Face aux difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises pour ouvrir un compte bancaire en Principauté, Robert Laure, président de l’Association Monégasque des Activités Financières, clarifie les responsabilités des banques et appelle à mieux anticiper la relation bancaire dès le montage du projet.
Le président de la Chambre des conseils juridiques de Monaco, Robert Boisbouvier, a déclaré dans nos colonnes que de nombreuses entreprises ne parviennent pas à démarrer leur activité, faute de pouvoir ouvrir un compte bancaire à Monaco. Il évoque des refus sans explication, des délais excessifs, voire l’absence totale de réponse. Confirmez-vous cette situation ?
Ce qui est certain, c’est qu’une entreprise, pour exercer à Monaco doit obtenir une autorisation d’exercer ou un agrément, selon le cas, mais aussi disposer d’un compte bancaire ouvert en Principauté. Les deux sont indispensables. Il se trouve que certaines entreprises, une fois l’autorisation d’installation obtenue, considèrent l’ouverture d’un compte bancaire comme une quasi-formalité, voire une évidence. Or, les banques ont aussi des obligations. Les banquiers sont des commerçants comme les autres dont l’objectif est de développer leur activité. Elles doivent évaluer l’intérêt économique du projet. Ensuite, l’autre obligation est de s’assurer du respect des règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Et de ce point de vue-là, certaines activités peuvent aujourd’hui rencontrer davantage d’obstacles qu’auparavant. Non pas en raison d’une volonté de blocage de la part des banques, mais parce que les exigences ont été renforcées. Des candidats ne sont pas toujours pleinement préparés à y répondre.
Obtenir une autorisation administrative ne garantit donc pas l’ouverture d’un compte bancaire ?
Exactement. Ce sont deux démarches distinctes. Si l’on considère aujourd’hui qu’une autorisation administrative devrait automatiquement entraîner l’ouverture d’un compte, alors il faut revoir non seulement les principes économiques de base, mais aussi les règles contractuelles fondamentales.
Quels conseils donneriez-vous alors aux professionnels qui souhaitent créer une entreprise à Monaco ?
Ce que je recommande aux entrepreneurs – et à leurs conseils – c’est d’anticiper la relation bancaire. Les experts-comptables de qualité qui accompagnent efficacement leurs clients nous disent qu’ils prennent contact avec une banque dès le montage du projet. C’est ce que je conseille : allez voir un banquier avant de faire les démarches pour obtenir une autorisation d’installation, exposez-lui le projet, et posez la question simplement : « Nous avons l’intention de lancer cette activité, pouvez-vous nous accompagner ? » Et, j’insiste, contrairement à ce que j’ai pu lire, il n’y a aucune volonté de bloquer l’activité économique. Bien au contraire.
Un droit au compte a été instauré à Monaco. Quelle est son utilité concrètement ? A qui s’adresse-t-il ?
Le droit au compte est un dispositif légal et réglementaire qui permet à l’État d’imposer à une banque l’ouverture d’un compte pour une personne physique ou morale. Il faut rappeler que le droit au compte a été établi, à l’origine, dans un objectif d’inclusion financière, dans un contexte français, pas monégasque. En France, il s’agissait de garantir l’accès aux services bancaires à des personnes exclues du système, pour qu’elles puissent, par exemple, percevoir leur salaire, régler leurs dépenses, etc. À Monaco, cette problématique est beaucoup plus marginale. À ma connaissance, il n’y a pas de résidents en Principauté qui soient réellement privés d’accès à un compte bancaire. En réalité, le droit au compte permet surtout aujourd’hui de résoudre des situations très ciblées, concernant des personnes aux revenus modestes. Par exemple, un salarié au SMIC, hébergé par son employeur et ayant besoin d’un compte en Principauté. Dans ce cas, oui, il faut qu’il puisse ouvrir un compte, et le droit au compte le permet désormais. Mais ces situations restent marginales.
Le droit au compte peut-il s’appliquer aux entreprises qui se heurtent à un refus bancaire ?
Oui, il peut s’appliquer. Mais la banque a le droit de s’y opposer en cas de situation de non-conformité au dispositif de lutte contre le blanchiment.
Disposez-vous de chiffres sur le nombre de droits au compte demandés par l’État à ce jour, et finalement accordés par une banque ?
Un chiffre avait été communiqué lors d’une rencontre entre l’AMAF et le Conseil national au mois de mars de cette année. Il faisait état d’environ trois cents demandes d’exercice du droit au compte depuis la promulgation du texte en juillet 2020. Aucune statistique n’avait été partagée sur les demandes restées en souffrance. À ma demande auprès des banques interrogées, toutes ont confirmé avoir appliqué ce droit et procédé à l’ouverture du compte visé.
Robert Boisbouvier estime qu’un refus d’ouverture de compte bancaire professionnel devrait être formulé par écrit, de manière motivée juridiquement, et dans un délai raisonnable. Que pensez-vous de cette proposition ?
Il n’est pas possible pour une banque de justifier un refus. En effet, lorsque ce refus est motivé par des considérations de conformité ou de lutte contre le blanchiment d’argent (comme c’est le cas, par exemple, lors d’une déclaration de soupçon) la réglementation impose la non-divulgation des informations. Expliquer certains refus, mais pas d’autres, reviendrait à indiquer, par déduction, que les refus non motivés sont liés à des problématiques de conformité. Cela compromettrait l’efficacité du dispositif et violerait les obligations règlementaires.
Et sur les délais d’ouverture de compte ?
Sur ce point, je reconnais qu’il peut y avoir des délais longs. Cela s’explique par les obligations légales issues de la législation anti-blanchiment, qui imposent des procédures strictes pour l’ouverture d’un compte. Chaque demande passe par un comité d’ouverture, avec des allers-retours et des vérifications parfois complexes. Cela dit, nous restons dans des délais comparables à ceux observés dans n’importe quel pays disposant d’un système bancaire rigoureux. Ce n’est pas une exception monégasque.
Avez-vous été surpris par les prises de position de la Chambre des conseils juridiques ?
Surpris ? Non. Attristé, oui. Car lorsqu’il y a une difficulté, il me semble que l’on devrait d’abord chercher à identifier le problème, à l’analyser, puis à en discuter avec les personnes ou les institutions capables d’agir, d’expliquer ou d’apporter des solutions.
La Chambre ne se fait-elle pas tout simplement le relai de difficultés rencontrées par les entreprises ?
Le communiqué qui a été diffusé est celui d’une association de prestataires de services juridiques aux entreprises. Il ne m’appartient pas d’évaluer leur représentativité des entreprises de la Principauté. Les sujets portés à l’attention de l’AMAF et de ses membres par les clients ou leurs représentants, sont généralement traités au cas par cas.
