Une plaque d’immatriculation avec l’initiale de son prénom, sa date de naissance, ou son numéro fétiche… C’est possible à Monaco, et gratuitement pour l’heure, mais cela pourrait changer prochainement. Explications.
Tous les résidents monégasques peuvent demander une plaque d’immatriculation personnalisée. Ils en font la demande auprès du service des titres de circulation qui y répond favorablement lorsque la combinaison demandée est disponible et tant qu’elle respecte les règles établies (pour les voitures, quatre chiffres ou trois chiffres et une lettre, pour les deux-roues deux lettres et deux chiffres). Certaines lettres sont exclues : le A est réservé aux remorques, CD au corps diplomatique, MC aux véhicules du Palais, 1ME1 est réservée au ministre d’État et 1CN1 au Conseil National. « Certains numéros correspondant à des modèles de supercars sont très demandés comme « 911 » pour les Porsche ou « 355 » chez Ferrari », nous a expliqué Bertrand Vanzo, chef du service des titres de circulation.
En débat depuis des années
Ce service est pour l’heure complètement gratuit, mais la possibilité de rendre la personnalisation payante a déjà été plusieurs fois envisagée. Elle revient dans les débats entre le gouvernement et le Conseil national depuis des années. Certains défendant l’idée d’une source de recettes supplémentaire pour l’État quand d’autres redoutent un déficit d’image. « Je crois qu’il faut jeter un voile pudique là-dessus. A titre personnel, je ne le sens pas très bien. Je ne suis pas sûr que ce soit de nature à nous faire une excellente publicité », craignait par exemple Jean-Louis Grinda, vice-président du Conseil National, lors d’une séance budgétaire en janvier 2024. Céline Caron-Dagioni, ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme (le département en charge de ces sujets) estimait quant à elle que cette question n’était pas prioritaire.
Pas avant 2027
Moins d’un an après, le sujet est encore en discussion mais il semble que nous n’ayons jamais été aussi proche d’une possible concrétisation. « La personnalisation des plaques d’immatriculation est une fonctionnalité que nous envisageons dans le cadre du nouveau système d’information en cours de développement pour le Service des Titres de Circulation (STC). La question de la tarification de ce service demeure encore en cours de réflexion au regard des possibilités offertes via ce nouveau système d’information du registre d’immatriculation », a indiqué à L’Obs’ le département en question à la mi-décembre.
Notons que la refonte des outils du STC comprendra l’automatisation de certains process et permettra aux résidents monégasques d’effectuer davantage de démarches en ligne. Il se pourrait aussi que la règle des quatre items sur les plaques d’immatriculation évolue.
Un modèle et des tarifs à définir
« Si jamais ça se fait, il faudra mettre des garde-fous. Il faudra aussi vérifier que du côté de la Sûreté publique, ça ne pose pas de problème pour la lecture et la reconnaissance de plaques… Il ne s’agira pas juste de définir des tarifs. Il y a plein de modèles différents dans le monde. À nous de les étudier et de choisir ce qui est le plus adapté en Principauté », a expliqué Bertrand Vanzo. Le gouvernement monégasque pourra en effet s’inspirer des retours d’expériences internationaux en la matière. Car si certains pays s’y refusent, à l’instar de la France, de nombreux pays proposent déjà un service de personnalisation de plaques payant, de l’Amérique du Nord à l’Afrique du Sud, en passant par le Danemark, la Belgique ou encore Dubaï.
Focus sur les cas anglais et belges
Commençons par un focus sur le modèle anglais, où la pratique date de 1989. Les plaques d’immatriculation personnalisées sont vendues par la DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency). Quelque 45 millions de combinaisons « classiques » sont proposées pour le prix raisonnable de 80 livres, soit 88 euros hors taxes. Les prix peuvent être plus élevés pour certaines plaques plus recherchées, mais 90 % d’entre elles sont proposées à moins de 1 000 livres (environ 1 200 euros). Ça, c’est pour les plaques neuves attribuées pour la première fois. Mais en Angleterre, la plaque est un « droit de propriété » qui peut être acheté, vendu ou transféré entre individus. Il y a donc, en parallèle, un marché de la seconde main, et il est florissant. Des entreprises privées se spécialisent depuis des générations dans le négoce des « cherished numbers » et le DVLA lui-même vend aux enchères les numéros anciens de nouveaux disponibles. Les acheteurs se réfèrent à un outil de cotation pour évaluer la valeur des combinaisons et certaines plaques se vendent plusieurs centaines de milliers d’euros. Elles génèrent des revenus pour le gouvernement, pour les entreprises positionnées sur le filon, et pour les titulaires d’une combinaison convoitée.
En 2014, la Belgique a aussi décidé de profiter de cette manne financière. Elle propose un tarif unique de 1 000 euros la plaque personnalisée. Le gouvernement a voulu doubler la mise et porter le prix à 2000 mais la chute de commande qui s’en est suivie l’a forcé à revenir au prix initial, qui n’a ensuite plus jamais été indexé. Avec 80 000 plaques vendues au total, c’est plus de 80 millions d’euros qui ont été facilement engrangés en 10 ans dans les caisses de l’État belge.
Une plaque vendue 13,7 millions d’euros à Dubaï
Mais en matière de plaques personnalisées, c’est surtout Dubaï qui a fait parler l’année dernière lorsqu’un riche propriétaire a acquis une plaque pour 13,7 millions d’euros. Là bas, les plaques personnalisées sont attribuées par la RTA (Roads and Transport Authority). Les prix commencent autour de 1 600 AED (environ 400 €), mais peuvent augmenter en fonction de la complexité ou de l’unicité de la combinaison demandée. Là aussi, des ventes aux enchères sont organisées pour proposer les immatriculations spéciales et ces événements sont souvent à but caritatif. C’est le cas de « The Most Noble Numbers », une soirée organisée par la fondation de l’émir de Dubaï durant laquelle plusieurs plaques mais aussi des numéros de téléphone personnalisés sont mis aux enchères. Les profits sont reversés à 1 Billion Meals, une association qui lutte contre la faim dans le monde.
« Une modération devra être effectuée »
Le gouvernement monégasque devra donc réfléchir aux tarifs pratiqués et à la possibilité de vendre certaines plaques recherchées aux enchères. Il devra par ailleurs déterminer les règles qui régiront ce nouveau marché. « Une modération devra être effectuée. Est-ce que l’on accepterait tout et n’importe quoi ? Pour une question de sérieux, probablement pas », considère Bertrand Vanzo. Un récent incident survenu en Californie illustre parfaitement cette nécessité de modération. Le groupe militant StopAntisemitism a signalé une plaque portant l’inscription « LOLOCT7 » sur une Tesla, cette dernière étant perçue comme une moquerie de l’attaque du 7 octobre 2023 contre Israël. Après enquête, ceci n’avait aucun lien avec les événements tragiques. Le propriétaire, d’origine philippine avait choisi « LOLO » signifiant « grand-père » en tagalog, « CT » pour désigner le modèle Tesla Cybertruck, et « 7 » représentant ses sept petits-enfants. Le Département des Véhicules à Moteur (DMV) a tout de même présenté ses excuses pour ne pas avoir anticipé la confusion. On imagine que, comme en Belgique, au Royaume-Uni ou à Dubaï, les demandes ne devront pas cacher de quelconque message politique, injurieux ou discriminant pour être acceptées. « Les parkings à Monaco sont paramétrés pour 4 items donc côté pratique, soit ça doit rester une règle, soit il faudra tout changer », expliquait Bertrand Vanzo.
Pour l’heure, rien n’est fait, mais on peut prédire que les clients ne manqueraient pas. Et si la perspective d’une tarification donnait l’idée à certains de s’en procurer tant qu’elles sont gratuites pour les revendre plus tard, « l’immatriculation est pour l’heure nominative et ne peut pas être transmise. La spéculation sur ces sujets est donc à éviter », a prévenu Bertrand Vanzo.
