Le gouvernement monégasque a déposé fin juin un projet de loi pour mieux encadrer les stages en milieu professionnel. Un encadrement qui a été mis en place en France, il y a près de 20 ans, en raison de nombreux abus constatés en entreprises.
Stages sous-payés, ou non payés, stages qui s’éternisent et qui se substituent à de vrais emplois… Depuis près de 20 ans, le collectif Générations Précaires, créé en 2005, se mobilise pour dénoncer les abus liés aux stages en France : horaires excessifs, missions en dehors du cadre pédagogique prévu et qui devraient être confiées à des employés rémunérés, manque d’encadrement et de formation, ou encore, absence de rémunération minimale. Face aux dérives de ces entreprises abusant de cette main d’œuvre bon marché, la France a décidé de légiférer. Les toutes premières dispositions légales visant à encadrer les stages datent de 2006 et la dernière loi, plus stricte, remonte à 2014.
Un premier projet de loi à Monaco
Qu’en est-il à Monaco ? Comment sur de nombreux thèmes sociétaux, la Principauté est à la traîne et ne réagit qu’une, voire, plusieurs décennies après le voisin français. C’est le cas, en l’espèce, pour l’encadrement des stages, puisque le gouvernement n’a déposé que fin juin 2024, un tout premier projet de loi dans ce domaine. Jusqu’à présent, seule une circulaire existait. Ce nouveau cadre légal vise donc à donner des droits aux étudiants (inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur) qui souhaitent effectuer un stage en entreprises, et clarifie les obligations qui incombent à l’organisme d’accueil.
Des limites fixées pour que le stagiaire ne soit pas un salarié déguisé
A ce stade, le dispositif monégasque prévoit que l’étudiant soit âgé de 29 ans maximum (sauf dérogation exceptionnelle), la durée du stage ne doit pas excéder six mois de présence effective au sein d’un même organisme d’accueil (par année d’enseignement), et une gratification mensuelle est obligatoire lorsque la durée du stage dure plus de deux mois consécutifs (ou non) dans un même organisme d’accueil. Quant au montant, il sera fixé par arrêté ministériel. A noter également, là encore comme en France que les entreprises monégasques ne pourront pas embaucher une armée de stagiaires à leur guise. Un seuil a été fixé selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés déjà embauchés. « L’article 8 du projet de loi interdit la conclusion d’une convention de stage qui viserait à exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. Il prohibe également les stages visant à faire face à un accroissement temporaire d’activité, occuper un travail saisonnier, ou remplacer un salarié absent dont le contrat de travail est suspendu, indique le texte. En effet le stage ne doit pas avoir pour but de remplacer le recrutement d’un salarié. Dans la même logique, cet article empêche également de recourir au stage pour remplacer un salarié licencié pour motif économique. Enfin cette disposition protège les stagiaires en interdisant de conclure un stage pour exécuter les travaux dangereux. »
Chiffres : dans quels secteurs trouve-t-on le plus de stagiaires à Monaco ?
Selon les chiffres communiqués par la Direction du travail, 2 100 demandes de stages ont été traités et validés par le Service de l’Emploi sur l’année 2023. « 1 450 concernent des demandes de stage post-baccalauréat, soit 70 % des demandes, rajoute cet organisme. Et près de la moitié de ces demandes correspondent à des stages de niveau Master (environ 47 %). » Quels sont alors les domaines d’activités les plus sollicités à Monaco ? Toujours selon la Direction du travail, c’est le secteur de la finance qui est le plus demandé, représentant 225 demandes (soit 16 %). En deuxième position, on retrouve les demandes relatives aux études d’ingénieur, (190 demandes, soit 13 % ). Suivi de près par les études en management, (160 demandes, soit 11 %). En 4ème position se place le secteur de l’hôtellerie/restauration avec 110 demandes (soit 8 %) auxquelles on pourrait ajouter celles liées au tourisme avec 16 demandes (soit +1 %). Le secteur tourisme/hôtellerie représente donc un total de 9 %. Les stages ne sont pas uniquement effectués dans le secteur privé. Chaque année, l’Administration monégasque reçoit aussi des stagiaires de l’enseignement supérieur, dont le nombre varie en fonction des besoins des services et des directions, et ce dans des secteurs variés tels que le tourisme, le droit, la communication, la comptabilité, les relations internationales, l’archivistique, ou encore le numérique… « Sur ces deux dernières années, les principales demandes des Services et Directions l’ont été dans les domaines du numérique et du social », nous indique la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, qui rappelle également « que les stages doivent être réalisés dans le cadre d’une convention, laquelle prévoit la couverture d’assurance maladie de l’étudiant. »
