C’était une avancée sociale très attendue en Principauté. Les élus du Conseil national ont voté à l’unanimité l’ institution d’un congé maternité en faveur des travailleuses indépendantes. Ce texte confère à ces femmes un droit dont jouissent déjà, de longue date, les salariées du secteur privé et les fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune.
Le 22 février 2024, trois mois après son dépôt, le Conseil national a validé le projet de loi 1086 instituant un congé maternité pour les travailleuses indépendantes affiliées à la caisse d’assurance maladie des travailleurs indépendants (CAMTI). Il sera de 18 semaines.
La décision a été prise à l’unanimité et permet aux entrepreneuses d’enfin bénéficier du même droit de repos pré et postnatal que les salariées du privé et les fonctionnaires. « Ce texte vient corriger une inégalité » a déclaré Maryse Battaglia, présidente de la commission du logement et ex chargée des Affaires Sociales au Conseil national. Christine Pasquier-Ciulla, présidente de la commission qui a porté ce texte et elle-même travailleuse indépendante n’ayant pu s’arrêter que 3 jours pour chacune de ses maternités, salue cette avancée.
« Ce projet de loi représente une avancée significative, a souligné de son côté l’élue Marine Hugonnet Grisoul, rapportant ce projet de loi devant la Haute assemblée. Les futures mamans travailleurs indépendantes pourront accueillir leur enfant avec une quiétude accrue et profiter de moments privilégiés avec leur nouveau-né ». Cette élue a également mentionné que l’ambition du Conseil national aurait été d’aller plus loin en élargissant ce congé au congé paternité des travailleurs indépendants, ainsi qu’à ceux liés à l’adoption. « Mais dans un souci d’équilibre financier et de mise en œuvre rapide, nous avons estimé judicieux de voter ce texte sans délai, permettant ainsi aux femmes travailleurs indépendants de bénéficier au plus vite de ce congé maternité », a-t-elle précisé.
Reste à connaître les modalités d’application de ce texte qui seront fixées par arrêté ministériel, et notamment le montant de l’indemnité pour les jours non travaillés. Sur ce point, Maryse Battaglia « invite le gouvernement et les caisses sociales à fixer le montant de ces indemnités dans des conditions aussi favorables que celles mises en place pour les autres catégories de travailleurs de la Principauté ».
« Nous aurions dû en parler je pense dans les années 90 »
De son côté, l’élu Guillaume Rose a estimé que ce texte était une avancée minime et bien trop tardive. « Nous aurions dû en parler je pense dans les années 90. Allez, peut-être 2000, a-t-il rajouté. Il est vrai que nous sommes dans un pays où on a donné le droit de vote aux femmes en 1962, où on a attendu le 21ème siècle pour que les premières femmes croupier apparaissent dans des casinos pourtant présents à Monaco depuis 1863. Le divorce par consentement mutuel a lui attendu 2007, l’avortement thérapeutique 2009, la dépénalisation des médecins donnant des renseignements sur l’IVG 2019, et bien sûr, des années après la panthéonisation de Simone Veil, l’IVG n’est toujours pas autorisé comme vous le savez. Ce rappel historique effectué, je voudrais saisir l’occasion de ce texte pour vous rappeler que nous allons bien doucement dans nos réformes. Bien trop doucement. »
