En 2022, le gouvernement monégasque s’est saisi du sujet des cryptoactifs, adoptant le projet de loi n° 1528 qui pose les bases légales de la régulation de ce nouveau marché. Mais deux ans après, l’engouement semble redescendu. Le sujet n’est plus abordé, les modalités d’application réglementaires se font toujours attendre et aucun acteur monégasque n’est officiellement homologué sur le marché des cryptoactifs. Comment expliquer cette rétrogradation ? Le pays est-il équipé pour surveiller la blockchain ? Quelles sont les potentialités des cryptoactifs en Principauté ? Les réponses dans cet entretien croisé avec Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie nationale, et Nicolas Croési, Président de la Commission pour le Développement du Numérique.
Franck Julien, en tant que Président actuel de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale et ayant été impliqué lors de la précédente mandature dans l’élaboration de la loi sur les cryptoactifs, pensez-vous que cette dernière a atteint ses objectifs initiaux ? Est-elle toujours pertinente pour répondre aux besoins actuels de régulation des cryptoactifs à Monaco ?
Franck Julien : La loi n° 1528, adoptée le 7 juillet 2022, a été une étape significative dans l’évolution de la régulation des cryptoactifs à Monaco. Secteur récent, rien n’avait été fait pour le réguler et lui offrir un cadre juridique robuste pour les acteurs opérant dans ce secteur dynamique et innovant. Au-delà, l’objectif de cette loi était de positionner Monaco comme un hub attractif pour les technologies financières tout en assurant la protection des investisseurs et la stabilité du marché financier monégasque. La loi a-t-elle atteint ses objectifs ? Elle a fourni les bases légales nécessaires pour une régulation efficace, incluant la définition des cryptoactifs, la clarification des rôles des prestataires de services numériques, et l’introduction de mesures de protection pour les consommateurs et les investisseurs. Ces dispositions sont essentielles pour créer un environnement réglementaire clair et fiable. Pour autant, voter un texte n’est pas suffisant. L’efficacité totale de cette loi reste conditionnée à la publication des textes réglementaires détaillés qui doivent préciser les modalités d’application de ces dispositions législatives. Pour être tout à fait honnête, l’absence de ces textes réglementaires crée une certaine incertitude parmi les entreprises et les investisseurs, limitant potentiellement l’attraction de Monaco comme centre de finance numérique. Sans ces réglementations détaillées, il est impossible pour les acteurs du marché de se conformer pleinement aux exigences légales et pour les autorités de garantir une surveillance efficace.
Pourquoi le gouvernement n’a pas publié les textes réglementaires d’application ?
FJ : Il faudrait lui demander ! Une nouvelle fois, la non-publication des textes réglementaires soulève des questions importantes concernant la gestion des engagements gouvernementaux et la priorisation des initiatives législatives à Monaco. Cette loi, adoptée avec l’objectif de structurer le marché des cryptoactifs et de renforcer la position de Monaco comme centre d’innovation financière, attend toujours ses textes d’application pour être pleinement effective. Le gouvernement avait clairement engagé une promesse à la communauté d’affaires et au secteur technologique : que ces réglementations seraient en place avant la fin de l’année 2022. Cet engagement était essentiel non seulement pour la crédibilité des politiques publiques mais aussi pour la sécurité juridique nécessaire au développement économique dans ce secteur émergent. Toutefois, cette promesse n’a pas été tenue, et les raisons principales semblent être un changement de priorités gouvernementales, notamment influencé par le rapport de Moneyval.
Le rapport d’évaluation mutuelle du 5e cycle pour Monaco, publié en janvier 2023, a sans doute joué un rôle crucial dans ce changement de cap. Ce rapport, qui examine la conformité de la Principauté avec les standards internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a identifié plusieurs domaines nécessitant une action immédiate. En conséquence, le gouvernement a probablement redirigé ses ressources et son attention vers le renforcement des mesures de lutte contre ces fléaux, considérant cela comme une urgence plus pressante que la réglementation des cryptoactifs. Cette décision, bien que compréhensible dans le contexte critique, pose néanmoins des questions. Elle a mis en suspens des initiatives législatives importantes et retardé la mise en œuvre de réformes attendues par des acteurs économiques locaux et internationaux. Ce retard affecte non seulement les entreprises qui étaient prêtes à se lancer ou à étendre leurs activités dans le domaine des cryptoactifs à Monaco, mais il érode également la confiance des investisseurs dans la prévisibilité de l’environnement réglementaire monégasque.
Quelle action le Conseil national prévoit-il d’entreprendre pour relancer le gouvernement sur la publication des textes réglementaires complétant la loi n° 1528 sur les cryptoactifs ?
FJ : Il convient d’adopter une stratégie prudente et mesurée, priorisant les efforts nationaux pour répondre aux recommandations de Moneyval et éviter les conséquences négatives, telles qu’une inclusion sur une liste grise. Le Conseil national a activement contribué à ce processus en adoptant de nombreuses lois cruciales pour renforcer notre système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette approche à court terme est essentielle pour assurer que Monaco continue de répondre efficacement aux standards internationaux et maintienne sa réputation en tant que centre financier sécurisé et réglementé. Le Conseil national comprend l’importance de concentrer les ressources et les efforts sur ces enjeux immédiats, qui sont vitaux pour l’intégrité économique et la perception internationale de Monaco.
Nicolas Croesi : Il est évident qu’à moyen terme, une fois que ces urgences auront été gérées et que Monaco aura stabilisé sa position vis-à-vis des normes internationales, le Conseil national reviendra sur la question des textes réglementaires pour la loi n° 1528. Le Conseil sera particulièrement vigilant à ce que le gouvernement avance dans la publication de ces textes, qui sont fondamentaux pour le développement du secteur des cryptoactifs dans la Principauté.
Étant donné l’absence de textes réglementaires détaillés pour la loi n° 1528, quels sont les risques spécifiques liés au blanchiment d’argent via les cryptoactifs à Monaco, et comment cette situation affecte-t-elle l’application des mesures anti-blanchiment déjà en place ?
FJ : Très concrètement, à Monaco, aucun acteur local du marché des cryptoactifs n’a été officiellement homologué à ce jour, principalement en raison de l’absence de la publication des textes règlementaires. Cela signifie que, bien que les résidents de Monaco puissent posséder des cryptoactifs et les échanger via des plateformes internationales ou détenir des portefeuilles personnels, il n’existe pas encore de sociétés pouvant fournir ce genre de services depuis Monaco. L’autre aspect concerne la capacité des autorités monégasques, notamment la Direction de la Sûreté Publique et l’Agence Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), à surveiller et à analyser les transactions en cryptoactifs. La blockchain offre théoriquement une traçabilité complète des transactions depuis l’adresse d’un portefeuille. Prenons par exemple un résident monégasque qui utiliserait une plateforme de jeux en ligne qui accepte les crypto-monnaies. Si cette plateforme est utilisée pour du blanchiment d’argent, les transactions correspondantes dans la blockchain peuvent être tracées jusqu’à l’adresse du portefeuille du résident. De même, si des fonds sont transférés vers des pays considérés comme à haut risque pour le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, les autorités doivent être en mesure d’identifier ces transactions et d’intervenir si nécessaire. On le devine, l’aspect forensic, en bon français criminalistique, des cryptomonnaies devient alors essentiel. Il s’agit de l’application de méthodes d’investigation numérique pour analyser les transactions cryptographiques et détecter des activités illicites telles que le blanchiment d’argent. Les experts en forensic utilisent des techniques avancées pour examiner les flux de fonds sur la blockchain, identifier des modèles de transactions suspectes, et collaborer avec les autorités internationales pour traquer et poursuivre les activités criminelles. Cependant, sans les outils adéquats, il est difficile pour les autorités de déterminer l’origine des fonds et de suivre l’historique des transactions.
Les autorités monégasques ne disposent-elles pas de ces outils ?
FJ : Non, à ma connaissance, ces outils ne sont pas encore disponibles.
Face aux faillites marquantes et aux controverses récentes, quel est votre point de vue sur les cryptoactifs et leur potentiel de développement à Monaco ?
FJ : La situation actuelle de ce marché, marquée par des faillites retentissantes et des controverses, rappelle à bien des égards la bulle Internet des années 2000, qui a finalement permis de distinguer les entreprises viables de celles qui ne l’étaient pas. Cette période de turbulence était assurément nécessaire pour assainir l’écosystème des cryptoactifs. La technologie blockchain, qui en est à la base, reste extrêmement robuste et présente un potentiel considérable pour des applications telles que la tokenisation des actifs. Cette dernière offre de nouvelles possibilités pour la représentation numérique de valeur dans divers secteurs, allant de l’immobilier à l’art, en passant par les finances. Vous comprenez pourquoi, à Monaco, il est essentiel que nous adoptions une approche réglementaire claire et efficace pour encadrer cette innovation. Le marché, comme toujours, jouera un rôle décisif dans le choix des acteurs. Cependant, il est indéniable que les cryptoactifs sont désormais une réalité économique et technologique qui ne peut être ignorée. Il est donc impératif de mettre en place et de rendre opérationnelle une réglementation adaptée à Monaco. Cela permettrait aux professionnels de la place qui le souhaitent de disposer, en toute légalité, des outils réglementaires nécessaires pour opérer. Ces activités devront être contrôlées par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) et s’assurer que la Sûreté Publique ainsi que l’Agence Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) soient équipées des outils de forensic adéquats pour surveiller ce secteur.
Nicolas Croesi, en tant que Président de la Commission du Développement du Numérique, comment imaginez-vous le secteur des cryptoactifs à Monaco ?
NC : Ma vision dans ce domaine est centrée sur l’exploration et la promotion de cas d’usage concrets et bénéfiques. Nous voyons dans les cryptoactifs non seulement une innovation financière mais également une opportunité de transformer divers secteurs par la tokenisation des actifs, ce qui pourrait révolutionner le domaine de l’immobilier, de l’art, et pourquoi pas des services publics, en offrant une plus grande fluidité, transparence et efficacité dans les transactions.
Par ailleurs, nous explorons le potentiel des technologies blockchain sous-jacentes aux cryptoactifs pour renforcer la sécurité numérique et la gestion des données, essentielles à l’administration publique et aux services gouvernementaux. En intégrant ces technologies, Monaco pourrait améliorer la gestion des identités numériques, la sécurisation des documents officiels et la traçabilité des opérations gouvernementales.
Comment envisagez-vous l’impact de la tokenisation sur le secteur immobilier à Monaco ?
NC : Étant moi-même professionnel de l’immobilier, je vois la tokenisation comme une opportunité très prometteuse pour le marché immobilier à Monaco. Pour être plus explicite, la tokenisation permet de convertir les droits de propriété immobilière en jetons numériques sur la blockchain, offrant ainsi une nouvelle manière de gérer et de transférer ces droits plus efficacement et de manière sécurisée. Les avantages seraient nombreux. Ce processus pourrait apporter une transparence accrue dans les transactions immobilières, en rendant les historiques de propriété et les détails des transactions accessibles et vérifiables en temps réel. Cela pourrait également démocratiser l’investissement immobilier, permettant à des investisseurs de toutes échelles d’entrer sur le marché avec des sommes plus modiques, grâce à la possibilité d’acheter des fractions de propriétés tokenisées. À Monaco, où l’immobilier est particulièrement prisé mais également très onéreux, la tokenisation pourrait ouvrir le marché à un plus large éventail d’investisseurs et dynamiser ainsi le secteur. Toutefois, répétons-le, la réussite de cette innovation dépend largement de la mise en place d’un cadre réglementaire clair et robuste qui pourrait soutenir et sécuriser ces nouvelles formes de transactions.
Y a-t-il un lien entre la tokenisation des actifs et le projet de loi n° 1039 concernant l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé pour la dématérialisation des titres de sociétés non cotées ?
NC : En effet, cet autre cadre législatif est essentiel pour faciliter la tokenisation en offrant un moyen sécurisé et transparent de gérer les titres numériquement, ce qui est particulièrement pertinent pour les sociétés non cotées à Monaco. Cependant, une nouvelle fois, nous regrettons profondément le retard avec lequel le gouvernement a répondu à nos interrogations visant à avancer sur ce sujet crucial. Un engagement plus précoce et une meilleure coordination avec la France auraient été bénéfiques, notamment pour mettre en place les ajustements nécessaires à l’adoption de cette technologie. Cette démarche aurait également pu faciliter la résolution des problématiques liées aux bénéficiaires effectifs, un enjeu majeur dans le contexte des législations anti-blanchiment. Le projet de loi n° 1039, issu initialement d’une proposition de loi à l’initiative des élus, aurait pu grandement bénéficier d’une action gouvernementale plus rapide et plus proactive. Cette approche aurait non seulement accéléré le processus de tokenisation mais aussi renforcé les mesures de transparence et de conformité nécessaires pour les entreprises monégasques notamment dans le cadre de lutte contre le blanchiment d’argent. Sur tous ces textes, nous attendons du gouvernement qu’il avance. Mais nous restons, par nature, optimistes. Ces nouveaux secteurs sont essentiels pour l’avenir de Monaco, comme leviers d’attractivité qui correspondent parfaitement aux nouveaux positionnements de la Principauté et seront d’excellents générateurs de nouvelles recettes. Ne ratons pas ce train !
Stand-by : à quand le paiement en crypto sur l’application Carlo ?
L’application Carlo, réunissant près de 70 000 utilisateurs à Monaco, pourrait permettre de démocratiser rapidement la cryptomonnaie en Principauté si elle proposait cette option de paiement. Antoine Bahri, son fondateur, y a évidemment pensé. « En 2022, il y avait un engouement autour des cryptomonnaies et on a commencé à vouloir offrir cette possibilité de paiement à nos utilisateurs. Ça pouvait aussi permettre à Monaco de devenir un laboratoire sur la crypto », a-t-il expliqué. Comme les commerçants voulaient toujours recevoir l’argent en euros, l’entreprise avait trouvé le prestataire pour faire la conversion. Elle avait décidé de passer par le « Lightning Network », un protocole de paiement de seconde couche construit sur le réseau Bitcoin, développé pour permettre des transactions presque immédiates. Rappelons qu’une transaction en bitcoin classique met 10 minutes à être authentifiée. « Nous avions résolu tous les défis techniques et technologiquement parlant, nous étions prêts. Mais en 2023, Moneyval a tout refroidi et on a senti des résistances. Et surtout, nous nous sommes rendu compte que la réglementation actuelle rendait les choses très compliquées, aussi bien à Monaco qu’en France d’ailleurs où il fallait une licence très difficile voire impossible à obtenir. » Résultat : ce n’est plus dans ses projets à court terme. « Pour l’instant, on planche plutôt sur des méthodes de paiement alternatives comme l’open banking, mais nous ne sommes pas fermés à reprendre le projet si les choses évoluent », a-t-il affirmé.
