Affaire Rybolovlev : la procédure criminelle contre Yves Bouvier initiée par l’oligarque russe annulée

La décision rendue aujourd’hui par la cour d’appel de Monaco clôt une partie d’un long chapitre de la vie judiciaire de la principauté. Elle a décidé d’annuler l’intégralité de la procédure visant le marchand d’art suisse Yves Bouvier contre lequel le milliardaire russe et propriétaire de l’AS Monaco avait déposé plainte pour escroquerie en 2015. La cour d’appel a estimé que « l’ensemble des investigations ont été conduites de manière partiale et déloyale sans que les inculpés ne soient en situation de faire redresser rétrospectivement ces graves anomalies qui ont compromis durablement l’équilibre des droits des parties ». Mais elle a aussi noté que « les éléments de la procédure ont tous été recueillis dans des conditions portant une atteinte substantielle aux droits de la défense ». Défendu par une équipe d’avocats entre Monaco, la Suisse et la France par maîtres Luc Brossollet, Charles Lecuyer, David Bitton, Frank Michel et Alexandre Camoletti, Yves Bouvier a déclaré que « cette victoire totale prouve ce que nous avions clamé dès le début, à savoir que la procédure était partiale et entièrement biaisée en faveur de l’oligarque russe ». Du côté adverse, le conseil parisien de Dmitri Rybolovlev, le ténor M^e Hervé Temine, a réagi auprès en l’AFP en insistant sur le fait que « M. Bouvier aurait bien tort de se réjouir car cela n’affecte en rien le fond de l’escroquerie gigantesque qui lui est reprochée ». Il a aussitôt annoncé un pourvoi devant la cour de révision de la principauté, équivalent de la cour de cassation en France. Pour rappel, le conflit qui oppose Dmitri Rybolovlev à Yves Bouvier porte sur la revente de tableaux de maître dont il accuse le marchand d’art de les lui avoir vendus avec des marges exorbitantes pour un préjudice estimé à environ un milliard de dollars.