Jusqu’en 1992, une femme étrangère qui épousait un Monégasque pouvait automatiquement acquérir la nationalité monégasque le jour de la célébration de son mariage. Cette législation propice aux « mariages blancs » et à des « actes tarifés » a été abrogée par le Conseil national et le gouvernement de l’époque. Retour sur ce débat de société.
Si aujourd’hui, il faut s’aimer (ou se supporter, au choix !) durant 20 ans pour acquérir la nationalité monégasque par mariage, cela n’a pas toujours été le cas… Loin de là. Petit rappel historique : le Code civil de 1818, (premier code monégasque) prévoyait en effet que « l’étrangère qui aura épousé un habitant (sujet) de la Principauté, suivra la condition de son mari. » Ainsi, une étrangère qui épousait un Monégasque pouvait acquérir de façon immédiate (du fait de ce mariage et à dater de celui-ci), la nationalité monégasque à titre définitif. Cette législation a tout de même perduré pendant 174 ans à Monaco, jusqu’en 1992, année où un élu du Conseil national, Guy Magnan, signe la fin de la récré, et dépose une proposition de loi, transformée ensuite en projet de loi par le gouvernement. Cette nouvelle loi (la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992) a donc changé une règle en vigueur depuis presque deux siècles : une étrangère devra attendre un délai de 5 ans après la célébration de son mariage pour obtenir la nationalité monégasque de son époux. Pourquoi un tel bouleversement législatif a-t-il été décidé ?
« Unions fictives »
Il faut se replonger dans les débats de l’époque pour le comprendre. « Notre collègue Guy Magnan l’indique sans dissimulation dans son exposé des motifs : la nationalité monégasque est si convoitée que certains n’hésitent pas à assimiler le mariage à une forme de naturalisation », avait alerté à l’époque l’élu Rainier Boisson (en tant que rapporteur de la proposition de loi). Les conseillers nationaux de l’époque n’y allaient pas par quatre chemins. Ils n’hésitaient pas à parler de « mariages blancs », de « mariages de complaisance », de « mariages arrangés » ou bien d’« unions fictives » pour que les épouses puissent bénéficier des droits et des priorités dont les Monégasques jouissaient déjà à l’époque en matière d’emploi, de logement, ou encore d’accession à la Fonction publique.
Des « actes tarifés »
Un phénomène qui faisait d’autant plus grincer des dents que ces unions de complaisance étaient fréquemment monnayées… « Ces actes, le plus souvent tarifés, portent atteinte aux principes moraux les plus évidents, au mariage et à la famille qu’ils dénaturent. Ils portent atteinte également à la nation », alertait Rainier Boisson. De plus, l’évolution des mœurs qui se caractérisait — déjà en ces temps-là — par une hausse des « divorces hâtifs », a fini par convaincre les élus de l’époque de modifier la législation. Après ce premier chambardement qui a donc eu lieu dans les années 90, la transmission de la nationalité par mariage a par la suite connu d’autres changements majeurs.
De 5 à 10 ans d’union, et sans distinction de sexe
Deux décennies plus tard, le curseur est en effet encore bougé : si une femme qui épousait un Monégasque pouvait obtenir la nationalité après 5 ans d’union, inversement, l’homme qui épousait une Monégasque ne pouvait pas acquérir la nationalité… Ainsi en 2011, pour mettre un terme à cette inégalité entre hommes et femmes, une nouvelle législation est votée au Conseil national. À la suite de cette loi (1) — opérationnelle dès l’année 2012 —, les époux ou les épouses de Monégasques peuvent, au même titre, sans distinction de sexe, obtenir la nationalité au bout de, non pas 5 ans, mais 10 ans de vie matrimoniale effective.
Le curseur à 20 ans
Une décennie plus tard, en 2021, autre chamboulement. Après des débats un brin houleux (et sans véritable unanimité), les élus du Conseil national votent une nouvelle loi (2). Pour qu’une épouse ou un mari étranger obtienne la nationalité monégasque, il faudra attendre 20 ans de noces. Ce délai s’appliquera uniquement pour les mariages célébrés après le 1er juillet 2022. Pourquoi les hautes sphères monégasques ont-elles ainsi repoussé le curseur à deux décennies ? Le but est très clairement, de limiter à l’avenir le nombre de Monégasques. En cause ? Les possibilités de construire des logements domaniaux et les infrastructures nécessaires aux besoins de la population sont, de fait, limitées à Monaco du fait de l’étroitesse du territoire. Le modèle social très avantageux dont bénéficient les Monégasques pourrait lui aussi être ébranlé en cas de boom démographique. « Il nous faut essayer de voir cette mesure, a priori choquante, comme une regrettable nécessité, avait notamment souligné l’ex-élu Jacques Rit. Hormis l’hypothèse d’une avancée technologique majeure permettant une extension territoriale importante sur le domaine maritime, la croissance démographique représente pour Monaco un risque lointain mais certain d’asphyxie et, en conséquence, de bouleversement social et institutionnel. Cela à l’inverse des grands pays qui capitalisent sur leur dividende démographique. »
Des élus ont prôné la suppression de la transmission de la nationalité par mariage
Pour des élus, ce délai de 20 ans n’était d’ailleurs pas suffisant… Certains conseillers nationaux ont ouvertement expliqué en séance publique qu’il fallait aller plus loin en supprimant, tout bonnement, la transmission de la nationalité monégasque par mariage. Le premier à avoir jeté ce pavé dans la mare est Jean-Michel Cucchi. Cet ancien élu et ex-président de la commission logement, avait déposé en décembre 2017 une proposition de loi en ce sens. Rejetée à l’époque par une majorité de conseillers nationaux, cette “bombe législative” qui suscitait, à ce moment-là, une forme de stupéfaction et d’indignation, ne choquait plus du tout une poignée d’années plus tard au sein de l’hémicycle. Les langues se sont en effet déliées. « J’ai l’intime conviction qu’un développement important de la population monégasque doit être évité, sauf à accepter de remettre en cause le sain — mais fragile — équilibre monégasque, avait notamment indiqué l’ex-élu José Badia. C’est pourquoi, il me paraît indispensable de ralentir fortement, voire de supprimer, l’acquisition de la nationalité par mariage. » Cet élu s’était même dit favorable à « un moratoire suspendant ladite acquisition pendant une période d’une trentaine d’années. Histoire de “voir venir”, comme on dit communément ! » Pas impossible donc que le curseur bouge encore à l’avenir et qu’une nouvelle couche au mille-feuille législatif déjà en vigueur sur la transmission de la nationalité monégasque, s’ajoute…
Filiation maternelle : le tournant de l’année 1992 pour les mères monégasques
Petit bond dans le temps… Le 14 décembre 1992, une séance législative historique a lieu au Conseil national. Ce soir-là, un projet de loi capital pour le droit des femmes est voté. Ce texte — la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 — permet (enfin) aux mères nées monégasques (ou ayant un ascendant né monégasque) de transmettre leur nationalité à leurs enfants à leur naissance (1). Avant cela, ceci était une affaire d’hommes, un privilège accordé aux pères. Cette avancée législative consacre donc « le jus sanguinis a matre » comprendre le droit du sang par les mères. « Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, les femmes monégasques de souche vont obtenir l’égalité complète de leurs droits vis-à-vis des hommes dans la transmission de la nationalité à leurs enfants », avait salué l’élu Stéphane Valeri à cette époque âgé de 30 ans. C’est lui qui avait enclenché ce bouleversement législatif, en déposant en amont une proposition de loi en ce sens. Avant lui, d’autres avaient déjà eu cette volonté. Notamment Max Principale, qui avait en juin 1965 déposé une première proposition de loi, soutenue dans sa démarche par d’anciens conseillers nationaux, dont Roxane Noat-Notari. Pendant plusieurs décennies, l’Union des Femmes Monégasques avait aussi demandé ce changement législatif.
(1) Avec la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 ont également pu bénéficier de ces dispositions, les enfants âgés de moins de 21 ans à la publication de la loi et remplissant ces mêmes conditions.
Naturalisation monégasque : mode d’emploi
Pour obtenir la nationalité monégasque par naturalisation, plusieurs critères sont à remplir. Tout abord, Monaco doit être une résidence principale durant au moins 10 ans après avoir atteint ses 18 ans. Seul le prince Albert II peut accorder une dérogation sur ce point. Deux autres critères sont à remplir : être dégagé des obligations militaires dans son pays d’origine, et accepter la perte de sa nationalité actuelle. Côté procédure, c’est la Direction des services judiciaires qui est chargée d’instruire les demandes de naturalisation et de présenter un rapport au prince. Durant la phase d’instruction des demandes, plusieurs autres autorités sont également consultées. En particulier, le Ministre d’Etat, mais aussi la maire et le Conseil de la couronne. Toutefois, in fine, c’est toujours au Prince que revient le dernier mot. « Les autorités françaises sont également consultées sur toutes les demandes ayant fait l’objet d’un accueil favorable du Prince souverain avant la publication de l’ordonnance souveraine », rajoutent les autorités monégasques. Parmi les « critères habituellement retenus » pour accorder une naturalisation, l’Etat précise quelques modalités générales : le requérant doit posséder « des attaches familiales avec la communauté monégasque », être « bien intégré dans le tissu économique, social ou culturel de la Principauté » ou encore, être « une personnalité que le Prince juge digne de cette faveur ». A noter que la naturalisation monégasque d’un parent s’étend également aux enfants âgés de moins de 18 ans. Au total, en 2022, 1 336 Monégasques (sur un total de 9 686) le sont devenus par Ordonnance souveraine de naturalisation. Soit 13,8 % de l’ensemble de la population nationale. En 2022 toujours, il y a eu 24 obtentions de la nationalité par naturalisation (12 hommes et 12 femmes) contre seulement 8 en 2021 (source Observatoire de la démographie 2022 Imsee).
(1) La loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
(2) La loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. Le délai de vie commune est prolongé à 20 ans.
