Voilà une nouvelle qui devrait réjouir les entrepreneurs monégasques, et peut-être intéresser les investisseurs étrangers… Le Conseil national a récemment annoncé avoir déposé deux propositions de loi. L’objectif de ces textes législatifs est de créer deux nouveaux types de sociétés en Principauté.
Avis aux entrepreneurs monégasques et étrangers… Le Conseil national a récemment annoncé avoir déposé deux textes de loi visant à créer deux nouvelles formes juridiques de société en Principauté. Tout d’abord, la “SURL“ : la société unipersonnelle à responsabilité limitée. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une SARL à associé unique. Cette forme de société offrirait aux porteurs de projets économiques, l’opportunité de créer, seul, une société. « Il s’agit là d’une solution moderne, flexible et adaptée aux entrepreneurs individuels », fait savoir le Conseil national. Le deuxième texte propose la création de la “SIMA“, la société d’innovation monégasque par actions. Celle-ci s’inscrit dans la continuité des programmes tels que Extended Monaco qui tendent à permettre l’installation durable de startups en Principauté. « Il est ici proposé de créer un régime spécifique en faveur des sociétés innovantes qui répondrait non seulement aux besoins des créateurs de startups, mais aussi à ceux des investisseurs », rajoute la Haute assemblée.
« Les investisseurs étrangers attendent de Monaco une telle souplesse »
Franck Julien, président de la commission des finances et de l’économie nationale, également premier signataire de ces deux textes, revient sur le sens de cette démarche : « La réflexion a porté sur l’adaptation de structures telles que l’EURL et la SAS en France, mais adaptées aux spécificités monégasques et aux réalités de l’économie moderne indique cet élu. En plus de développer l’entrepreneuriat en Principauté et de contribuer à la croissance économique du pays, les caractéristiques de ces deux nouvelles formes juridiques de société pourraient attirer des investisseurs étrangers qui attendent de Monaco une telle souplesse. » Les conditions d’existence et de fonctionnement de ces deux sociétés seront, très prochainement, étudiées par la commission des finances et de l’économie. Les élus pourront alors enrichir le dispositif. Le Conseil national souhaite, dans les tous prochains mois, présenter ces deux très attendues propositions de loi au vote des élus lors d’une séance publique.
