PARADIS/Déjà sorti de la liste grise de l’OCDE en 2009, Monaco vient d’être blanchi par l’Union européenne.
Début décembre, la composition des listes noire et grise de l’Union européenne était scrutée avec attention par les autorités monégasques. Stimulé par les scandales en série (LuxLeaks, Panama Papers, Paradise papers, etc.), le conseil des ministres des finances de l’Union européenne souhaitait blacklister les Etats ou juridictions jugés opaques ou non coopératifs au plan de la transparence fiscale. Après cette réunion à Bruxelles, c’était le soulagement. Monaco ne fait partie en effet ni de la liste noire de 18 “paradis fiscaux” comprenant notamment le Panama et la Barbade. Ni de la liste de pays ayant pris des engagements forts à changer leurs pratiques ou leurs législations dans les mois qui viennent. Et ce alors que la Principauté, avait été citée dans la liste noire de la Commission européenne de juin 2015, dite « liste Moscovici ».
« Reconnaissance »
Pour le gouvernement monégasque, c’est une « reconnaissance » par Bruxelles « des travaux accomplis ». L’Union européenne s’est basée sur trois critères essentiels : « la transparence, une fiscalité équitable, et l’engagement à mettre en œuvre le projet BEPS de l’OCDE (lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices) », se réjouit-on au ministère d’Etat. Déjà considéré comme « largely compliant » par l’OCDE en matière de transparence fiscale depuis le Forum Mondial de l’OCDE à Djakarta en 2013, « Monaco s’est ainsi engagé, le 17 mai 2016, à adopter l’ensemble des mesures obligatoires du BEPS », rappelle-t-on. Concrètement, après s’être attaqué à l’évasion fiscale des particuliers, l’OCDE s’est attachée, avec les BEPS, à fixer un cadre pour éviter que les multinationales continuent à minorer leur facture fiscale en exploitant les failles des conventions internationales fiscales. Qu’il s’agisse de Google, Apple, ou Ikea… Ces pratiques occasionneraient selon l’OCDE une perte annuelle pour les Etats estimée entre 100 et 240 milliards de dollars ! Au conseil national, le satisfecit est identique. « Pour la première fois, Monaco n’est ni sur une liste noire ni sur une liste grise », s’est félicité Bernard Pasquier, lors des séances budgétaires, avant d’interroger ses collègues : « Si nous n’avions pas décidé d’entrer en négociations avec l’UE, croyez-vous vraiment qu’on aurait été enlevés de ces listes noire et grise ? » La question mérite d’être posée.
Milena Radoman
