Ce serait une petite révolution dans le monde du travail monégasque. Le gouvernement se dit favorable à l’instauration de la rupture conventionnelle du contrat de travail à Monaco. L’Exécutif reste toutefois inflexible sur le licenciement sans motif.
Vous envisagez de quitter votre entreprise, ou de changer de collaborateur ? En France, depuis presque 15 ans, une option s’offre à vous : la rupture conventionnelle du contrat de travail qui a été introduite dans le code du travail français en 2008. Cette séparation à l’amiable entre un salarié en CDI et son employeur présente un atout non négligeable. Elle permet au salarié de bénéficier de l’indemnisation chômage après avoir quitté son poste, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une démission. A Monaco, qu’en est-il ? Cette procédure n’existe tout simplement pas… Et pendant de très longues années, la volonté politique de l’introduire dans le droit du travail monégasque était quasiment inexistante. Une brèche s’est toutefois ouverte il y a un peu plus d’un an.
Une proposition de loi n’ayant jamais abouti
L’ancien élu et président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (CISAD), Christophe Robino, nous annonçait qu’un « projet de proposition de loi » avait été rédigé en ce sens, et était passé entre les mains du Conseil économique et social et des partenaires sociaux. Ce texte avait pour objectif de proposer une « rupture du contrat de travail amiable, et donc de sortir d’une relation d’opposition employeur/salarié, pour lui substituer une relation mature dans laquelle les deux parties décident, d’un commun accord de mettre un terme à leur collaboration », indiquait-il. Problème : cette première version du texte ne convenait pas du tout aux fédérations syndicales. Ce sont surtout les indemnités de congédiement — considérées comme trop faibles — qui posaient problème à ce stade. Ce texte a donc été mis de côté.
« L’article 6 est peut-être surutilisé »
Mais voilà que le 3 octobre dernier, lors d’une conférence de presse, le même Christophe Robino — cette fois-ci de l’autre côté de la place de la Visitation, en tant conseiller-ministre aux affaires sociales et à la santé — a remis le sujet sur le tapis et annoncé que le gouvernement travaille sur le sujet : « Nous sommes favorables à l’idée de mettre en place une rupture conventionnelle du contrat de travail qui est je crois une bonne réponse à beaucoup de situations, a-t-il indiqué. L’article 6 est peut-être surutilisé parce qu’il n’y a pas la possibilité de se mettre d’accord sur un départ négocié du salarié. Cette rupture conventionnelle devrait permettre de simplifier la relation entre employeurs et employés au moment de la cessation de leur collaboration. »
L’indéboulonnable article 6
En revanche, Christophe Robino ne sera pas l’homme qui osera s’attaquer à l’article 6. Le licenciement sans motif, symbole ultime de la flexibilité monégasque, a encore de beaux jours devant lui : « Je ne suis pas du tout favorable à l’idée de revenir sur l’article 6. Je pense que cela fait partie des éléments qui offrent, lorsqu’il est bien utilisé, une certaine souplesse au marché de l’emploi à Monaco. Et je ne crois pas qu’il faille aller dans le sens d’une modification de cette disposition, a-t-il indiqué. Il est nécessaire de créer des modes alternatifs à cette séparation. Et la rupture conventionnelle est, à mon avis, une solution à laquelle il faut vraiment réfléchir. »
Encadrement de l’intérim : toujours rien
C’est un mode de travail qui concerne plusieurs milliers de salariés à Monaco. Pourtant, en dehors d’une charte de bon fonctionnement — charte qui n’a donc rien de contraignant — l’intérim n’est étonnamment pas réglementé dans la loi monégasque. Cet encadrement juridique est donc attendu de pied ferme (et depuis longtemps) par les organisations syndicales monégasques. « Cela fait 20 ans que l’on réclame une législation sur l’intérim », rappelle notamment Olivier Cardot, secrétaire général de l’Union des syndicats de Monaco. Dans ce texte, plusieurs points essentiels devraient être abordés : les conditions d’embauche, de rémunération, de licenciement, mais aussi les droits des salariés en termes d’accompagnement, de formation, de sécurité au travail, ou encore de suivi médical. La F2SM aussi réclame qu’une législation sur le travail intérimaire soit enfin votée à Monaco. « Il y a deux sortes de salariés : ceux qui souhaitent rester en intérim. Ils pourront toujours le rester si c’est leur souhait. En revanche, il y a également tous ceux qui souhaitent basculer sur des contrats plus classiques et qui sont en intérim depuis des années. Il faut qu’on puisse leur proposer », insiste Cédrick Lanari, le président de cette organisation syndicale. Le gouvernement assure être également favorable à l’encadrement de l’intérim et assure travailler sur le sujet.
