Depuis l’année 2017, les personnes qui souhaitent s’installer à Monaco mais qui sont sans contrat d’emploi, ni intention d’y développer une activité, doivent obligatoirement déposer une somme minimale de 500 000 euros pour obtenir une attestation bancaire, document indispensable pour ensuite obtenir une carte de résident. Certains acteurs majeurs de la place bancaire monégasque estiment que ce seuil est bien trop faible et qu’il faut largement le rehausser. D’autres plaident en revanche pour le statu quo. Retour sur un débat qui divise la place bancaire monégasque et qui pourrait bien être tranché à moyen terme.
C’est une règle qui a été instaurée en 2017… Pour pouvoir s’installer en Principauté, les primo-arrivants n’ayant pas de travail ou de sources de revenus réguliers doivent obligatoirement déposer une somme minimale de 500 000 euros dans une banque monégasque. Une fois cette manne financière déposée, les banques peuvent alors délivrer une attestation bancaire, document administratif indispensable pour ensuite obtenir une carte de résident.
« Il y a “un prix à payer” pour vivre en Principauté »
Première question qui se pose : pourquoi les autorités monégasques ont-elles décidé d’instaurer cette somme minimale obligatoire pour prétendre pouvoir vivre en Principauté ? Le gouvernement et l’AMAF ont considéré qu’une personne qui souhaite s’installer à Monaco, et qui ne perçoit pas de revenus récurrents, doit pouvoir justifier qu’elle dispose des moyens suffisants pour vivre en Principauté, sans y travailler. Le coût de la vie étant ici très élevé, notamment les loyers pratiqués dans le secteur libre. Mais ce n’est pas la seule raison. « Ce qu’il y a de plus cher et de plus rare en Principauté, c’est le m². Ce m² doit donc être rentabilisé. Il ne serait pas acceptable qu’une personne ayant, par exemple, beaucoup d’argent à l’étranger veuille s’installer à Monaco pour bénéficier de la sécurité, du système de santé, du cadre de vie et du soleil, sans déposer une partie de ses avoirs dans une banque monégasque. D’une certaine manière, il y a “un prix à payer” pour vivre en Principauté, nous expliquait le conseiller-ministre aux finances et à l’économie Jean Castellini. En tant que pays, nous devons nous assurer qu’il y ait un intérêt réciproque à l’installation d’une famille ou d’une personne à Monaco. Ce que nous recherchons, ce sont des personnes qui s’installent en Principauté et qui contribuent à l’essor économique du pays. » Voilà pour l’explication.
Un système injuste, incohérent et disparate avant 2017
Mais pourquoi cette somme de 500 000 euros, jugée d’ailleurs par les uns trop faible, et par les autres, trop élevée ? Car avant 2017, le dispositif était totalement disparate et d’une certaine manière, injuste pour ces primo-arrivants. Chaque établissement bancaire fixait en effet son propre seuil. Les banquiers déterminaient eux-mêmes le montant à partir duquel une attestation bancaire pouvait être fournie ou non. « Certains établissements se contentaient de 100 000 euros quand d’autres exigeaient un, voire deux millions d’euros », nous indique Etienne Franzi, président de l’AMAF. Une différence de traitement d’une banque à l’autre qui créait forcément une certaine confusion parmi les clients. « Surtout, cela risquait d’attirer en Principauté des nouveaux résidents n’ayant pas le profil souhaité », nous confie un acteur du secteur bancaire. Pour l’AMAF « il était donc nécessaire de fixer une norme » avec ce montant commun de 500 000 euros. Montant qui a été accepté par tous et qui a reçu l’agrément des autorités monégasques.
« Croyez-vous que 500 000 euros soit aujourd’hui une somme crédible ? »
Mais il y a quelques mois, ce sujet a refait surface. Des banquiers de la place estiment que ce seuil est bien trop faible par rapport aux fortunes souvent colossales qui souhaitent s’installer à Monaco. Le premier à avoir véritablement pris position sur ce sujet est Francesco Grosoli, le directeur de la CMB Monaco. Selon lui, pas de doute, il faut considérablement rehausser ce seuil. Il y a quelques mois, il nous avait suggérait deux options possibles à ses yeux : tout d’abord, définir un montant unique comme c’est le cas actuellement, mais bien plus élevé. « Nous pourrions sans aucun souci ajouter un zéro au montant demandé aux primo-arrivants qui est actuellement, selon moi, bien trop bas compte tenu des fortunes que nous voyons arriver dernièrement en Principauté », indiquait-il. Sa seconde approche, celle qui a sa préférence, consiste à déterminer ce montant comme un pourcentage de la fortune globale du nouvel arrivant. « Il faut avoir le courage d’être plus ambitieux et ne pas oublier que c’est aussi dans l’intérêt du résident de démontrer que Monaco est le centre de ses intérêts familiaux mais surtout financiers. Croyez-vous que 500 000 euros soit aujourd’hui une somme crédible ? », nous indiquait-il.
« Il n’y a pas de consensus pour l’instant »
Qu’en pense alors la place financière monégasque ? Si les membres de l’AMAF ont d’ores et déjà abordé le sujet, rien n’a été tranché pour le moment. « A ce stade, la place est assez partagée, nous indique le président, Etienne Franzi. Certains se satisfont du statu quo, d’autres souhaiteraient l’augmenter mais, il faut le noter, personne n’envisage de la baisser, voire de la supprimer. C’est un vrai sujet. Nous y avons réfléchi mais il n’y a pas de consensus pour l’instant. A priori, il ne devrait pas y avoir de changement à court terme, mais peut-être à moyen terme. » Et à titre plus personnel, souhaiterait-il une somme plus haute ? « Honnêtement, je suis également partagé. Il faut prendre en compte un élément important sur le plan réputationnel. Si l’on allait trop loin, on pourrait se voir reprocher de ne vouloir accueillir à Monaco que des ultra-riches. C’est une considération qui rencontre un certain écho dans l’administration. »
La hausse du seuil, synonyme de création d’emplois ?
Pour le seul syndicat du secteur bancaire monégasque, imposer une somme minimale à ces primo-arrivants sans sources de revenus est également « légitime ». « Il est normal qu’un client fortuné, qui profite des avantages de la Principauté en matière de fiscalité, de sécurité et de confort de vie, participe à un effort national qui passe par déposer une partie de ses avoirs dans une ou plusieurs banques de la place », indique Pierre-Franck Crespi, secrétaire général du syndicat des employés, gradés et cadres de banque de Monaco (SEGCBM). Quant à la hausse de ce seuil minimal ? « Il est clair pour notre syndicat que si l’augmentation du plafond permet des créations d’emplois, ou l’arrivée d’autres établissements, nous y serons favorables. » Impossible en revanche de savoir combien de personnes par an à Monaco sont concernées par ce dispositif. L’AMAF assure ne pas avoir de chiffres mais indique uniquement que les établissements bancaires monégasques délivrent « régulièrement » des attestations de ce type.
