Dans cette interview, Rémy Le Juste, Commissaire Divisionnaire de Police, aborde les motifs de refus de délivrance de cartes de résident, décrit le déroulement de l’enquête de moralité et évoque les mesures mises en place pour prévenir le blanchiment d’argent.
1 300 primo-demandes de carte de résident sont effectuées chaque année pour 15 refus en moyenne. Quelles sont les principales raisons de ces refus ?
Le principal motif de refus d’établissement est lié à l’existence d’antécédents judiciaires, que ce soit chez le candidat à l’établissement ou même chez un des membres de sa famille dont il dépend financièrement, antécédents qui nous paraissent de nature à représenter une menace pour l’ordre public, en particulier la sécurité des personnes et des biens. Il est également tenu compte du risque de réputation, car ce qui se passe à Monaco n’a pas la même résonnance qu’ailleurs.
En quoi consiste une enquête de moralité ?
Concernant l’honorabilité des candidats, la production d’extrait de casier judiciaire, ou de document correspondant, est un préalable ; il ne se suffit pas à lui-même. En effet, l’intégralité des condamnations n’y figure pas forcément, par le fait de leur non-inscription ou par celui de leur effacement, passé un certain délai. Nos services procèdent donc à la consultation de notre documentation de souveraineté. Nous vérifions également que les intéressés ne sont pas recherchés par le canal d’Interpol. Si nécessaire, nous faisons interroger les fichiers français d’antécédents et de recherches. Par ailleurs, nous consultons également les sources ouvertes. Les informations que nous pouvons trouver sont vérifiées et soumises au contradictoire.
Le casier judiciaire des primo-accédants doit-il impérativement être vierge ?
Il est bien sûr recommandé d’afficher un casier judiciaire vierge. S’il ne l’est pas, tout dépend surtout de la nature et du nombre d’infractions, de leur réitération éventuelle et du quantum des peines prononcées.
Existe-t-il une typologie de dossiers considérés comme « sensibles » nécessitant un contrôle renforcé ? Y a-t-il une vigilance accrue sur certaines nationalités ?
Nous appréhendons les situations par personne, non par contexte. Nous sommes néanmoins vigilants aux évolutions géopolitiques, compte tenu de l’extranéité de nos administrés.
Depuis l’inscription de Monaco sur liste grise du GAFI, des contrôles plus poussés sont-ils effectués en matière de blanchiment d’argent ?
Nos services sont effectivement attentifs aux situations qui leur sont soumises, notamment pour prévenir le risque de blanchiment d’argent ou de fraude fiscale. Rappelons que les candidats à l’établissement qui se prévalent d’une activité économique doivent en obtenir l’autorisation auprès de la Direction de Développement économique qui s’assure de la conformité du projet social, à plus forte raison s’il s’agit d’une activité assujettie. De même, le candidat à l’établissement qui ouvre un compte bancaire à Monaco fait l’objet d’un on-boarding par l’établissement bancaire. Indépendamment de ces dispositions prises par des organismes tiers en amont, nous questionnons le demandeur sur l’origine de ses ressources en cas de surface patrimoniale importante, de réseau et de montage sociaux denses, etc. Même en l’absence d’une condamnation pénale, l’existence de faits exacts, concrets et vérifiables qui laisserait raisonnablement présumer un risque d’atteinte aux intérêts vitaux du pays, pourrait motiver un rejet de demande de première carte.
