A compter du 1er juin 2024, les salariés qui travaillent à Monaco mais qui résident en Italie pourront officiellement bénéficier du télétravail. Cette mesure a nécessité de nombreuses années de discussions entre les deux pays.
Il aura fallu de nombreuses années de discussions. Mais c’est enfin acté. A compter du 1er juin 2024, les salariés qui travaillent à Monaco mais qui résident en Italie pourront bénéficier du télétravail. Dans le Journal officiel du 24 mai dernier, l’ordonnance souveraine rendant exécutoire cette mesure a en effet été publiée. « Cet accord définit ce qu’est le télétravail et pose le principe selon lequel les télétravailleurs résidant en Italie pourront être assujettis à la législation sociale monégasque, pendant toute la durée de leur activité en tant que télétravailleurs pour le compte d’une entreprise installée sur le territoire de la Principauté », indique le gouvernement.
Sur le plan pratique, comme tel est déjà le cas pour les salariés résidant en France, le télétravail devra être formalisé au travers d’un contrat de travail, ou un avenant au contrat de travail, avec l’obligation de présence du salarié télétravailleur au moins un tiers de son temps de travail dans l’entreprise « pour maintenir le lien nécessaire avec les équipes », souligne encore le gouvernement. Les employeurs et les salariés intéressés doivent ainsi se rapprocher des équipes de Pascale Pallanca à la Direction du Travail pour connaître les démarches pratiques (1).
Rappelons que c’est en mai 2021, en pleine période du Covid, que le ministre d’État Pierre Dartout et Andrea Orlando, alors ministre italien du Travail et des Politiques Sociales, avaient signé l’avenant n°1 à la convention générale de sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République Italienne (convention du 12 février 1982).
(1) Par téléphone au +377.98.98.86.59 ou dans ses locaux.
