Le service des résidents ne désemplit pas : chaque année, plus d’un millier de nouveaux arrivants font le choix de s’installer à Monaco. Quelles sont les conditions requises pour obtenir la tant convoitée carte de résident ? Combien de temps faut-il réellement pour l’obtenir et qu’est-ce qui explique ces délais ? Réponses.
Preuve de l’attractivité de la Principauté, selon la Sûreté publique, chaque année, 1 300 personnes souhaitent s’installer en Principauté. Dans le jargon de l’administration monégasque, ce sont ceux que l’on appelle les “primo-résidents”. Derrière ces chiffres, une dynamique se dessine clairement : « L’évolution remarquable ces dernières années est l’établissement de familles, c’est-à-dire de couples avec enfants. Quant aux nationalités qui sont les plus nombreuses à s’établir, on note une constante depuis de nombreuses années déjà : les Français, les Italiens et les Britanniques », résume à l’Obs’ Rémy Le Juste, Commissaire divisionnaire de Police. Des primo-résidents qui chercheraient désormais bien plus qu’un cadre fiscal avantageux. « On parle souvent d’attractivité sous l’angle économique, patrimonial ou fiscal, mais pour celles et ceux qui décident de vivre à Monaco, ça commence par une promesse de vie fondée sur la sécurité, la confiance et la stabilité de l’État monégasque », estime Ludmilla Raconnat Le Goff, fraîchement nommée Déléguée en charge de l’attractivité auprès du Ministre d’État (1).
Entre 72 et 85 jours pour obtenir une carte de résident
Poser ses valises en Principauté nécessite toutefois de nombreux préalables. L’installation est conditionnée à l’obtention d’une carte de résident (2), document indispensable aux étapes essentielles d’une vie : création d’une société, inscription d’un enfant en crèche, à l’école, ou encore délivrance du permis de conduire. Mais pour obtenir ce précieux sésame, mieux vaut s’armer de patience. La durée de délivrance d’une carte de séjour est estimée à 85 jours en moyenne pour un extracommunautaire, et à 72 jours en moyenne pour un Européen. Quant au renouvellement de cartes de séjour, environ 6 000 demandes sont effectuées tous les ans et le délai de leur instruction est évalué à 10 jours en moyenne.
« Il faut accepter de se soumettre à un certain contrôle »
Des durées qui suscitent quelques frustrations… Beaucoup de critiques ont été formulées sur les délais de délivrance des cartes de séjour. La procédure est jugée lourde, relativement intrusive et surtout assez longue. « Au sein de la cellule attractivité, nous recevons 2 800 sollicitations par an et parmi elles, 75 % concernent la carte de séjour », a expliqué Chloé Boscagli, chargée de mission pour la cellule attractivité lors d’une récente réunion organisée par la JCI. Preuve que c’est une démarche que les nouveaux arrivants peinent souvent à appréhender et pour laquelle ils ont besoin d’accompagnement. « On n’est pas là pour faire de l’assistanat, mais on doit créer un horizon d’attente réaliste. Il faut que la manière dont les choses vont se passer soit clairement expliquée. Il ne faut pas leur mentir sur le déroulé ni sur la durée de la procédure sinon l’expérience sera catastrophique », a-t-elle poursuivi. « Notre travail c’est de faire de la pédagogie. Pour résider en Principauté il faut accepter de se soumettre à un certain contrôle. Les gens doivent le comprendre et adhérer », a ajouté Ludmilla Raconnat Le Goff.
Les demandes passent par la France
Mais alors pourquoi cela prend-il autant de temps ? Il faut d’abord noter que la procédure s’articule en deux temps du fait de la convention de voisinage franco-monégasque du 18 mai 1963, qui consacre une coopération avec la France sur l’établissement des étrangers à Monaco. Il y a donc en premier lieu, la phase du visa d’établissement pour les extracommunautaires, ou de l’autorisation de long séjour pour les Européens, qui est supervisée par les autorités consulaires françaises. Sachant que le délai de consultation de l’Ambassade de France à Monaco est déjà d’environ 4 semaines. Vient ensuite la demande de première carte proprement dite, qui est instruite par la section des résidents de la Sûreté Publique.
Des critères moraux et financiers
Pour autoriser l’installation d’une personne, cette section s’assure en parallèle de la « bonne moralité » du candidat à l’établissement : vérification du casier judiciaire et des fichiers Interpol notamment (voir interview par ailleurs). Elle vérifie aussi qu’il ait un logement à Monaco et que la taille de ce dernier soit adaptée au besoin des personnes y résidant. « Nous apprécions la crédibilité de la situation de logement déclarée à l’aune du bon sens. Un couple parent de deux enfants mineurs peut-il vivre dans un deux-pièces par exemple ? Dans notre examen, nous tenons compte de la surface totale de l’appartement, des éventuels aménagements intérieurs, de l’âge et du sexe des enfants, de la situation patrimoniale du couple, etc », indique Rémy Le Juste. Outre les conditions d’habitabilité et le type de logement qui relèvent de la compétence d’autres services, la Sûreté publique s’assure que la situation de logement déclarée « ne laisse pas de place au doute quant à la présence réelle des personnes à Monaco. » Rappelons qu’une présence de six mois sur le territoire monégasque est exigée pour conserver son statut de résident. « Le cas échéant, pour dissiper toute équivoque, nous proposons aux intéressés de nous présenter leur logement, avec leur assentiment exprès et en leur présence constante. » Autre exigence : le requérant doit disposer de ressources financières suffisantes pour vivre en Principauté. La personne doit pouvoir justifier d’un salaire ou de revenus professionnels liés à une activité commerciale indépendante (ou par l’intermédiaire d’une société). S’il n’a pas de revenus réguliers, il doit prouver qu’il a les moyens suffisants pour vivre en Principauté sans y travailler.
S’assurer d’un intérêt réciproque
Pour ce faire, il doit obtenir une attestation bancaire, délivrée uniquement par les banques monégasques à condition que la personne dépose la somme minimale de 500 000 euros dans cette même banque. Ce seuil, fixé par l’Autorité monégasque des activités financières (AMAF) en 2017, peut surprendre tant il est rare qu’un pays exige un tel dépôt pour autoriser une installation. C’est en fait une façon pour Monaco de s’assurer d’un intérêt réciproque à l’installation et d’éviter que des personnes fortunées à l’étranger ne viennent profiter du cadre de vie et des services monégasques sans placer une part de leurs deniers dans le système bancaire local.
Éviter la fraude numérique
Outre toutes ces vérifications, qui prennent assez logiquement du temps, « des facteurs conjoncturels et structurels sont venus allonger les délais », comme l’explique Rémy Le Juste. D’abord, la prévention effectuée contre la fraude documentaire depuis la mise en place de l’identité numérique. « Les moyens et le temps consacrés à garantir l’identité du titulaire de la carte de séjour permettent de prévenir le risque d’usurpation d’identité », note Rémy Le Juste.
L’accueil d’Ukrainiens déplacés
Par ailleurs, certains événements mondiaux ont considérablement augmenté la charge de travail du service, en premier lieu l’accueil et l’accompagnement d’Ukrainiens déplacés depuis 2022. « Dans un souci de bonne administration, un protocole de prise en charge a été mis en œuvre. Les personnes qui s’étaient signalées auprès de la section des résidents, désignée comme point de contact pour la circonstance, se sont vu délivrer une autorisation provisoire de séjour (APS), titre de séjour sui generis, d’une durée de 6 mois renouvelable, créé sur le modèle éponyme français qui documente la reconnaissance de statut de protection renforcée, et ce, avec le soutien de l’Ambassade de France à Monaco », détaille le Commissaire.
Un visa d’établissement pour les ressortissants britanniques
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a elle aussi eu des conséquences sur la charge de travail du service, et par ricochet sur les délais de délivrance des cartes de résidence. « Les ressortissants britanniques candidats à l’établissement à Monaco doivent désormais solliciter un visa d’établissement préalablement à leur demande de première carte. Par conséquent, pour chaque Britannique qui s’établit, ce n’est plus un dossier qui est instruit mais deux, voire trois, si d’aventure le pétitionnaire sollicite la faveur d’accomplir ses formalités de visa depuis l’Ambassade de France à Monaco », explique Rémy Le Juste. Rappelons que les Britanniques constituent la troisième communauté étrangère la plus importante à Monaco et que la suppression du régime d’incitation fiscale des « Non-Dom » a encouragé l’établissement de nombre d’entre eux.
Les téléservices ont automatisé certaines tâches
Heureusement, en parallèle, les téléservices et la prise de rendez-vous en ligne qui ont été mis en place ont permis d’automatiser certaines tâches et de réduire les délais de délivrance mais aussi les risques d’erreur de saisie et de perte de documents. « Pour les usagers, ces téléprocédures permettent non seulement d’accomplir les formalités depuis n’importe quel endroit, à toute heure du jour ou de la nuit, mais aussi de choisir le rendez-vous de l’entrevue et celui du retrait du titre de séjour », complète Rémy Le Juste. Rappelons que, pour éviter la fracture numérique, le dépôt des demandes papier a été maintenu et fait l’objet d’un cheminement procédural distinct. « Il est dans l’intérêt des administrés de se tenir à la disposition de nos services pour fournir les pièces justificatives, de répondre rapidement à nos sollicitations et de prendre les rendez-vous au plus tôt, pour garantir le traitement de leur demande dans des délais raisonnables », a tenu à ajouter le Commissaire.
Bon à savoir : les différentes cartes délivrées
Toute personne âgée d’au moins 16 ans, désirant séjourner à Monaco plus de trois mois par an ou désirant y établir sa résidence, doit faire une demande de carte de séjour auprès des autorités monégasques. Il existe à Monaco quatre catégories de cartes de séjour pouvant être délivrées aux étrangers :
La catégorie « temporaire »
Elle peut être délivrée sans condition d’ancienneté de résidence, par conséquent aux primo-résidents. Elle est valable 1 an et les droits de délivrance s’élèvent pour une première carte à 80 euros. Pour un renouvellement de carte de séjour les droits de délivrance s’élèvent à 40 euros.
La catégorie « ordinaire »
Elle peut être délivrée aux personnes totalisant 3 ans de résidence. Elle est valable 3 ans et les droits de délivrance pour une première carte s’élèvent à 100 euros. Pour un renouvellement de carte de séjour ordinaire les droits de délivrance s’élèvent à 50 euros.
La catégorie « privilégié »
Elle peut être délivrée aux personnes totalisant 10 ans de résidence et dont la présence sur le territoire monégasque est effective. Sa durée de validité est de 10 ans et les droits de délivrance pour une première carte s’élèvent à 160 euros. (l’ancienneté de 10 ans nécessaire peut être réduite à 1 an dans des cas particuliers). Pour un renouvellement de carte de séjour privilégié les droits de délivrance s’élèvent à 80 euros.
La catégorie « conjoint de monégasque »
Elle peut être délivrée à tout étranger, conjoint d’une personne de nationalité monégasque et résidant en Principauté depuis au moins 1 an. Sa validité est de 5 ans et les droits de délivrance pour une première carte s’élèvent à 80 euros. Pour un renouvellement de carte de séjour « conjoint de monégasque » les droits de délivrance s’élèvent à 40 euros.
À retenir — Ressources financières : les documents à fournir
En ce qui concerne les ressources financières, la Sûreté publique s’assure que le demandeur ne représente « pas une charge déraisonnable pour le système de couverture sociale de l’État d’accueil », indique Rémy Le Juste. Plusieurs situations peuvent se présenter : soit la personne exerce une activité professionnelle, à titre libéral ou salarié. Dans ce cas, elle produit un contrat de travail et le dernier bulletin de salaire ; pour les libéraux, leur autorisation d’exercer leur art. Soit la personne exerce une activité économique, en nom propre ou au travers d’une société. Si cette activité existe déjà, une attestation de l’expert-comptable présentant les derniers chiffres d’affaires ou le montant de l’indemnité de gérance que l’intéressé perçoit ès qualité sont demandés. Autre cas de figure : si l’activité est embryonnaire ou naissante, la personne doit fournir l’autorisation d’exercice délivrée par la Direction du Développement économique et la preuve de l’ouverture d’un compte courant approvisionné dans un établissement bancaire de la place.
L’info en plus : à savoir pour les primo-résidents
Les ressortissants étrangers qui sont candidats à l’établissement doivent, à l’appui de leur demande de délivrance de première carte, faire la déclaration de leurs situations d’état civil, de logement, de ressources et de bonne moralité. Chaque déclaration, faite sur l’honneur, doit être attestée par une pièce justificative. Toutefois, même étayée, une situation déclarée peut commander des précisions. Par exemple : une personne mariée qui s’établit sans son conjoint ou sans ses enfants mineurs ; une personne majeure qui déclare être hébergée et prise en charge par sa compagne ou par son compagnon en l’absence de pacte civil de solidarité, à plus forte raison par un tiers ou encore un logement qui serait en inadéquation manifeste avec le patrimoine déclaré, etc. L’origine des ressources déclarées fait également l’objet d’une attention soutenue, surtout celles des pétitionnaires qui n’ont pas d’activité professionnelle ou économique déclarée à Monaco, et ce, outre les vérifications que les établissements bancaires et financiers de la place prennent soin d’effectuer dans le cadre de leurs obligations de due diligence.
(1) Intervention lors d’un petit déjeuner conférence sur l’intégration des nouveaux résidents organisé par la Jeune Chambre économique (JCI) en octobre 2025.
