Article publié dans L’Obs’ n°135 (septembre 2014)
SPORT-BUSINESS/Malgré un encourageant titre de champion de National 1 et une montée en Pro B, l’ASM Basket et son président Arnaud Giusti souffrent. Exclu début juillet par la Ligue Nationale de Basket (LNB), le club monégasque a finalement été réintégré in extremis en Pro B, mais uniquement pour une saison. Comme pour l’AS Monaco, c’est parce que son siège social n’est pas en France que la LNB a jugé qu’il existait une distorsion fiscale. Si la Ligue de Football Professionnel (LFP) a exigé 50 millions d’euros à l’ASM, la LNB a réclamé 150 000 euros. Devant la presse le 11 septembre, le ministre d’Etat, Michel Roger, a expliqué que ces questions ne se posent « que pour le sport professionnel » car chaque club amateur de sport monégasque a un accord avec la fédération française concernée. Pour le ministre d’Etat, il existe une « dispute juridique » sur l’interprétation des textes du code du sport français de 2004 et de 2006. « Certains ont estimé que les équipes de Monaco n’étant pas visées par ces textes, elles étaient donc exclues du championnat français, a expliqué Michel Roger. L’autre thèse, c’est de dire que l’usage de la participation des équipes monégasques dans les championnats français est constant depuis 1924 et n’a jamais été remis en cause. Et que la codification des textes sur le sport n’a pas pu écarter Monaco sans que cela soit dit expressément. »
Ceci même si les clubs monégasques participent aux championnats français depuis 1924. « Les arguments s’équilibrent. On peut vraiment soutenir ces deux thèses » a estimé Michel Roger. Saisi par 7 équipes de football de Ligue 1 (L1) qui contestent l’accord signé entre la LFP et l’ASM, ce sera au conseil d’Etat français de se prononcer dans les mois à venir. Si le conseil d’Etat ne donne pas raison aux clubs monégasques, la seule solution consistera alors à signer un accord international avec la France.
