». Un pourcentage à quasi mi-chemin entre le souhait des patrons et celui des syndicats. L’USM réclamait en effet 12 %, et la Fedem 50 % du temps hebdomadaire. Sauf que ce taux passe déjà très mal auprès du syndicat historique. « 37 %, c’est énorme ! En France, on est aux alentours de 13 % ou 15 %. Ce taux ne nous convient pas et ça ne convient surtout pas aux syndicats des jeux qui vont le faire savoir. Le gouvernement ne travaille pas de nuit et ne se rend peut-être pas compte de ce que ça représente », peste Christophe Glasser, secrétaire général de l’USM.
« Pas une usine à gaz »
Pour évaluer les compensations à donner à ces travailleurs, le gouvernement s’est fixé trois objectifs. Il ne veut pas que ce texte soit une « usine à gaz », ni qu’il perturbe « le fonctionnement de l’entreprise ». Il souhaite enfin que le dispositif soit « juste et équitable pour les salariés ». Pour résoudre cette équation complexe, l’Exécutif a donc misé sur un dispositif « souple » qui propose soit une compensation en temps de repos, soit une compensation financière. Soit un mix des deux. Le curseur ayant été fixé à 10 %. Concrètement, un travailleur de nuit qui ferait 39 heures par semaine pourra récupérer 3,9 heures en temps de récupération. Et si un employeur ne peut pas accorder du temps de repos à son salarié, ce sera une compensation salariale, de 10 % également. « Les médecins nous disent toutefois que la meilleure compensation est du temps de repos. Dans la loi, c’est donc ce principe de base qui sera inscrit, car c’est biologiquement préférable pour la santé des travailleurs », assure le conseiller.
Retraite anticipée
Réclamé par l’USM, le dispositif prévoira-t-il également un départ anticipé à la retraite ? « Oui », répond le gouvernement. Avec toutefois quelques bémols : « La médecine du travail nous a indiqué que la meilleure compensation pour ces travailleurs est, certes, du repos compensateur mais un repos immédiat. Or, la retraite anticipée est un repos différé et tardif », nuance Didier Gamerdinger. Autre difficulté, plus technique cette fois : permettre à des travailleurs de nuit de partir plus tôt à la retraite « sans pénalités » serait difficile à mettre en œuvre, notamment par rapport aux cotisations. « Car les salariés ont parfois des carrières mixtes en France et à Monaco. D’autres travaillent une partie de leur carrière de nuit puis de jour… Mais cette possibilité sera inscrite dans la loi. L’idée est de ne pas fermer la porte. » Selon le gouvernement, le projet de loi contiendra également plusieurs autres mesures. Le travailleur de nuit pourra, par exemple, être reconverti en travailleur de jour lorsqu’il commence à être trop fatigué. Autre mesure évoquée : si un emploi de jour se libère dans une entreprise, un salarié nocturne qui souhaite travailler de jour sera alors prioritaire sur le poste.
_Sabrina Bonarrigo.
(1) Ce projet de loi fait suite à une proposition de loi déposée par l’ex-élu Renaissance du conseil national, Eric Elena. Le gouvernement a comme impératif légal de le déposer avant début décembre 2018.
BAZAR/
Des compensations « disparates » dans les conventions collectives
Comment les salariés sont-ils aujourd’hui compensés pour le travail nocturne qu’ils effectuent ? De manière générale, ce sont les conventions collectives qui régissent les contreparties pour les salariés. Sauf que, selon les branches d’activités, les compensations sont très « disparates », explique Didier Gamerdinger. Certains secteurs « compensent modestement » les salariés, d’autres branches sont en revanche plus généreuses.
Et dans d’autres secteurs encore, les conventions collectives sont tout bonnement inexistantes… C’est alors le voisin français qui sert, parfois, de référent. « Dans le nettoyage par exemple, il n’y a pas de convention collective monégasque mais il est d’usage de faire référence à la convention française qui prévoit une indemnisation pour le travail de nuit », explique le conseiller. Une des vertus de la future loi sera ainsi d’obliger les employeurs monégasques à respecter le seuil minimum des 10 % de compensation, en temps ou en salaire. A noter enfin que la future loi ne concernera que le secteur privé. Pour les fonctionnaires et agents de l’Etat, des mesures de compensation existent déjà. _S.B.
