« Le code de l’environnement a nécessité presque 10 années d’étude. Il aura épuisé pas moins de 48 conseillers nationaux, sans oublier un nombre conséquent de permanents de la haute assemblée… » Ce commentaire du rapporteur du texte Jean-Louis Grinda résume bien les lenteurs qui ont impacté l’étude et l’adoption de ce code emblématique. Le 30 novembre, lors du vote, l’élu y voyait ironiquement un avantage : « Ce temps exceptionnellement long a sans doute constitué une chance pour obtenir une loi plus en phase avec notre temps… »
Concrètement, ce texte inscrit enfin dans le droit monégasque des principes juridiques tels que « le droit de vivre dans un environnement sain, équilibré et respectueux de la santé et de la biodiversité ». Ou encore « l’incontournable principe de précaution en vertu duquel l’absence de certitudes scientifiques et techniques ne doit pas retarder l’adoption des mesures nécessaires à prévenir un risque de dommages graves et/ou irréversibles à l’environnement ou à la santé ». Et enfin, « le principe pollueur-payeur en vertu duquel les frais de toute nature résultant de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution d’une part, les dommages causés à l’environnement d’autre part, doivent être supportés par le pollueur ». En cas d’infraction, le code prévoit des sanctions pénales, avec des amendes pouvant aller en fixe jusqu’à 450 000 euros pour des personnes morales (et en variable au double du profit réalisé par l’entreprise contrevenante).
Pour le président de la commission de l’environnement, si elle est « imparfaite », cette loi est donc néanmoins « indispensable à la vie de notre pays, surtout si l’on considère la détérioration incontestable de notre cadre de vie ». Au nom de la commission, le rapporteur posait « une question éminemment politique au sens du bien de la Cité (qui) ne semble pas aujourd’hui résolue, ni même en cours de résolution » : « A quoi bon se réjouir de résultats économiques remarquables et de budgets en excédents si le simple plaisir de vivre chez nous décroit inexorablement ? »
