Longtemps considérée comme opaque, la place bancaire monégasque souffrait d’une très mauvaise réputation au niveau international. Depuis un peu plus de 10 ans, la Principauté a toutefois multiplié les accords et les engagements pour aller vers une plus grande transparence fiscale. Un changement majeur constaté par l’association monégasque des compliance officers (AMCO) qui joue un rôle central (1) dans la lutte contre le blanchiment à Monaco. Le président, Emmanuel Montigaud, livre à L’Obs’ son analyse sur cette révolution dans le secteur bancaire
Aujourd’hui, au niveau international, diriez-vous que l’image d’opacité et de paradis fiscal qui a longtemps collé à la peau de la Principauté est désormais balayée, ou est-elle encore présente dans les opinions publiques en général et les milieux professionnels bancaires ? Y a-t-il encore un travail d’image à opérer ?
En 30 ans, nous sommes passés de l’image d’un paradis fiscal à celle d’un pays conforme aux standards internationaux en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment et la corruption. Je pense que l’opinion publique s’est adaptée sans grande difficulté à ce changement de paradigme. À titre illustratif, le secteur financier s’est positionné au deuxième rang dans le PIB en 2020 devant la construction et l’immobilier. La transparence n’a pas fait fuir les investisseurs, bien au contraire.
Selon Hervé Ordioni, président de la commission « Promotion de la place » de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF), que nous avons interviewé il y a quelques mois, il arrive encore que des personnes n’ayant pas des capitaux manifestement très propres, s’adressent aux banques monégasques. Ces demandes proviennent généralement je le cite « de personnes originaires de pays de plus en plus exotiques et de plus en plus lointains. » Des pays de l’Est, de petites îles ou de petits pays d’Afrique. Confirmez-vous ce constat ? Et plus généralement, à quels types de fraudes les banques sont-elles exposées ?
Si tel est le cas, il convient d’emblée de dire que ces personnes sont très mal renseignées. Les politiques des banques monégasques sont bien plus sévères qu’on ne le pense. En plus d’appliquer les standards internationaux les plus exigeants, nous faisons l’objet d’un contrôle effectif des autorités publiques proportionnellement bien plus important que dans la plupart des autres pays. Du fait de la transversalité de notre association, nous pouvons ajouter qu’au-delà des banques installées à Monaco, c’est l’ensemble des professionnels assujettis qui exerce des mesures de vigilance renforcée, sur la base notamment de la liste des pays à risque publiée et régulièrement mise à jour par le gouvernement princier.
Que doivent faire les banques face à ce type d’agissements ?
Les dispositifs internes des banques prévoient qu’une analyse du risque de blanchiment de capitaux doit obligatoirement être établie avant toute ouverture de compte. Dans le cas où le client présenterait un risque en matière de LCB/FT-C (2), la banque peut aller jusqu’à refuser l’ouverture du compte. S’il y a un soupçon de blanchiment alors la banque doit transmettre une déclaration au SICCFIN.
« En 30 ans, nous sommes passés de l’image d’un paradis fiscal à celle d’un pays conforme aux standards internationaux en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment et la corruption »
Au-delà des banques et des institutions financières, quels sont les autres métiers en Principauté qui ont l’obligation de faire des déclarations de soupçons auprès du SICCFIN ?
À Monaco, environ 1 500 sociétés, réparties dans 25 secteurs d’activité, sont assujetties à la LCB/FT-C. On retrouve, entre autres, les marchands de biens, les agents immobiliers, les yacht-brokers, les agents sportifs, les professions du droit et du chiffre ou encore les marchands d’art.
Que risquent très concrètement les banques et les acteurs en général qui ne jouent pas le jeu et ne respectent pas cette obligation ? Les sanctions sont-elles réellement appliquées en cas de négligence ? Et quelles sont-elles ?
Les sanctions et peines varient en fonction du degré de gravité des violations et infractions commises. De manière générale, il convient de retenir que les sanctions à l’encontre des assujettis — en cas de non-respect du dispositif LBC/FT-C — sont à la fois d’ordre administratif et pénal. Les sanctions administratives vont du simple avertissement au retrait de l’autorisation d’exercer une activité en Principauté, ou au retrait du permis de travail pour les salariés. Des sanctions pécuniaires administratives peuvent également être prononcées pour des montants pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros, voire plus, dans la limite toutefois de 10 % du chiffre d’affaires annuel. A ces sanctions administratives peuvent également s’ajouter des sanctions pénales sous la forme d’amendes, parfois significatives, dont les montants varient selon l’infraction retenue. Enfin, dans certains cas, des peines d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans peuvent être prononcées et peuvent être doublées en cas de circonstances aggravantes.
« À Monaco, environ 1 500 sociétés, réparties dans 25 secteurs d’activité, sont assujetties à la LCB/FT-C. On retrouve, entre autres, les marchands de biens, les yacht-brokers, les agents sportifs, les professions du droit et du chiffre, les marchands d’art, etc »
Les acteurs de la Principauté sont-ils parfois perdus face à la complexité des nouvelles règlementations en matière de lutte contre le blanchiment ?
Il est exact que le récent renforcement des règles et les changements répétés du cadre législatif et réglementaire sont difficiles à appréhender pour les professions non financières. En effet sur les 1 500 sociétés concernées, environ 80 % comptent moins de 10 salariés. C’est devenu très complexe de s’y retrouver et coûteux de s’y conformer. C’est la raison pour laquelle l’AMCO soutient une initiative de la place visant à mutualiser les efforts en matière de connaissance clients (KYC).
Des guides pratiques spécifiques par profession vont manifestement être édités pour accompagner ces professionnels face à ces réglementations qui s’additionnent et évoluent souvent. Notamment des guides dans les secteurs de l’immobilier, du sport et du yachting en priorité. Confirmez-vous ?
C’est ce que le SICCFIN a annoncé en fin d’année dernière, et plusieurs de nos membres ont été consultés pour chaque profession concernée. Nous espérons que ces guides aideront les professionnels à y voir plus clair.
La Principauté est en cours d’évaluation par Moneyval. Une visite est prévue en début d’année 2022. Quel est le but de cette visite, et en quoi est-ce une étape importante pour Monaco ?
Il est important d’en parler. Monaco s’est engagé à adopter les standards internationaux depuis plusieurs décennies et a même levé le secret bancaire il y a quelques années. La Principauté a tout à gagner à poursuivre ses efforts et se maintenir ainsi hors des listes grises. Moneyval est chargé d’apprécier la conformité du pays aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d’en évaluer l’efficacité. Nous sommes confiants sur le fait que leur rapport constatera les efforts importants entrepris par le pays depuis plusieurs années déjà, avec l’application d’une réglementation LCB/FT-C parmi les plus strictes au niveau international et les progrès sensibles que nous avons réalisés dans ce domaine.
« Les sanctions à l’encontre des assujettis — en cas de non-respect du dispositif LBC/FT-C — sont à la fois d’ordre administratif et pénal. Les sanctions administratives vont du simple avertissement au retrait de l’autorisation d’exercer une activité en Principauté, ou au retrait du permis de travail pour les salariés. Des sanctions pécuniaires administratives peuvent également être prononcées pour des montants pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros, voire plus, dans la limite toutefois de 10 % du chiffre d’affaires annuel »
Vous avez collaboré avec le SICCFIN pour réaliser la 2ème Évaluation Nationale des Risques de la Principauté (ENR 2) en matière de LCB/FT. Quelles sont les vulnérabilités de Monaco dans ce domaine qui ont été identifiées ?
Nous avons été sollicités par le SICCFIN car notre association est multi-sectorielle. Il en ressort que les niveaux de menaces et de vulnérabilités sont très hétérogènes et propres à chaque secteur. Nous notons toutefois une nette amélioration dans la méthodologie mise en œuvre qui montre que les vulnérabilités sont en baisse depuis 2017.
Compliance officer : Un profil très demandé à Monaco
L’association monégasque des compliance officers (AMCO) est formelle. Ce profil de poste est actuellement très demandé en Principauté. « En raison du récent renforcement législatif et règlementaire, les sociétés monégasques doivent accroître leurs effectifs ou faire appel à des prestataires spécialisés. De nombreux postes ont été créés et certaines entreprises de la Principauté ont doublé les effectifs dédiés à la conformité au cours des trois dernières années. La profession de compliance officer a donc de belles années devant elle », assure le président de l’AMCO.
Quel est le rôle de l’AMCO ?
L’AMCO a pour objectif principal de réunir les compliance officers de Monaco. Au sein de cette association, les membres partagent leurs expériences, leurs enjeux, leurs difficultés, et leurs méthodes de travail. Ceci permet, selon l’AMCO « de faciliter, de développer et d’harmoniser » la mise en œuvre de bonnes pratiques au sein de la place. « Être membre de l’AMCO veut dire pouvoir s’appuyer sur les connaissances et le vécu des autres compliance officers. Il s’agit d’un atout majeur pour les C.O. de petites structures qui bénéficient alors de l’expertise de collègues qui travaillent dans de plus grandes structures, disposent de moyens plus importants et, souvent, ont déjà été confrontés à un problème auquel la PME assujettie fait face, poursuit le président de l’association. Ces dernières ne se sentent alors plus seules face à une réglementation qui change de plus en plus vite en devenant chaque année plus complexe. »
1) Le rôle du compliance officer est « de veiller à la bonne mise en œuvre et au respect du dispositif interne de la société qui l’emploie. Il l’établit conformément aux lois et règlements applicables au secteur d’activité de l’entreprise assujettie et aux agréments qui lui ont été octroyés, en accord avec la législation en vigueur dans la Principauté. Il veille à la bonne transposition des lois promulguées au sein de son organisation. Enfin, il s’assure de la bonne compréhension des règles par tous les collaborateurs qu’il forme périodiquement », précise l’AMCO.
2) Lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
