Article publié dans L’Obs’ n°133 (juin 2014)
POLITIQUE/Le projet de loi sur les armes et munitions déposé le 11 novembre 2005 sur le bureau du conseil national a été retiré par le gouvernement (voir notre dossier complet publié dans L’Obs’ n° 126). C’est le ministre d’Etat, Michel Roger, qui l’a annoncé lors de la séance législative du 12 juin. Un texte devenu complètement obsolète, presque 10 ans après sa rédaction. « Nous l’avons retiré pour deux raisons. La première, c’est que la convention de voisinage franco-monégasque du 18 mai 1963 prévoit que la législation sur les armes entre la France et Monaco soit la plus proche possible, pour des raisons évidentes de sécurité. Or, depuis 2005, la réglementation française a été modifiée 9 fois. Par conséquent, notre texte ne correspond plus du tout à la réglementation française, qui a notamment complètement reclassifié les armes », a expliqué Michel Roger. Deuxième raison : ce projet de loi de 2005 ne correspond plus, non plus, à la législation monégasque. Le gouvernement a annoncé qu’un nouveau projet de loi sera déposé avant la fin du premier trimestre 2 015._S.B.
