UM veut éviter « la spoliation des gens »

POLITIQUE/Le 9 décembre les élus de l’opposition Union Monégasque (UM) ont déposé une nouvelle proposition de loi sur la sauvegarde de justice et le mandat de protection future. Objectif : protéger les intérêts patrimoniaux de particuliers momentanément vulnérables. Un dispositif qui vient s’ajouter à la curatelle et à la tutelle. Proposé par Jean-Louis Grinda, Jean-François Robillon et Bernard Pasquier, ce texte s’inspire du droit français, espagnol et surtout québécois. « Ce texte n’est pas électoral ou électoraliste. On veut éviter la spoliation des gens qui seraient temporairement incapables de prendre certaines décisions. Il y a un trou juridique à combler à Monaco sur ce point », a estimé Jean-François Robillon, l’ancien président du conseil national. Les personnes fragiles, mais encore lucides, pourront choisir leur mandataire. Cette proposition de loi, dont le dispositif est prévu pour un an renouvelable une fois, est moins lourde que la tutelle ou la curatelle. Par ailleurs, Jean-François Robillon a regretté que 15 articles sur les accès handicapés aient été supprimés de la proposition de loi sur le handicap.