Comment la population nationale a-t-elle évolué au fil des décennies ? Combien de Monégasques le sont devenus par filiation, par mariage, et par naturalisation ? Peut-on être destitué de la nationalité monégasque ? Nada Lorenzi, conseillère communale, et Samantha Robini qui dirige le service d’État Civil – Nationalité à la mairie de Monaco, nous éclairent sur ces différents points.
Est-il possible de connaître le nombre de Monégasques que comptait la Principauté, il y a, par exemple, une centaine d’années ? Quels sont les premiers chiffres dont la Mairie dispose à ce propos ?
Au sein du service de l’État civil, nous possédons des chiffres fiables depuis l’année 1990 seulement. Pour les années précédentes, nous ne possédons que des estimations, et nous n’avons que très peu d’informations concernant les années antérieures à 1951. Toutefois, il est possible d’affirmer que la progression a été constante. Pour vous donner quelques éléments chiffrés, il a été établi qu’en 1951, il y avait un peu plus de 3 000 Monégasques (3 004 précisément), et qu’aujourd’hui, au 31 décembre 2023, on dénombre 9 790 nationaux. Le nombre de Monégasques a donc été multiplié par trois en 70 ans.
La filiation, le mariage et la naturalisation sont les trois modes d’obtention les plus répandus de la nationalité monégasque. Peut-on connaître le nombre de nationaux qui le sont devenus par filiation, par mariage et par naturalisation ?
Sur les 9 790 Monégasques, on sait que 67 % d’entre eux ont acquis la nationalité par filiation, 19 % par mariage, et 14 % par Ordonnance Souveraine de naturalisation. En revanche, dans les chiffres, on ne fait pas apparaître les personnes ayant acquis la nationalité monégasque par la loi dite « des trois générations », ni par les réintégrations, car cela concerne un petit nombre de Monégasques.
Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est la loi dite des « trois générations » ?
Il s’agit d’une loi qui s’est uniquement appliquée en Principauté entre 1952 et 1959. Elle a permis à des enfants du pays d’acquérir la nationalité monégasque par déclaration. Pour cela, ils devaient justifier qu’un de leurs parents et de leurs grands-parents de la même branche était originaire de Monaco et qu’ils y résidaient eux-mêmes et y avaient grandi.
Qu’appelle-t-on alors des « réintégrations » à la nationalité monégasque ?
Ce cas de figure ne se présente plus actuellement. Mais jusqu’en 1945, lorsque les femmes Monégasques se mariaient, elles perdaient leur nationalité car elles devaient suivre « la condition de leur mari ». Si elles divorçaient ou devenaient veuves, elles avaient alors la possibilité de réintégrer la nationalité monégasque en déposant une demande auprès du prince. Il s’agissait alors d’une Ordonnance Souveraine de réintégration.
Au cours de ces dernières décennies, l’acquisition de la nationalité monégasque par mariage a connu de très nombreux bouleversements législatifs. Depuis le 1er juillet 2022 (1), il est nécessaire d’accomplir 20 ans de mariage (le délai était de 10 ans auparavant) pour qu’une épouse ou un époux étranger obtienne la nationalité monégasque. Est-il exact que la mairie a célébré un nombre record de mariages avant cette modification législative ?
Nous ne pouvons pas considérer que cela est lié uniquement à la modification législative car il ne faut pas oublier la crise sanitaire du Covid-19. De nombreux couples ont préféré reporter leur mariage afin de le célébrer dans les meilleures conditions, sans les restrictions liées à la pandémie.
Vous le disiez, 14 % de Monégasques le sont devenus par naturalisation. Lorsqu’une personne est naturalisée monégasque, l’époux ou l’épouse acquiert-il automatiquement la nationalité monégasque à son tour ? Et qu’en est-il des enfants ? Deviennent-ils aussi Monégasques ?
Une ordonnance souveraine de naturalisation est publiée pour une personne. Ainsi, dans un couple, chacun doit faire une demande individuelle au prince souverain. En ce qui concerne les enfants, depuis la modification de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, par la loi n° 1.276 du 22 décembre 2003, lorsqu’une personne est naturalisée, ses enfants mineurs deviennent effectivement Monégasques. Auparavant, les enfants des femmes naturalisées ne pouvaient bénéficier de la naturalisation de leur mère que dans le cas où leur père était décédé.
Lorsqu’on bénéficie d’une naturalisation monégasque, faut-il obligatoirement répudier sa nationalité d’origine ?
Selon la loi en vigueur, les personnes naturalisées doivent effectivement s’engager à répudier leur nationalité d’origine.
Peut-on être destitué de la nationalité monégasque ?
Selon la loi en vigueur, la destitution de la nationalité peut s’appliquer lorsqu’une personne monégasque se fait naturaliser à l’étranger ou acquiert, sur sa demande, une nationalité étrangère, ou bien encore si, volontairement et sans autorisation du gouvernement, elle prend du service dans une armée étrangère. De plus, la nationalité monégasque acquise par naturalisation peut être retirée par Ordonnance Souveraine, notamment en cas de condamnation pour avoir porté atteinte à la sûreté intérieur ou extérieur de l’État.
(1) Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 au 1er juillet 2022, le délai de vie commune est prolongé à 20 ans. Précisons toutefois que le délai de 20 ans pour transmettre la nationalité monégasque s’applique uniquement pour les mariages célébrés après le 1er juillet 2022. Avant cette date, c’est le délai de 10 ans qui s’applique. La loi n’est pas rétroactive.
