À Monaco, près de 2 800 personnes travaillent aujourd’hui au service de particuliers. Des travailleurs de l’ombre qui, sous la protection du domicile privé, peuvent être exposés à des risques d’abus difficiles à repérer.
Qui dit terre de grandes fortunes dit aussi terre de gens de maison. Gouvernants, agents d’entretien, cuisiniers, nannies, secrétaires particuliers, chauffeurs, jardiniers… En 2024, 2 750 personnes ont travaillé pour des particuliers en Principauté. Un chiffre en hausse quasi constante, qui a progressé de plus de 17 % entre 2015 et 2024. Au service d’une personne ou d’une famille, ceux que l’on appelle « personnel de maison » ou « travailleurs domestiques » sont majoritairement des femmes (74,5 %), souvent étrangères. Plus d’un quart sont de nationalité française, mais le secteur emploie également beaucoup de Portugais et d’Italiens (près de 20 % chacun), ainsi que des Philippins, qui représentent 12 % des effectifs.
Rémunérations attractives
A Monaco, et dans le cas de salariés déclarés, ces métiers peuvent offrir de belles opportunités, avec des rémunérations difficilement atteignables sans diplôme dans d’autres secteurs. Mais cette attractivité s’accompagne d’un niveau d’exigence lui aussi très élevé, proche des standards de l’hôtellerie de luxe, où discrétion, disponibilité et sens du service sont les maîtres mots. Les horaires de travail sont souvent très étendus, d’autant plus pour les travailleurs « à demeure » pour lesquels la frontière entre temps de travail et temps de repos est parfois floue. Cela existe à Monaco, mais beaucoup d’employeurs mettent plutôt un logement à disposition de leurs employés de maison, parfois dans la Principauté — permettant alors au salarié d’obtenir une carte de résident —, souvent dans les communes limitrophes. La forme de domesticité la plus répandue est celle du temps plein, exercée chez des ménages très aisés, dont les besoins dépassent l’aide ponctuelle et qui ont souvent une équipe entière de travailleurs domestiques.
Lieu de travail incontrôlable
Malgré le cadre légal en place, cette attractivité s’accompagne de risques d’abus : violences verbales, physiques, sexuelles dans le pire des cas, mais surtout droit du travail bafoué (non-respect des horaires, du repos hebdomadaire, non-paiement d’heures supplémentaires…). Ces risques sont favorisés par la protection juridique du domicile privé. Contrairement aux entreprises classiques où des inspections peuvent être menées, il est quasiment impossible pour les autorités de contrôler dans une résidence privée, hormis dans le cas d’une enquête. Ces éventuelles dérives ne peuvent donc être mises au jour que si les victimes dénoncent leur employeur, ce qui reste rare, notamment parmi les travailleurs étrangers qui ignorent leurs droits ou ne parlent pas français. « Parmi les gens de maison à Monaco, il y a beaucoup de personnes venant d’Asie, et c’est une communauté très travailleuse, discrète, qui ne dénonce pas, qui ne veut pas faire d’histoire », souligne par ailleurs Valérie Campora, directrice de l’Association monégasque d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales (AVIP). La dénonciation est rare aussi parce que la réputation est très importante dans ces métiers.
Le rôle crucial du signalement
La seule autre manière de détecter des abus, c’est le signalement par d’autres personnes ayant été témoins de la situation. « L’avantage à Monaco c’est que c’est un petit pays où les choses se savent plus facilement », note Valérie Campora. En cinq ans d’existence, l’AVIP n’a recensé qu’un seul cas de potentielle exploitation concernant une employée domestique à Monaco. Une situation justement révélée grâce à un signalement. C’était en 2020. Un homme, non résident monégasque, passe des vacances à Monaco accompagné de l’une de ses employées domestiques. Il séjourne dans un hôtel de la Principauté. Les salariés de l’établissement remarquent que cette jeune femme « ne sort que très rarement de la chambre, se douche dans les vestiaires de la salle de sport et semble en difficulté psychologique ». Ils alertent l’AVIP, qui se rend sur place avec une traductrice assermentée et deux officiers de la Sûreté Publique, profitant de l’absence de l’employeur. « Cette personne, thaïlandaise, travaillait sans coupure de 8h à 2h du matin dans des conditions qui ne semblaient pas lui convenir. Elle disait vouloir arrêter, souhaitait rentrer dans son pays d’origine, mais ce monsieur conservait les passeports de ses employés », raconte la responsable de l’association.
Pressions familiales ?
L’AVIP assure à la jeune femme pouvoir lui apporter aide et protection, prend ses coordonnées, mais le lendemain, cette dernière ne répond plus au téléphone. « Nous nous sommes à nouveau rendus à l’hôtel mais cette fois elle s’est montrée distante et ne voulait plus donner suite », relate Valérie Campora. Quelques jours plus tard, l’employeur est rentré dans son pays d’origine avec la jeune fille. « Elle nous avait dit envoyer la majeure partie de son salaire à sa famille en Thaïlande donc j’imagine que la pression était trop grande pour qu’elle puisse arrêter », se désole-t-elle, tout en saluant « la bonne réaction des employés de l’hôtel et l’implication irréprochable de la Sûreté Publique », qui a tout de même fait un signalement au procureur, même si aucune suite n’a pu être donnée. Le cas est révélateur. Il illustre la double difficulté : détecter la situation abusive et réussir à engager une procédure.
L’ombre du travail dissimulé
Les pires cas d’abus dans la domesticité restent ceux qui concernent des travailleurs sans papiers, non déclarés, vulnérables par définition. Dans ces cas-là, les rémunérations sont bien moins attractives et les abus peuvent être d’autant plus graves que les personnes sont en quelque sorte « coincées » du fait de l’irrégularité de leur situation. Ces cas, qui relèveraient du pénal, existent-ils réellement à Monaco ? Probablement pas selon l’AVIP : « des personnes sans papier non déclarées, je pense que c’est très rare ici », estime la directrice. Oui pour Bernard Prat qui dirige l’entreprise monégasque de service à la personne Togi Santé. Interrogé en 2020 par Nice-Matin, il estimait que le phénomène était bien réel allant jusqu’à affirmer : « notre principal concurrent, ce ne sont pas les autres agences, mais le travail dissimulé ». Difficile de trancher puisque par nature, le travail clandestin passe sous tous les radars.
Choc de culture
Selon Maître Delphine Frahi, avocate spécialisée en droit du travail exerçant à Beausoleil, les situations les plus courantes à Monaco concernent effectivement des salariés correctement déclarés qui se plaignent d’horaires abusifs, d’absence de repos hebdomadaire ou de CDD à répétition. Ces cas-là relèvent du Tribunal du travail. « Ils considèrent aussi parfois que leur licenciement a été brutal, vexatoire ou humiliant », complète-t-elle avant de préciser : « En général ils décident d’aller en justice lorsque la relation est terminée, c’est-à-dire quand il y a une rupture du contrat. A ce moment-là ils font une rétrospective et s’interrogent sur leurs droits et ceux qui ont pu ne pas être respectés ». Interrogée sur le profil des employeurs mis en cause dans ce genre d’affaires, Maître Frahi note une majorité de résidents étrangers plutôt que de locaux qui sont au fait de la législation. « Certains nouveaux résidents notamment venant d’Asie ou des Émirats arrivent de pays où la législation en matière sociale est inexistante. Il y a un choc de culture et ils n’imaginent même pas le cadre législatif qui existe en Europe », explique-t-elle.
Règlement à l’amiable
La jurisprudence demeure rare, ce qui ne veut pas dire ces problèmes n’existent pas, d’une part pour les raisons évoquées précédemment (difficulté des salariés à entamer une procédure), d’autre part parce que beaucoup de dossiers se règlent à l’amiable. « Sur ce sujet, je traite un peu moins de 10 dossiers par an qui vont devant les tribunaux. La majorité des affaires sont transigées, explique Maître Frahi. On invoque les demandes, on regarde ce qui est légitime ou non. Une compensation est donnée et ça ne va pas plus loin ». De plus, certains cas monégasques sont jugés en France par le Conseil de Prud’homme, notamment lorsque le personnel travaille régulièrement dans la résidence secondaire de son employeur qui, elle, est située en France.
Monaco a musclé sa législation
En tout cas, si la personne décide d’aller devant la justice pour faire valoir ses droits, la législation monégasque comprend bien des dispositions protectrices pour les salariés à domicile. De plus, Monaco a ratifié en 2015 la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, puis a renforcé son arsenal par l’Ordonnance n° 9.966 du 30 juin 2023, notamment en ajoutant des circonstances aggravantes. En 2019, le GRETA, organe du Conseil de l’Europe chargé de l’évaluation de la lutte contre la traite, terme qui comprend plus largement « l’exploitation sexuelle, l’exploitation par le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes », avait salué les efforts de Monaco en matière de pénalisation.
Des agents de la Sûreté Publique formés
Il recommandait toutefois à la Principauté d’intensifier la formation des inspecteurs du travail, policiers ou encore travailleurs sociaux sur le sujet afin qu’ils puissent repérer d’éventuelles victimes et les accompagner correctement. C’est chose faite au sein de la Sûreté Publique. « Une grille d’évaluation est mise à la disposition de tous les personnels, qu’ils relèvent des services d’investigation ou d’unités amenées à accueillir du public. Il s’agit d’un outil d’aide à la détection de situation de traite par l’identification de signes caractéristiques qui pourraient laisser raisonnablement craindre un tel scénario », a indiqué Rémy Le Juste, Commissaire Divisionnaire de Police. Il assure que jusqu’à présent, la section des résidents n’a jamais rencontré une situation présumée de traite.
Sensibilisation des nouveaux résidents
Depuis plusieurs années, les agents de la Sûreté Publique mènent systématiquement des actions de sensibilisation et de prévention sur le sujet auprès des nouveaux résidents, qui arrivent parfois avec leur propre personnel de maison. Ils rappellent notamment l’obligation de déclarer tout employé à la CCSS, et de lui attribuer une résidence officielle. « Le formalisme est assez léger mais il faut le connaître et le respecter », abonde Maître Frahi. Remy Le Juste note également que, tant au moment de leur établissement que lors des renouvellements de leur titre, les administrés sont toujours reçus seuls pour garantir la confidentialité de l’entretien. Les agents maîtrisent l’anglais et la Sûreté Publique compte aussi, dans ses effectifs, des italophones, des hispanophones, des russophones et des arabophones. Les administrés qui parleraient une autre langue peuvent être assistés d’un traducteur agréé. « Pouvoir échanger dans leur langue natale, c’est garantir un service public de confiance et de proximité », souligne Rémy Le Juste.
Campagnes de communications ciblées ?
En parallèle, dans son rapport de 2019, le Greta réclamait que davantage d’information soit communiquée auprès du grand public et de façon plus ciblée. Un avis partagé par maître Frahi. « Les pouvoirs publics devraient créer des affiches en plusieurs langues et les coller dehors, les distribuer dans les communautés religieuses, en mettre dans des espaces d’intimité comme les toilettes publiques par exemple. Au Royaume-Uni, le gouvernement mène de grosses campagnes de communication sur les abus dans la domesticité. Ça permet aux victimes, mais aussi aux éventuels futurs témoins, d’être sensibilisés », explique-t-elle.
Jurisprudence : 34 CDD en 16 ans
Dans les rares jurisprudences monégasques existantes en matière de domesticité, en voici une intéressante ayant été jugée par le Tribunal du travail en décembre 2023. Un homme de 60 ans qui avait passé 16 années au service d’une même famille à Monaco n’avait jamais obtenu de CDI. Durant toute cette période, l’homme avait enchaîné pas moins de 34 contrats à durée déterminée, conclus sans interruption, avant que son employeur ne décide de ne pas renouveler le dernier en date. Contrairement à la France, à Monaco, il n’y a pas de limite légale stricte sur le nombre de CDD. Le juge a néanmoins estimé que l’usage massif de contrats courts sur une aussi longue durée était injustifié. Il a requalifié la relation de travail en CDI et jugé que la rupture ne pouvait intervenir sans indemnisation. L’employé a obtenu gain de cause : son ancien employeur a été condamné à lui verser 35 000 euros de dommages et intérêts.
