La reconnaissance de la pénibilité au travail est l’un des combats que mène actuellement l’Union des syndicats de Monaco.
Dans ce débat, deux questions centrales sont à trancher : quels sont les critères de pénibilité ? Et comment compenser les salariés qui effectuent des métiers éprouvants ? Au gouvernement et au Conseil national, cette question sera tout d’abord prise en compte pour les travailleurs de nuit.
Ils travaillent de nuit, dans un bruit permanent, ou bien encore dans des températures extrêmes. Leur quotidien au travail est rythmé par des gestes répétitifs effectués dans des postures très inconfortables, ou bien par la prise régulière de charges lourdes. En France, ces salariés sont considérés comme des travailleurs effectuant des métiers pénibles. Depuis 2012, dans le droit du travail français, cette pénibilité au travail est officiellement reconnue via le compte professionnel de prévention. Plus connu sous l’acronyme “C2P”, il permet aux salariés concernés d’accumuler des points au fil de leur carrière et de bénéficier de compensations. Exemples concrets : pouvoir partir en formation et accéder à des postes moins, ou pas, exposés à la pénibilité. Ils peuvent également bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire, ou encore partir plus tôt à la retraite
La création d’un compte épargne temps à Monaco
À Monaco, cette pénibilité au travail n’est pas encore officiellement reconnue. C’est d’ailleurs un combat que mènent actuellement les syndicats de l’hôtellerie affiliés à l’USM. « Un effort doit être fait de la part du patronat et du gouvernement sur ce point, comme ça l’est dans de nombreux pays en Europe, estime Olivier Cardot, secrétaire général de l’USM. Cela peut se traduire par exemple par un abaissement de la durée du temps de travail, au mois, à la semaine, à l’année ou sur une vie. C’est pour cela que l’on a évoqué l’idée d’un compte épargne temps. Des discussions sont menées actuellement sur ce sujet avec la Société des Bains de Mer. »
« Un effort doit être fait de la part du patronat et du gouvernement sur la pénibilité du travail comme ça l’est dans de nombreux pays en Europe. Cela peut se traduire par exemple par un abaissement de la durée du temps de travail, au mois, à la semaine, à l’année ou sur une vie »
Olivier Cardot, secrétaire général de l’USM
Hôtellerie, industrie et bâtiment
Ces syndicats de l’hôtellerie pointent en effet du doigt la chaleur excessive dans les cuisines, les mouvements répétés des femmes de chambre, les charges lourdes portées par les bagagistes, ou encore le travail de nuit. « Une statistique a été publiée en France qui indique que si l’on travaille de nuit, il y a une perte de 10 ans d’espérance de vie. Car tous les êtres humains ont ce que l’on appelle le rythme circadien à respecter. Le travail en horaires décalés est donc très éreintant, rajoute Olivier Cardot. La pénibilité au travail est également réelle dans les métiers de l’industrie ou du bâtiment. On l’a vu récemment, un ouvrier de 60 ans est mort sur le chantier du Larvotto. À cet âge-là, ce salarié aurait déjà dû être à la retraite. Malheureusement, beaucoup de travailleurs ne peuvent pas l’être, soit parce qu’ils ont des carrières mixtes, soit parce qu’ils n’ont pas les annuités, soit car ils n’ont pas assez d’argent pour vivre. » Au-delà d’une compensation en temps de repos, quid d’une compensation financière ? « On nous dit qu’il n’y a pas d’argent. On propose alors du temps… », répond Olivier Cardot.
Le modèle français : une usine à gaz ?
Que pense alors le gouvernement monégasque de cette reconnaissance de la pénibilité au travail ? Doit-on se calquer sur le modèle français ? Au ministère d’État, ce n’est pas vraiment à l’ordre du jour… Car le système mis en place en France est plutôt considéré comme une usine à gaz. « Les interlocuteurs monégasques nous disent que les comptes pénibilité en France sont d’une grande complexité », assure Didier Gamerdinger, conseiller-ministre aux affaires sociales et à la santé. La complexité est en tout premier lieu liée au fait qu’il serait difficile de définir un périmètre pour les critères de pénibilité au travail. « Travailler la nuit est effectivement pénible. Être positionné debout, dans un environnement bruyant, est également pénible. Mais quels seraient les autres facteurs de pénibilité ? Un travail répétitif est-il pénible ? Le fait de devoir se déplacer souvent est-il pénible ? Travailler dans la restauration et passer son temps à faire des allers/retours, ou être sur un chantier bruyant avec de la poussière, est-ce pénible ? De même, le fait d’être assis toute la journée derrière un écran, des personnes peuvent également vous dire que c’est pénible… C’est donc difficile à définir », estime encore Didier Gamerdinger. Deuxième facteur de complexité : comment compenser ces salariés ? « C’est là que les systèmes à la française ont été jugés par des interlocuteurs monégasques beaucoup trop compliqués à mettre en œuvre, rajoute ce membre du gouvernement. Le salarié dispose d’un compte pénibilité mais comment est-il alimenté ? Le crédite-t-on en heures, ou en argent ? C’est complexe. »
« Les interlocuteurs monégasques nous disent que les comptes pénibilité en France sont d’une grande complexité »
Didier Gamerdinger, conseiller-ministre aux affaires sociales et à la santé
Commencer par les travailleurs de nuit
La question de la pénibilité au travail est-elle pour autant totalement balayée par l’exécutif ? Pas tout à fait… Le gouvernement estime dans un premier temps qu’il faut aborder ce sujet par une voie intermédiaire : à savoir les travailleurs de nuit. Un projet de loi est en cours de finalisation. Objectif de ce texte : mieux encadrer le travail nocturne et définir des compensations pour ces salariés. « Le gouvernement a pris ses responsabilités. J’ai indiqué aux représentants des salariés et des employeurs que le travail de nuit serait pour nous un premier repère, rassure Didier Gamerdinger. Une fois que la loi sera votée et appliquée, cela nous donnera du recul. Nous nous forgerons ensemble une expérience sur le travail de nuit et sur la façon dont nous avons pu compenser cette pénibilité. Cela peut éventuellement nous servir de point de repère si nous voulons aller plus loin. Nous souhaitons être pragmatiques. »
Pénibilité au travail : entre 9 000 et 11 000 salariés concernés
Il faut dire que le travail de nuit concerne un nombre assez conséquent de salariés en Principauté. « Il est difficile d’avoir un chiffre précis, mais si l’on regarde les données de l’IMSEE, de la médecine du travail et de la direction du travail, on estime que ce sont à peu près 20 % de nos salariés qui seraient concernés. Entre 9 000 et 11 000 travailleurs. C’est conséquent », précise ce membre du gouvernement. Qu’en pensent alors les élus ? Le président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (CISAD), Christophe Robino, souligne « que la question d’un compte pénibilité n’est pas à l’ordre du jour, et aucun texte sur ce sujet n’a été transmis au Conseil national. » Cet élu rappelle toutefois, à son tour, que l’assemblée monégasque a adopté, en juin 2017, une proposition de loi sur le travail de nuit qui, depuis, a été transformée en projet de loi par le gouvernement.
« Les médecins sont formels sur ce point. En première intention, il faut donner du repos à ces travailleurs nocturnes. La compensation financière ne vient qu’en seconde intention »
Didier Gamerdinger, conseiller-ministre aux affaires sociales et à la santé
Compensation en temps de repos
« L’objectif de ce texte est de fixer un cadre au travail de nuit, de protéger la santé des personnes qui effectuent ce genre d’horaires, et d’évaluer les compensations équitables auxquelles ces personnes ont droit », rajoute cet élu. L’étude de ce texte gouvernemental par les conseillers nationaux, tout comme l’éventuel processus d’amendement, ne sont pas encore achevés. De son côté, le gouvernement rappelle que ce texte permettra de définir ce qu’est un travailleur de nuit. À quelle heure notamment commence la nuit et quand se termine-t-elle ? Côté compensation, Didier Gamerdinger rappelle que donner du temps de repos à ces salariés est le point le plus fondamental : « Les médecins sont formels sur ce point. En première intention, il faut donner du repos à ces travailleurs nocturnes. La compensation financière ne vient qu’en seconde intention. »
Post crise : Polyvalence et sous-effectif dans les entreprises ?
C’est un effet collatéral de la crise sanitaire et des plans sociaux qui ont été mis en œuvre en Principauté… Selon les syndicats de salariés, il est de plus en plus demandé aux travailleurs en poste d’être polyvalents, en particulier dans le secteur de l’hôtellerie. En d’autres termes, les employés effectuent plusieurs emplois différents pour le même salaire. « Par exemple, des voituriers qui sont également bagagistes, ou des commis de cuisine qui font en parallèle la plonge, regrette Olivier Cardot de l’USM. C’est notamment une volonté du directeur du Novotel. On lui a indiqué que ce n’était pas envisageable, sauf peut-être pour dépanner, et moyennant finance. » À la Société des Bains de Mer (SBM), on ne parle pas vraiment de polyvalence, mais surtout de services désormais en sous-effectif depuis que le plan social au sein du groupe a été acté.
