En Principauté, le divorce reste un chemin semé d’embûches lorsque les époux ne tombent pas d’accord. La loi ne permet pas de divorcer unilatéralement : il faut impérativement prouver une faute de l’autre conjoint. Mais dans l’intimité du couple, ces preuves sont souvent difficiles à réunir. Résultat : même lorsqu’un partenaire souhaite clairement tourner la page, les juges refusent de prononcer le divorce en l’absence de faute clairement caractérisée. Pour Christine Pasquier-Ciulla, avocate et présidente de la Commission législation au Conseil national, ce verrou juridique doit sauter. Elle défend une réforme qui permettrait de divorcer sans avoir à accuser. Ses explications.
Pourriez-vous expliquer ce qui pose problème dans la procédure de divorce à Monaco ?
En Principauté, depuis une réforme votée en 2007, il est possible de divorcer par consentement mutuel via une requête conjointe. Dans ce cas, les époux s’entendent sur toutes les conséquences du divorce, et le tribunal se limite à homologuer leur convention : ce sont les cas simples. En revanche, lorsqu’un seul des deux souhaite divorcer et que l’autre s’y oppose, la procédure devient complexe. Il faut alors établir une faute. Et c’est précisément là que réside la difficulté : les tribunaux sont de plus en plus réticents à reconnaître la faute s’il n’y a pas une preuve claire, sans équivoque. Or, en matière personnelle, ces preuves sont souvent difficiles à produire : adultère, violence, injures… tout cela est très dur à démontrer concrètement, d’autant plus lorsqu’elles ne sont pas avérées. Auparavant, les juges acceptaient parfois une « petite faute » pour permettre le divorce. Aujourd’hui, en l’absence d’une faute sérieusement caractérisée, ils préfèrent ne pas prononcer le divorce. Résultat : des procédures longues, coûteuses, éprouvantes, qui s’achèvent souvent… par un maintien du mariage.
Quelles sont les conséquences pour les personnes concernées ?
Elles sont lourdes : émotionnellement et humainement bien sûr, mais aussi financièrement. Des personnes restent engagées dans des procédures longues et vaines, où elles doivent mobiliser énormément de temps et de ressources (documents bancaires, pièces justificatives, expertise, etc.), pour, au final, rester dans un statu quo difficile à supporter, d’autant plus lorsqu’il y a des enfants.
Pourquoi les tribunaux ont-ils durci leur position sur la faute ?
Cela s’est fait progressivement. Les juges en ont assez de devoir lire des dossiers remplis d’anecdotes sans réelle portée juridique. Ce sont souvent des récits très personnels de 40 ou 50 pages, peu pertinents légalement, qui n’aident pas à trancher. Dans tous les cas, si l’un veut divorcer à quoi bon forcer les gens à rester mariés. Cette résistance des tribunaux m’a conduit à réfléchir à l’opportunité d’une réforme du divorce. Ma commission travaille dessus. Nous devons déposer une proposition de loi à la rentrée.
En quoi consisterait la réforme du divorce que vous envisagez ?
Le travail a bien progressé. Je collabore avec le professeur Vincent Egéa, une référence en droit de la famille en France. L’idée principale est d’instaurer la possibilité d’un divorce sans faute à Monaco, c’est-à-dire sans avoir à établir que l’un des époux est responsable de la rupture. Ainsi, un époux pourrait saisir le tribunal et déclarer sa volonté de divorcer, sans avoir à prouver une faute. Un délai de réflexion de trois mois serait instauré, mais l’autre conjoint ne pourrait plus s’opposer à la démarche. Le divorce serait ainsi acquis, et seules les conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens…) resteraient à trancher.
Est-ce que cette réforme empêcherait de sanctionner certains comportements graves comme la violence ?
Bien sûr que non ! Les comportements répréhensibles, comme les violences, relèveront toujours du droit pénal. Mais des éléments plus subjectifs et privés, comme l’adultère ou les injures verbales, difficiles à établir juridiquement, ne seraient plus un obstacle au divorce.
Est-ce fréquent qu’un seul des deux conjoints veuille divorcer ?
Oui, cela arrive fréquemment. Parfois pour des raisons émotionnelles, certaines personnes n’arrivent pas à l’accepter, parfois pour des raisons financières. Par exemple : vouloir « faire payer » l’autre qui part avec quelqu’un d’autre. Dans tous les cas, cela crée des blocages.
Jusqu’à combien de temps peuvent durer les procédures ?
Trois à quatre ans en moyenne, mais certaines peuvent durer jusqu’à dix ans, notamment lorsqu’il y a un conflit de juridiction dans les divorces internationaux. Vous pouvez en imaginer les conséquences.
Justement, la Principauté est un pays très cosmopolite. Dans le cadre des divorces internationaux, on entend souvent le terme de « forum shopping » ? Qu’est-ce que cela signifie ?
Il s’agit pour l’un des époux de chercher la juridiction qui lui sera la plus favorable. Par exemple, l’Angleterre est réputée pour protéger l’époux économiquement faible, même sous un régime séparatiste. Ainsi, un conjoint tentera de divorcer en Angleterre, tandis que l’autre préférera une juridiction plus rigide, comme l’Italie, dont la loi a évolué récemment dans un sens moins favorable aux femmes.
Concrètement, comment se déroulerait la procédure de divorce dans la réforme que vous défendez ?
La procédure serait scindée en deux étapes. Tout d’abord, le prononcé du divorce dès lors que la volonté de divorcer est clairement exprimée par un époux. Ensuite, les mesures accessoires seraient traitées séparément (résidence des enfants, pensions alimentaires, partage des biens, etc.) Actuellement, ces mesures provisoires sont discutées très tôt, dès la phase dite de conciliation. Elles peuvent durer jusqu’à la décision définitive, qui peut aller jusqu’en cour de révision, ce qui prolonge énormément les procédures.
Quels effets cette réforme pourrait-elle avoir sur les enfants ?
Elle permettrait de limiter leur implication dans des conflits de loyauté. Aujourd’hui, certains enfants sont instrumentalisés, incités à « surveiller » l’un des parents, à rapporter des faits, à s’inquiéter de savoir s’il y a un nouveau compagnon ou une nouvelle compagne. Ce rôle est destructeur pour eux. Le but de la réforme est aussi d’éviter que les enfants soient les premières victimes de procédures interminables, dont ils pourront souffrir longtemps, même après.
Quel serait le rôle du juge dans cette nouvelle procédure ?
Le juge ne serait plus chargé de qualifier ou non une faute. Il constaterait simplement la volonté unilatérale réaffirmée de divorcer, ce qui suffirait à prononcer le divorce. Un délai de réflexion serait cependant intégré au processus.
Est-ce qu’il arrive que les époux cherchent des fautes artificielles pour que la procédure de divorce se concrétise ?
Oui, on assiste parfois à des situations ubuesques où la faute est inventée ou exagérée, simplement pour permettre à la procédure d’exister. Cela peut durer des années, et c’est justement ce que la réforme cherche à éviter.
Craignez-vous une réaction négative de l’archevêché face à cette réforme ?
Je ne l’écarte pas, alors même que les mentalités ont beaucoup évolué. En supprimant la notion de faute, on pourra nous avancer qu’on touche aux fondements religieux du mariage. Cela pourrait provoquer une forme de réticence de l’Église monégasque et du gouvernement. Déjà en 2007, l’introduction du divorce par consentement mutuel avait suscité des réserves, notamment de la part de l’archevêché, qui n’était pas très favorable au texte. Aujourd’hui, cette réforme est entrée dans les mœurs, mais je redoute que la suppression totale de la faute soit perçue comme une facilité donnée à la rupture du lien conjugal et donc du lien sacré du mariage. Pourtant, je pense qu’il vaut mieux permettre à un époux de divorcer quand il estime que c’est la seule solution, plutôt que de l’enfermer dans une procédure conflictuelle. N’oublions pas, je le rappelle que ce sont surtout les enfants qui souffrent de ces blocages, même si les parents n’en ont pas toujours conscience. Je veux espérer que le gouvernement tiendra compte de ces éléments. Quoi qu’il en soit, notre rôle de législateur prime, à l’écoute de la population, selon moi, largement favorable à cette réforme.
Dans votre expérience, lorsqu’un seul des deux époux souhaite divorcer, continuent-ils parfois à vivre ensemble sous le même toit pendant toute la procédure ?
Cela peut arriver, mais la procédure de divorce permet, dès le dépôt de la requête, de demander à quitter le domicile conjugal ou, dans certains cas, à ce que l’autre époux en soit exclu. Les juges accèdent généralement sans difficulté à la demande de départ du domicile. En revanche, lorsqu’un époux souhaite faire expulser l’autre, les tribunaux se montrent plus prudents : ils exigent des garanties, notamment que l’autre conjoint ait une solution de relogement. Souvent, ces décisions sont prises au moment de la conciliation, où le juge tranche la question de l’attribution du logement familial. À Monaco, cet aspect est particulièrement sensible. Les Monégasques, par exemple, sont souvent logés dans les domaines de l’État, ce qui complique la situation en cas de séparation. Et même pour les non-Monégasques ou les personnes aux revenus modestes, se reloger rapidement dans la Principauté peut s’avérer très difficile. C’est un véritable enjeu dans les procédures de divorce.
La médiation familiale permet-elle, selon vous, de désamorcer les tensions et d’aboutir à un accord entre les époux ?
Le cadre légal permet au juge d’orienter les parties vers la médiation à tout moment s’il estime qu’un dialogue est possible. C’est une disposition utile, qu’il faut conserver. Mais pour les situations les plus conflictuelles, la médiation ne suffit pas à régler les problèmes. De plus à Monaco, nous n’avons qu’un seul médiateur, et je ne suis même pas certaine qu’il maîtrise suffisamment les langues étrangères, ce qui est pourtant essentiel dans ce type de procédure. La médiation familiale se rapproche davantage d’un travail psychologique ou thérapeutique, et pour que cela fonctionne, les gens doivent pouvoir s’exprimer dans leur propre langue.
Existe-t-il des médiateurs privés ?
Oui. Il m’arrive d’orienter certains couples vers des professionnels privés, des médiateurs conjugaux, des “counselors” qui pratiquent ce type de médiation sans pour autant être le médiateur officiel désigné dans le cadre judiciaire.
Où en est concrètement la proposition de loi sur le divorce sans faute ?
Nous sommes en train de finaliser le texte. Il s’agira d’une proposition de loi qui sera soumise à la signature des élus, puis à la commission de législation. Si la commission accepte de la voter, le texte pourrait être débattu et adopté à l’automne. Ensuite, le processus constitutionnel prévoit que le gouvernement dispose de six mois pour décider s’il transforme la proposition en projet de loi. À partir de là, un nouveau texte pourrait nous être renvoyé, modifié, et soumis à une nouvelle discussion.
Pensez-vous qu’il y aura des ajustements de la part du gouvernent ?
J’en suis convaincue. Je ne suis pas certaine, par exemple, que le gouvernement accepte de supprimer totalement le divorce pour faute : il cherchera probablement à le maintenir, au moins partiellement. Mais cela risque de compromettre l’équilibre de la réforme. Tant que cette porte reste ouverte, on laisse subsister une logique de conflit.
