La communication bat son plein concernant les négociations autour d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union européenne. Après la prise de parole d’Isabelle Costa, Haut-commissaire aux affaires européennes pour le gouvernement princier, le Conseil national se dit peu informé des avancées, pointe les inquiétudes de « l’opinion publique monégasque » et demande des crédits pour diligenter ses propres études en la matière.
« Depuis l’ouverture des négociations, le Conseil National est tenu très régulièrement informé de l’avancée des négociations. L’équipe de négociation du gouvernement rencontre un comité restreint (de l’Hémicycle) entre chaque session de négociation. Nous informons le Conseil national de l’état des discussions précédentes et de l’ordre du jour de la session suivante. Il y a aussi des sessions d’informations un peu plus générale avec l’ensemble des élus. » La prise de parole d’Isabelle Costa, Haut-commissaire aux affaires européennes pour le gouvernement, sur Monaco Info mercredi 22 février a visiblement du mal à passer pour les nouveaux élus du Conseil national. D’après le communiqué de presse diffusé par la Haute assemblée lundi 27 février au soir, cette séquence aurait suscité dans l’opinion publique monégasque « une émotion très légitime, qui manifeste une inquiétude bien compréhensible dans le pays sur cette question sensible ».
Pour une « prise en compte de la représentation nationale comme une ressource institutionnelle »
Parce qu’ils se posent en « relai institutionnel de cette inquiétude », les élus du Conseil national ont pris la parole via un communiqué relatif à la communication du gouvernement concernant le dossier de l’Union européenne. Le Conseil national souhaitant immédiatement préciser que, « contrairement aux propos tenus par Madame la Haut-Commissaire aux affaires européennes, le Conseil National n’est pas, à ce jour, pleinement informé de l’évolution en temps réel de la négociation. L’Assemblée demande à faire évoluer de manière significative les modalités d’information de tous les élus, pour plus de transparence, et la prise en compte de la représentation nationale comme une ressource institutionnelle pour l’État négociateur ».
Sans notion d’ultimatum de calendrier
Autre point d’achoppement : l’étude en cours qui doit établir les impacts pour Monaco d’un non-accord. Le gouvernement a annoncé il y a plusieurs semaines avoir entamé de telles démarches. « Il faut envisager les difficultés de la Principauté de Monaco à 10 ou 20 ans en l’absence d’un accord d’association. Des entretiens ont commencé à être menés et les résultats de l’étude seront connus à la fin du mois de mai », récapitule Isabelle Costa. Ce qui ne semble pas suffire aux yeux des élus du Conseil national, qui toujours via communiqué, font savoir qu’ils ont demandé au gouvernement des crédits « afin de diligenter ses propres études en la matière ». La Haute assemblée veut s’assurer « que toutes les études d’impact soient effectuées, de manière contradictoire, entre l’éventualité d’un accord, et les conséquences d’un non-accord ». Si un traité d’accord venait à voir le jour, il serait obligatoirement soumis au vote d’un projet de loi portant approbation de ratification du Conseil national. Celui-ci rappelle donc « qu’il ne transigera pas avec les spécificités du modèle monégasque fondées sur la priorité nationale dans tous les domaines, le droit d’installation le régime d’autorisation ou encore le logement sans notion d’ultimatum de calendrier ».
