Un placement de la Principauté sur la liste grise du GAFI impacterait de plein fouet l’activité des entreprises monégasques. Comment et pourquoi ? Le président de la FEDEM (1), Philippe Ortelli, nous livre son analyse.
Depuis la publication du rapport Moneyval, la Principauté a été contrainte de renforcer son dispositif anti-blanchiment. De nombreuses lois ont été votées en urgence au Conseil national, les effectifs au sein de l’Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF) ont été renforcés, etc. Les entreprises monégasques ont aussi été contraintes de s’adapter en matière de conformité. Qu’avez-vous eu comme retour à ce propos des entrepreneurs monégasques ?
Les retours que nous avons des entreprises monégasques que nous représentons indiquent bien une surcharge de travail, et donc des préoccupations devant l’augmentation permanente des responsabilités et des obligations législatives. Au-delà des banques, les entreprises monégasques, qui sont majoritairement des PME/TPE, n’ont pas les moyens d’embaucher un Compliance Officer dédié. Accaparés par les informations à collecter, notamment en matière de bénéficiaires effectifs et autres obligations, les entrepreneurs sont de plus en plus pris par des tâches administratives au détriment du développement de leur entreprise. Nous remarquons aussi une application parfois jugée trop excessive des textes par certains établissements du secteur bancaire en Principauté et une démultiplication des demandes pour chaque assujetti. Il ne faudrait pas que le système paralyse l’économie du pays.
La Principauté saura dans les prochaines semaines si elle sera, ou non, placée sur liste grise. Les entreprises sont-elles inquiètes qu’un tel scénario se produise ?
Les entreprises monégasques sont évidemment inquiètes puisqu’un placement en surveillance renforcée par le GAFI aurait des conséquences notamment administratives lourdes, tant sur les investissements que sur les activités quotidiennes. Au quotidien, cela pourrait induire de la défiance, de la part des clients comme des fournisseurs étrangers des entreprises monégasques, et des difficultés de paiement ou des délais allongés, et donc impacter négativement l’activité économique. Cette crainte est particulièrement vive dans les secteurs qui seraient les plus touchés comme le yachting, l’automobile, l’horlogerie/joaillerie, l’immobilier… Mais les entrepreneurs restent cependant confiants quant à la capacité des autorités monégasques à répondre aux exigences de conformité dans les meilleurs délais. Dans l’intervalle, ils mettront tout en œuvre pour appliquer toutes les mesures conformes aux engagements du Gouvernement et pour continuer à appliquer de manière efficiente tous les plans d’actions en cours.
Des entreprises risquent-elles de quitter le pays si la Principauté est placée sur liste grise ? Certaines d’entre elles envisagent-elles d’ores et déjà ce scénario ?
En 2020, lors des discussions dans le cadre de la loi relative à l’instauration d’un droit au compte bancaire, nous avions déjà alerté que la surprotection risquait d’entrainer des départs d’entreprises, notamment dans les secteurs maritimes. C’est désormais le cas, certaines entreprises ayant déjà quitté Monaco, et d’autres envisageant de le faire si Monaco venait à être placé sur la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI).
La FEDEM considère-t-elle que les efforts déployés par les autorités monégasques ces derniers mois pour mettre le pays en conformité soient suffisants ?
Il est bien sûr regrettable que le manque d’anticipation ait entraîné le vote en urgence de 9 textes de lois en 16 mois, textes toujours plus restrictifs. Cependant, même si avec retard, les autorités monégasques se sont fortement mobilisées. Depuis la transmission début mars 2024 du rapport post-période d’observation (POPR), des échanges sont intervenus courant avril. À l’issue de la discussion avec le groupe international de coopération et d’examen (ICRG) sur le POPR du 7 mai dernier à Istanbul, des échanges complémentaires ont eu lieu courant mai. Le groupe ICRG transmettra sa recommandation à l’Assemblée Plénière du GAFI, ultime décisionnaire, qui se tiendra à Singapour entre les 24 et 28 juin 2024. Nous espérons donc encore ne pas avoir à subir la « double peine » : les surtranspositions des textes de loi et le placement sur la liste grise du GAFI. Nous sommes conscients des enjeux des semaines à venir et sommes confiants quant à la qualité du travail et des réponses apportées aux interlocuteurs de l’ICRG par le Gouvernement et toutes les entités concernées.
1) Fédération des Entreprises Monégasques.
