Un contentieux oppose le nouveau propriétaire du Port Palace à l’exploitant du restaurant La Marée, situé au 6e étage.
En conséquence, depuis le 30 septembre, le restaurant est fermé et les 26 emplois sont menacés.
Mais que se passe-t-il au restaurant La Marée ? Depuis plusieurs jours, les habitués de cet établissement de poissons et de fruits de mer y trouvent porte close. Vendredi 9 octobre, les 26 salariés du restaurant ont donné rendez-vous à un huissier de justice devant le Port Palace. Le but ? Faire constater qu’on leur interdit l’accès à leur lieu de travail. « Cela fait sept ans que l’on exploite ce restaurant connu et reconnu à Monaco. On gère une entreprise qui fonctionne », explique Guillaume Crampon, directeur général. La gérance du restaurant avait été confiée depuis le 15 mai 2013 à la SARL La Mape pour une durée de 7 ans. Depuis plusieurs mois, des négociations ont été ouvertes avec la SAM La Monégasque de Logistique (MDL), nouvelle propriétaire du fonds de commerce, pour le renouvellement du bail de location/gérance. Cette société monégasque est elle-même devenue la propriété du groupe immobilier français Madar qui l’a racheté à Lotfi Maktouf en début d’année 2020.
Aucun accord avant la fin du bail
« On négociait avec les nouveaux bailleurs. En début d’année, ils ont formulé une proposition de contrat immoral. Ils ne voulaient pas respecter le droit du travail et on sentait une grosse volonté de se séparer de nous », met en avant Guillaume Crampon. « La SARL La Mape a exploité le fonds de commerce pendant toute la période estivale et contre toute attente et à l’approche de la saison morte, elle a brutalement décidé de cesser d’exploiter le fonds de commerce. Elle a notifié sa décision par lettre recommandée avec accusé réception du 17 septembre 2020 aux termes de laquelle elle a annoncé l’arrêt de l’activité au 30 septembre en précisant qu’elle accomplissait les formalités nécessaires au transfert des contrats de travail ainsi que les formalités de publicité légale », réagit de son côté Me Thomas Giaccardi, avocat de la SAM La Monégasque de Logistique (MDL). « On voulait rester ici et continuer à travailler mais il n’y a pas eu d’accord pour renouveler le bail. Les 26 CDI appartiennent au fonds de commerce. Donc nous nous préparions à être transférés sur la partie hôtel », défend Célia Froget, responsable commercial.
Dialogue rompu
Et c’est bien là où tout se complique. Ce qui coince ? Une interprétation totalement contradictoire de l’article 15 de la loi n°729 qui dit que s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l’entreprise. « Le dialogue est rompu vu leur attitude, déplore Guillaume Crampon. C’est quand même violent de se voir refuser tous les droits de pouvoir exister socialement et juridiquement. On demande juste à pouvoir travailler. De quel droit ils nous privent de ça ? », ajoute l’homme. Sollicité par l’Observateur de Monaco sur cette question précise, l’avocat du propriétaire répond avoir indiqué aux délégués du personnel le 29 septembre 2020 par courriel que cet article 15 « ne trouvait pas à s’appliquer en l’état de l’arrêt de l’exploitation du fonds de commerce et de l’absence de nouvel employeur au sens de la loi ». Selon cet avocat du barreau monégasque, la position de la SAM MDL se résume en une phrase : « la loi ne peut contraindre un entrepreneur à reprendre des salariés d’un autre entrepreneur alors qu’il n’a pas de travail à leur donner ».
« Faire observer les dispositions légales applicables »
Du côté des employés, c’est la sidération. « Ils nous laissent dans un vide juridique, sans savoir si on sera payé. Sans paiement, nous ne sommes plus couverts », se désole Célia Froget. « Nous nous battons pour la reconnaissance du droit du travail. On ne peut pas laisser 26 familles sans solution. Les gens stressent, tout le monde a une famille et on se retrouve dans le vide », insiste Guillaume Crampon. Dès le 1er octobre, et même si le restaurant avait fermé ses portes la veille, ils sont tous venus se présenter à leur poste. « Des salariés se sont présentés dans les locaux de l’hôtel où ils se sont maintenus en exigeant d’avoir accès à leur poste de travail. Le responsable qui était présent sur les lieux a dû faire intervenir les forces de police pour les convaincre de quitter les lieux », ne dément pas l’avocat monégasque, qui estime que son client est dans son bon droit. Ce dossier, qualifié de « délicat » est suivi de près par les services de la direction du travail qui « procèdent actuellement à son traitement » et sont en contact étroits avec les délégués du personnel. Ceux-ci ont été reçus vendredi 9 octobre. « La direction du travail aura également un contact avec l’employeur qui pourra faire part de sa position. Les services de l’État feront alors le nécessaire auprès des parties afin de faire observer les dispositions légales applicables », nous fait savoir le Département des affaires sociales.
Manifestation
Effectivement, la SAM MDL confirme, via son conseil juridique, avoir été contactée. « L’inspection du travail a sollicité la reprise des salariés aux termes de plusieurs courriers auxquels j’ai répondu en indiquant qu’il existait un différend quant à l’interprétation de l’article 15 de la loi n o 729. Et qu’en l’état de ce différend, il appartenait à l’employeur identifié auprès du service de l’emploi de prendre ses responsabilités à l’égard de ses salariés jusqu’à ce qu’une décision soit rendue. Afin de préserver les intérêts des salariés, les sommes versées par la SARL La Mape ont été consignées auprès de la Caisse de Dépôts et Consignation et j’en ai informé tant la SARL La Mape que l’inspection du travail », souligne Me Giaccardi. La solution n’est donc pas encore trouvée. « Ce sont les collaborateurs sans travail qui doivent payer les frais d’avocat et d’huissier pour défendre des droits qui ne sont pas contestables », souligne Guillaume Crampon, directeur du restaurant. Mais bien que « sensible à la situation dans laquelle se trouvent les salariés », la partie adverse, la MDL, défend bec et ongle sa position : « A ce jour, seule la SARL La Mape est l’employeur et à ce titre tenu à l’égard de ses salariés. Il lui appartient d’assumer ses responsabilités et d’exercer tout recours qu’elle jugerait utile à l’égard de ma cliente. La méthode qui consiste à abandonner les salariés dans la rue pour prendre son adversaire en otage n’est pas acceptable ». Si un tel statut quo devait subsister, les salariés ont déjà prévu d’organiser une manifestation à Monaco dans les prochains jours.
