ECONOMIE / D’ici le 1er juillet 2013, des entreprises monégasques pourraient quitter la principauté. En cause, l’absence d’accord avec l’Union européenne pour commercialiser leurs produits. Explications.
«Jusqu’à présent, on commercialisait tous nos produits sans problème partout en Europe. » C’est Jean-Luc Clamou qui parle. Ce pharmacien est responsable technique aux laboratoires Asepta. Une entreprise familiale créée à Monaco en 1946 et qui réalise un chiffre d’affaires de 24 millions d’euros avec 105 salariés. Mais les laboratoires Asepta qui commercialisent la fameuse crème Akiléïne se trouvent aujourd’hui dans une situation délicate.
UE
En effet, au 1er juillet 2013, un certain nombre d’autorisations seront nécessaires pour vendre en France et dans l’Union européenne (UE). Des autorisations que Monaco ne peut plus obtenir à travers la France, mais directement auprès de l’UE. « Comme la principauté ne fait pas partie de l’UE, ça complique les choses. Aujourd’hui, la solution dépend de l’UE », pour Rodolphe Berlin, président du groupement des entreprises industrielles de transformation (GEIT).
En fait, la plupart des activités des entreprises installées à Monaco nécessite des autorisations répondant à des critères administratifs ou techniques. « Notamment lorsqu’elles induisent la commercialisation de produits transformés », explique le gouvernement. Avant 2013, c’était le pays dans lequel l’entreprise était implantée qui délivrait ces autorisations. Alors qu’à l’international, des accords entre le pays d’origine et le pays où est vendu le produit complétaient ce dispositif.
Accords
Avec les conventions signées entre la France et Monaco, des accords bilatéraux ont permis à l’économie de la principauté de se développer. Mais avec la mise en place de l’UE tout a changé. Car les pays membres de l’UE ont transféré une partie de leurs compétences pour harmoniser les relations. Ce qui a permis la mise en place d’un marché unique. « Avant les choses se réglaient tant bien que mal avec les autorités françaises, qui considéraient que Monaco était une sorte d’extension. Mais depuis que la France est entrée dans l’UE, tout a changé. Désormais la France ne peut plus rien faire pour la principauté, puisque Monaco n’est pas membre de l’UE », estime Berlin.
En fait, une directive existait depuis 1972. Une directive transformée en 2009 en règlement européen qui devient donc effectif le 1er juillet 2013. « Ce qui pose un problème aux entreprises cosmétiques de Monaco qui commercialisent leurs produits dans des pays de l’UE », souligne Clamou.
« Difficultés »
En fait, les médicaments fabriqués en principauté ont pendant longtemps été mis sur le marché par l’Agence française du médicament. « Cette procédure n’étant plus applicable, un accord ad-hoc à été passé avec l’UE. Malheureusement, pour des raisons techniques, son application se heurte à des difficultés dans certains pays. La principauté s’efforce depuis plusieurs années à résoudre ce problème, explique le gouvernement. En l’absence d’accord avec l’UE, Monaco ne peut pas bénéficier des simplifications apportées par le marché intérieur. »
« Transport »
Mais il n’y a bien sûr pas que les secteurs des cosmétiques et pharmaceutiques qui sont concernés. Les transporteurs routiers monégasques sont aussi touchés. Pendant longtemps, ils étaient intégrés au plan de transport français. Ce qui leur permettait de bénéficier d’autorisations négociées par la France auprès d’autres pays. Mais comme cette compétence a été transférée à l’UE, c’est donc à Monaco d’obtenir en direct pour ses transporteurs des licences européennes ou de négocier des accords bi-latéraux. « L’accord signé début septembre à Rome s’intègre dans cette démarche », explique le gouvernement. Un accord « qui devrait améliorer le travail des entreprises de transport monégasque, car la principauté ne fait pas partie de l’UE », a souligné le ministre d’Etat, Michel Roger le 13 novembre.
« Lisbonne »
Aujourd’hui, il ne reste plus que 6 mois au gouvernement pour trouver une solution. Aidé par la France, Monaco essaie d’être « rapide et pragmatique. » Pourquoi ne pas chercher à intégrer le marché intérieur ? Parce que Monaco refuse de prendre le moindre risque. Pas question de « compromettre les spécificités de la principauté, souligne le gouvernement. C’est pourquoi la réflexion menée à l’initiative du Service Européen des Affaires Extérieures (SEAE) suite à la ratification du traité de Lisbonne auprès des États tiers de petites dimensions territoriales doit être conduite avec attention et vigilance. Il en va du futur de notre modèle économique. »
Mais le temps presse. Car d’année en année, les domaines de compétences qui relèvent de la commission européenne augmentent. Ce qui a donc un impact direct sur l’économie monégasque. En tout cas, le ministre d’Etat, Michel Roger, doit rencontrer prochainement José Manuel Barroso, le président de la commission européenne. L’occasion de « chercher à le sensibiliser à la nécessité d’avancer dans la conclusion d’accords partiels dans les domaines concernés », indique le gouvernement.
Réorganisation ?
« Aujourd’hui, l’UE essaie de signer des conventions particulières avec des petits pays, comme Saint Marin. Mais je crois qu’on est encore loin d’un accord », raconte Rodolphe Berlin. Résultat, à Monaco les entreprises se préparent au pire. En l’absence d’accord le 1er juillet, certains se préparent déjà à une réorganisation. Voire à un départ de la principauté. Chez Asepta, on est très clair : « La situation est grave. Pourtant, on a beaucoup d’espoir pour qu’une solution soit trouvée. Mais si ça n’est pas le cas, une partie de notre entreprise pourrait quitter Monaco. Notamment le secteur administratif et commercial. Seule la conception et la fabrication de nos produits resterait en principauté », indique Jean-Luc Clamou. Pour le moment, ça n’est qu’une hypothèse bien sûr. « On ne souhaite pas en arriver là. » Mais l’idée est là.
_Raphaël Brun
