En juin 2026, la Principauté saura si elle quitte ou non la liste grise du GAFI. Mais pour Thomas Brezzo, rien n’est joué. Malgré les « gros progrès accomplis », le président du Conseil national alerte sur les freins majeurs qui persistent et compromettent l’échéance : retards législatifs, pénurie de magistrats et inertie administrative. Face à ces critiques, le gouvernement a réagi dans un communiqué soulignant « la productivité remarquable » de la Direction des affaires juridiques et en affirmant que « tous les services exécutifs de l’Etat travaillent sans relâche ».
Le compte à rebours est plus que jamais enclenché… À un an de l’échéance fixée pour sortir de la liste grise du GAFI, en juin 2026, Thomas Brezzo, président du Conseil national, ne cache pas son inquiétude : « Je pense qu’il faut prendre les choses en main. Je tire quand même la sonnette d’alarme parce que c’est bien beau de dire « oui, tout va bien, on a progressé », mais selon moi, les progrès ne sont pas suffisants », a-t-il indiqué le 27 mai lors d’une conférence de presse. Si le président reconnaît que de « très gros progrès » ont été faits notamment au niveau des professionnels assujettis, et en matière de formation et de pédagogie (notamment par l’Association Monégasque des Compliance officers) ce qu’attend le GAFI est plus concret. La conformité législative étant acquise, Monaco doit maintenant prouver que les lois sont effectivement appliquées. « Ce que demande le Groupe d’action financière, c’est un certain nombre de condamnations et un certain montant de confiscations. C’est ainsi ! On peut en penser ce que l’on veut, mais en tout cas, c’est ce que demande le GAFI », lance Thomas Brezzo.
Le manque de magistrats
Or, c’est là que le bât blesse. L’un des freins majeurs pointés du doigt par les élus est le manque de magistrats. « Ce n’est pas nouveau. Le constat a été partagé par Samuel Vuelta-Simon (1). Certains postes ne sont pas remplacés. Cela fait peut-être deux ans que l’on attend un texte sur le statut de la magistrature, notamment le fait de pouvoir intégrer des réservistes. Le texte ne nous a toujours pas été déposé », poursuit Thomas Brezzo. Le président du Conseil national a mis également en lumière les limites auxquelles se heurte la justice monégasque dans les affaires de blanchiment d’argent, en raison de leur dimension transnationale. Il rappelle en particulier un point : pour pouvoir enquêter hors des frontières de la Principauté, les juges monégasques doivent solliciter la coopération de magistrats étrangers. Ce processus, souvent long et complexe, ralentit considérablement les enquêtes, d’autant que Monaco n’est pas toujours une priorité pour les juridictions sollicitées. Une réalité structurelle qui, selon lui, constitue l’une des principales spécificités — et difficultés — du système judiciaire monégasque.
Une rétention des textes législatifs
Autre obstacle majeur : l’engorgement au sein de la Direction des affaires juridiques. « Aujourd’hui, il y a une rétention des textes législatifs au niveau de cette direction qui n’est plus admissible. Il faut qu’ils changent leur système de travail. Je n’aime pas viser un service en particulier, mais là, je ne peux plus faire autrement, car tout est bloqué là-bas, rajoute le président du Conseil national. Nous avons fait une proposition de loi sur le plaider coupable, sur la reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale, qui permet d’avoir des saisies et des confiscations. On se situe pile dans ce qu’il faut pour pouvoir remplir les objectifs donnés par le GAFI. Or, on arrive au terme des 6 mois et on n’a toujours pas de réponse sur le retour du projet de loi. Si vous voulez montrer une augmentation des saisies et des confiscations, comment faire ? Si on ne fait pas évoluer les textes, ça va durer encore des années. Ce n’est pas la faute de la justice. » Un constat qui pousse Thomas Brezzo à s’interroger : « Qu’est-ce que veut le gouvernement ? Je me pose vraiment la question. Est-ce que l’on veut réellement sortir de la liste grise ? Comme l’a dit le souverain, on est sur la bonne voie. Mais est-ce que l’on sera sur la bonne voie suffisamment ? On a tout de même des échéances, en mai, octobre et janvier prochains. »
Le gouvernement apporte son soutien à la Direction des affaires juridiques
Face aux vives critiques du Conseil national, l’Exécutif a tenu à réagir et à apporter son soutien à la Direction des affaires juridiques dans un communiqué officiel adressé le 30 mai : « Le gouvernement tient tout particulièrement à souligner la grande qualité du travail effectué par la Direction des Affaires Juridiques qui fait face depuis plusieurs années, avec beaucoup de mérite et de dévouement, à une charge lourde et croissante, tant en matière législative que contentieuse. Il dément avec la plus grande vigueur l’allégation selon laquelle certaines actions de cette Direction entraveraient la publication de textes de quelque nature que ce soit. La Direction des Affaires Juridiques fait au contraire preuve d’une productivité remarquable, tout en garantissant une qualité de la légistique unanimement reconnue. »
Des textes encore une fois votés dans l’urgence ?
Autre crainte exprimée par les élus : ils redoutent une nouvelle fois, de devoir voter des textes à la hâte en session extraordinaire. « Encore une fois, cela va reposer sur nous. Nous allons devoir voter des textes de loi en urgence pour permettre aux professionnels de remplir leurs objectifs, et éventuellement à la Principauté de sortir de la liste grise. Cela ne sert à rien de dire que ce sont les magistrats qui ne font pas leur travail, comme j’ai pu l’entendre. Aujourd’hui, c’est bien le gouvernement qui a une responsabilité. Les textes sont dans les tiroirs depuis des mois, voire de très longs mois. » La présidente de la commission de législation, Christine Pasquier-Ciulla, dénonce sur ce point « un mépris » des prérogatives institutionnelles du Conseil national. « Nous attendons des textes importants — sur les lanceurs d’alerte et les magistrats notamment — qui nous seront déposés avec un grand retard. Et ce sont nous, parlementaires non professionnels, qui devrons les examiner dans l’urgence, par sens du devoir envers les résidents et les Monégasques. C’est une nouvelle atteinte à nos prérogatives. Tout cela doit changer. Ce retard n’est sans doute pas volontaire — c’est d’ailleurs pire — il n’y a tout simplement pas d’organisation. Et c’est regrettable, car tout le pays en pâtit. Ce n’est pas une question de personnes, mais de fonctionnement. On ne peut pas continuer ainsi.» Le Conseil national rappelle également que les guides pratiques pour aider les professionnels assujettis de la Principauté, promis par le gouvernement dans un délai de six mois en 2020, se font toujours attendre. Quatre ans plus tard, plusieurs n’ont toujours pas été publiés…
(1) Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de Monaco.
