Jusqu’à présent, les époux étrangers mariés à un ou une Monégasque devaient accomplir 10 ans de mariage pour obtenir, à leur tour, la nationalité. Depuis aujourd’hui, une nouvelle législation s’applique. Pour les unions célébrées à partir du 1er juillet 2022, la nationalité monégasque ne pourra être acquise qu’après 20 ans de mariage.
Gros changement dans la législation monégasque… Depuis aujourd’hui, 1er juillet 2022, pour obtenir la nationalité monégasque, un époux étranger devra attendre d’accomplir 20 ans de mariage, contre 10 ans avant cette date. Précision importante : ce nouveau délai de vingt ans de mariage n’est applicable qu’aux mariages effectués après le 1er juillet 2022. Les couples mariés avant cette date demeurent soumis au délai de dix ans.
Une loi votée en novembre 2021
Ceux qui suivent l’actualité politique se souviennent sans doute que ce texte de loi a été voté bien plus tôt. C’était en novembre 2021. Mais sa mise en application concrète a été retardée. Un délai supplémentaire a en effet été accordé pour plusieurs raisons. D’une part « pour laisser un délai supplémentaire aux compatriotes dont le mariage n’a pu avoir lieu au cours des derniers mois en raison de la pandémie de Covid-19 », avait indiqué la commission législation du Conseil national. Et d’autre part, car la commission a estimé que l’entrée en vigueur immédiate du doublement de la durée de mariage nécessaire pour acquérir la nationalité monégasque « pourrait être vécue comme un changement soudain par certains couples qui auraient déjà planifié leur mariage depuis de nombreux mois ». Elle a donc souhaité qu’un délai supplémentaire de quelques mois soit accordé à ces personnes. Probable lien de cause à effet, la mairie de Monaco a célébré un nombre record de mariages avant cette date fatidique du 1er juillet. Selon des chiffres publiés par Monaco Hebdo, 55 unions ont été célébrées entre le 1er janvier et le 31 mai 2022. Et près de 70 programmées pour le seul mois de juin.
Voire l’article de Monaco Hebdo sur l’explosion des unions civiles
