Politique — L’élu de la minorité Union monégasque, Jean-Louis Grinda, évoque les sujets phares qu’il abordera lors du budget primitif 2020 à la mi-décembre. Il explique son inquiétude sur l’installation à Monaco de caméras à reconnaissance faciale, les surcoûts budgétaires sur les chantiers publics, et insiste sur la nécessaire modernisation des comptes publics —
Nuisances sonores/qualité de vie
Vous avez été le premier élu du conseil national à pointer du doigt les nuisances sonores liées aux nombreux chantiers. A l’époque, vous n’avez pas été entendu par le gouvernement ?
Durant la précédente législature, j’ai en effet été le premier élu à dénoncer les nuisances et la dégradation de la qualité de vie. Je n’ai jamais été entendu, ni par la majorité Horizon Monaco de l’époque, ni par le gouvernement. Je ne cible pas en particulier le ministre de l’Environnement et de l’Equipement, Marie-Pierre Gramaglia, mais le gouvernement en général qui n’écoute pas et ne veut pas entendre. Il a engendré ces nuisances par son inaction. Je regrette également que la majorité Primo ! actuelle ait voté le chapitre budgétaire sur les travaux publics lors du budget primitif 2019. J’ai été le seul à ne pas le faire car j’étais convaincu que les arrêtés ministériels anti-bruit n’auraient aucune incidence positive sur la vie des résidents. C’est évidemment ce qui s’est passé. Il y a donc eu, à l’époque, un manque de discernement de la part de la majorité actuelle. C’est une faute politique qu’elle tente de rattraper aujourd’hui par une communication abondante.
Sur le terrain, vous ne constatez pas réellement un avant et un après ces deux arrêtés ministériels ?
Je ne veux pas être de mauvaise foi. Il y a peut-être un mieux, mais il est à la marge. Ce que le gouvernement ne veut pas admettre, c’est que la limite a été dépassée il y a déjà 5 ans. L’exécutif n’a pas un train de retard… mais une ligne toute entière ! Là encore, je considère que c’est une faute politique qui a été commise.
Concernant le phasage des chantiers demandé maintes fois par les élus, le gouvernement estime qu’il y a des obstacles juridiques qui paraissent insurmontables. L’exécutif met notamment en avant la notion de droit à la propriété privée. Que répondez-vous ?
Je réclame un droit à la tranquillité par quartier depuis cinq ans. Cela passe par un phasage des chantiers qu’ils soient publics ou privés. C’est une décision politique que le gouvernement doit assumer s’il veut démontrer que la population est écoutée. Il y aura forcément des choix difficiles à faire, et c’est au gouvernement de placer le curseur, de faire son travail. Mais il ne fait déjà pas preuve de très bonne volonté en arguant d’un problème lié à la protection de la propriété privée. Ainsi, un chantier privé ne pourrait être retardé sans mettre en danger la constitution. Mais accorder ou pas un permis de construire, c’est déjà limiter la propriété privée ! Limiter le nombre d’étages à construire est aussi une atteinte à cette liberté, et c’est déjà le cas ! La politique doit être au service de la population. Ne rien faire sur ce sujet serait tout simplement la défaite de la politique. Je ne peux m’y soumettre.
Le service des travaux publics va être totalement réorganisé par son directeur Jean-Luc N’Guyen. Cette réforme était indispensable selon vous ?
Si les travaux publics avaient été organisés avec des processus convenables, nous n’aurions jamais connu le désastre des Jardins d’Apolline. Donc oui, en effet, cette réforme de fond était vraiment nécessaire, car il y a eu, manifestement, un grand nombre de dysfonctionnements.
Pensez-vous que Jean-Luc NGuyen va réussir cette tâche complexe ?
C’est la bonne personne qui est au bon endroit. J’ai une totale confiance en lui. C’est un homme honnête, sérieux, organisé et travailleur.
« Le FRC n’est même plus le “budget bis” de l’État que nous dénoncions avec Bernard Pasquier et Jean-François Robillon il y a quelques années. Aujourd’hui, le FRC est carrément devenu une facilité de caisse. Cela ne peut plus durer ! »
Surcoûts budgétaires
Concernant les surcoûts budgétaires pharamineux observés sur les chantiers publics, allez-vous de nouveau vous exprimer en séance publique ?
Bien sûr. Lorsque l’on observe les dérives budgétaires — je pense notamment à l’îlot Pasteur ou au nouveau centre hospitalier dont le coût va certainement dépasser le milliard d’euros — nous avons intérêt à ce que la conjoncture économique reste bonne ! Il y a des choses assez surréalistes. Sur le parking de la Darse nord par exemple, le surcoût budgétaire est énorme alors que le nombre de places de parking est, au final, quasiment divisé par deux par rapport au projet initial… C’est assez déroutant.
Le Ministre d’État Serge Telle a expliqué que les surcoûts budgétaires sur les chantiers publics sont en partie liés aux changements de programmes décidés en cours de construction…
Certes, mais cela signifie soit que le projet a été mal calibré au départ, soit que le gouvernement valide trop rapidement des projets qu’il ne peut pas financer. Dans tous les cas, cela relève de sa responsabilité.
Modernisation des comptes publics
Quels sont les sujets que vous allez porter en séance publique lors de l’examen du budget primitif 2020 ?
Le premier dossier est la modernisation des comptes publics. C’est une réforme indispensable et nous sommes très en retard. Très honnêtement, pour employer une métaphore, un chat n’y retrouverait pas ses petits.
Quel est le problème ?
Le budget monégasque fonctionne pas silos, avec par exemple, un chapitre consacré aux travaux publics, un autre aux relations extérieures, un autre à l’Intérieur, ainsi de suite… Sauf qu’il y a des dépenses budgétaires qui, parfois, concernent plusieurs secteurs à la fois. Quel est le budget total consacré à la politique environnementale de la Principauté ? Personne n’est capable de vous le dire, car tout est morcelé et éclaté. Il y a un dispersement des informations qui est nuisible à la bonne compréhension des élus, et à la bonne utilisation des fonds publics. Le ministre de l’Economie et des Finances, Jean Castellini, appelle cette réforme de ses vœux, et nous l’y aiderons.
Combien de temps sera nécessaire pour moderniser les comptes publics ?
C’est un travail de longue haleine de plusieurs années, car il faut passer au peigne fin chaque ligne budgétaire et contrôler dans chaque bureau ce qui s’y passe. Mais il est absolument nécessaire d’avoir cette homogénéité et une grande qualité de l’information. Cela permettra d’avoir une meilleure maîtrise budgétaire.
FRC
Sur le fonds de réserve constitutionnel (FRC), que préconisez-vous ?
Sur ce point, je suis beaucoup plus sévère avec le gouvernement. Le FRC n’est même plus le « budget bis » de l’État que nous dénoncions avec Bernard Pasquier et Jean-François Robillon il y a quelques années. Aujourd’hui, le FRC est carrément devenu une facilité de caisse. Cela ne peut plus durer ! Nous avons des moyens d’y parvenir, et nous allons proposer des solutions.
Qu’est-ce qui pose problème avec le FRC ?
Ce FRC doit croître et ne financer que des opérations qui rapportent, donc, pour être clair, tout ce qui ne relève pas de la politique publique. Or, il y a des tas d’appartements et d’immeubles qui sont achetés et inclus dans le FRC et qui n’y ont pas leur place… Dorénavant, tous les élus du conseil national me suivent et souhaitent un retour à l’orthodoxie. Le FRC doit reprendre sa fonction originelle : être le bas de laine des Monégasques.
Que préconisez-vous pour cela ?
Si l’État souhaite faire une acquisition, il devra emprunter au FRC à un taux préférentiel. Nous aurons ainsi quelque chose de réel, et de l’argent emprunté qui rapporte au FRC. C’est une saine gestion. Ce changement est fondamental.
Avez-vous une autre requête en matière de budget ?
Ce que je demande, et la majorité Primo ! me suit également sur ce point, c’est de disposer d’une loi de clôture budgétaire, sans pour autant qu’une modification constitutionnelle soit nécessaire. Car il est curieux de voter un budget rectificatif sans jamais procéder ensuite à un vote de clôture.
Qu’en pense le gouvernement ?
Le gouvernement ne souhaite pas qu’une séance publique supplémentaire soit organisée. Or un tel vote l’exige. A nous de converger sur un compromis, et d’encadrer ce vote pour éviter une séance marathon qui dure jusqu’au milieu de la nuit…
Caméras à reconnaissance faciale
Quel est le sujet phare que vous allez porter lors de l’examen du budget primitif 2020 ?
Je suis infiniment préoccupé par les caméras à reconnaissance faciale que le gouvernement souhaite mettre en place. J’étudie actuellement le dossier. Je voudrais savoir le but et l’objectif de ce type de technologie. Je ne dis pas que le gouvernement veut mal faire… mais le diable est dans les détails. A titre personnel, je n’y suis donc pas favorable.
Qu’est-ce qui vous dérange concrètement ?
Procéder à la reconnaissance faciale, c’est une atteinte aux libertés individuelles. Qu’il y ait actuellement des caméras pour surveiller l’espace public, cela ne me pose aucun problème car ces images restent anonymes. Mais, avec la reconnaissance faciale, ceux qui seront derrière les caméras pourront connaître les détails des vies privées de ceux qui sont en Principauté, savoir qui va rencontrer qui, qui est où, et ce en permanence… En termes de confidentialité, je ne suis pas certain non plus que ce soit une bonne chose pour l’attractivité économique. Je vais donc exprimer mes réserves et tirer une grande sonnette d’alarme.
Vous craignez que les données collectées par cette technologie soient exploitées à des fins malveillantes ? Ou que les autorités s’en servent pour pister les individus ?
Qui peut garantir que le système ne sera pas pénétré de l’extérieur à des fins malveillantes ? Personne. Le risque zéro, en particulier dans ces domaines technologiques, n’existe pas. Des hackers sont bien rentrés dans les systèmes les plus protégés que sont la NASA ou le Pentagone aux Etats-Unis… Qui peut assurer que ces données ne seront pas piratées en Principauté ?
Qu’est-ce que vous recommandez ?
Que cette technologie soit très encadrée, que la CCIN donne son aval, qu’il y ait un juge qui donne les autorisations, et que l’on procède exactement comme pour la mise sur écoute téléphonique.
« Ce nouveau projet de loi sur le contrat de vie commune n’est pas idéal à mes yeux, mais la politique c’est faire des compromis qui ne sont pas des compromissions. C’est le prix à payer, aujourd’hui, pour signer une Paix des Braves et surtout servir l’intérêt général »
Contrat de vie commune
Concernant le contrat de vie commune, que pensez-vous du nouveau projet de loi proposé par le gouvernement et présenté durant les séances législatives ?
Le nouveau projet de loi comporte deux parties, avec d’un côté un contrat qui lie les concubins, de l’autre un contrat qui lie deux membres d’une même famille. Je maintiens que cette deuxième partie sur la cohabitation familiale n’est pas nécessaire, car s’il existe une solidarité dans les familles, nul besoin de la concrétiser via un contrat formel. L’entraide matérielle s’exerce naturellement. Ce nouveau projet de loi n’est donc pas idéal à mes yeux, mais la politique c’est aussi de faire des compromis qui ne sont pas des compromissions. C’est le prix à payer, aujourd’hui, pour signer une Paix des Braves et surtout servir l’intérêt général.
Comment avez-vous jugé les propos de l’Archevêque Monseigneur Barsi sur ce sujet en particulier ?
Dans le courrier qu’il a adressé au conseil national, il y avait deux ou trois formules extrêmement malheureuses. Je l’ai fait savoir.
A l’origine, c’est votre groupe politique Union monégasque qui a déposé cette proposition de loi. C’était en 2013 et il s’agissait du pacte de vie commune. Imaginiez-vous à l’époque que ce texte allait créer autant de remous 6 ans plus tard ?
Quand nous avions déposé la première mouture du texte, il n’y avait pas du tout de problème avec l’archevêché. Notre proposition de loi était une reconnaissance simple du concubinage. Ma technique était celle du petit pas. Je voulais envoyer un signal au gouvernement et mettre en avant la nécessité sociétale de créer une union civile pour les couples. Il incombait ensuite à l’exécutif, avec ses techniciens, de déterminer si ce contrat comprendrait, ou pas, des aménagements sociaux. Je ne suis pas un technicien des caisses sociales. C’est au gouvernement de faire ce travail et de trouver un arrangement qui convienne à tous. Je souhaitais voir cette proposition de loi transformée en projet de loi, et enrichit de droits sociaux qui pourraient être légitimement revendiqués par le partenaire.
Transmission de la nationalité par mariage
Le conseil national souhaite que la transmission de la nationalité monégasque par mariage soit repoussée à 20 ans d’union, contre 10 ans aujourd’hui : êtes-vous favorable à cette mesure ?
Le pour l’emporte légèrement sur le contre. Il ne peut être question de supprimer purement et simplement la transmission de la nationalité monégasque par mariage, et qu’à vie, un mari et une épouse n’aient pas le même passeport. Symboliquement, ce serait désastreux.
Quels sont, malgré tout, vos doutes sur ce sujet ?
Je ne suis pas certain que cette mesure soit intéressante en termes de finances publiques. Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants qui divorcent : si l’un des parents est français, il ne va pas être raccompagner à la frontière avec des policiers. Il faut donc lui permettre d’habiter soit à Monaco, soit à proximité puisque la garde alternée est devenue quasiment la norme. Le gain en terme de logement ne sera donc réel que pour les couples sans enfant qui divorcent. Sauf erreur de ma part, le gain sera ainsi plus psychologique que tangible. Je ne suis pas actuaire. Ce sont des politiques dont nous pourrons mesurer véritablement les effets dans vingt-cinq ou trente ans.
Communication du conseil national
Dans une interview publiée le 19 novembre pour la fête nationale, le Prince Albert a critiqué assez ouvertement la communication du conseil national. Le Souverain a regretté « certaines surenchères médiatiques qui n’ont qu’un effet perturbateur et n’apportent pas de valeur ajoutée » ? Comment jugez-vous, de votre côté, la communication du conseil national ?
En ce qui me concerne, je ne communiquerais pas de façon aussi abondante que l’actuelle majorité du conseil national le fait. Mais je respecte leur manière de procéder.
Le prince Albert a estimé que le questionnaire lancé par le conseil national sur la qualité de vie n’était, je cite, pas « absolument nécessaire » : est-ce aussi votre sentiment ?
Est-ce nécessaire de dépenser plusieurs dizaines de milliers d’euros pour se rendre compte que la qualité de vie s’est dégradée en Principauté ? Je dirais que le bon sens suffit, d’autant que le gouvernement avait déjà effectué une étude similaire… Mais personne n’était au courant de cette démarche. Pourquoi le gouvernement ne nous l’a-t-il pas dit et n’a pas dévoilé ses résultats au public et à la presse ? C’est assez étrange.
