Le gouvernement monégasque a revu sa copie… Désormais, pour permettre la vaccination d’un mineur contre le Covid-19, les deux parents doivent signer l’autorisation. Jusqu’à présent, la signature d’un seul parent était nécessaire. Ce changement faite suite à une intervention du Haut commissariat de Monaco, lui-même saisi par des parents mécontents. Explications.
Faut-il ou non faire vacciner son enfant contre le Covid-19 ? La question de la vaccination des mineurs (autorisée, rappelons-le, à partir de 12 ans à Monaco) peut être un sujet très sensible dans les familles… Jusqu’à récemment, le gouvernement monégasque exigeait, comme en France, la signature d’un seul des deux parents pour permettre cette vaccination. Le gouvernement a toutefois revu sa position. Désormais, le formulaire d’autorisation parentale à la vaccination devra être signé par les deux parents, (hors l’hypothèse où un seul d’entre eux exerce l’autorité parentale.)
Litiges dans les familles de couples séparés
Pourquoi ce revirement ? Car manifestement, dans certaines familles en Principauté, et notamment dans le cas de figure où les couples sont séparés, cette exigence d’une seule signature a causé des litiges et des tensions. Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation à Monaco a en effet été saisi par des parents s’étant plaints que leur enfant ait pu être vacciné au Centre Covid à leur insu, à la seule demande de l’autre parent. « Le Haut Commissariat avait mis en évidence les difficultés engendrées pour les couples séparés. En cas de désaccord en effet, cette pratique était de nature, sur une question du reste sensible dans beaucoup de familles, à encourager la méconnaissance des droits de l’un des parents par l’autre, en donnant de façon erronée à celui des deux d’emblée favorable à la vaccination, le sentiment d’être habilité à agir seul, indique cet organisme. Il avait également alerté sur le caractère illégal de ce procédé, adopté pour faciliter la vaccination des plus jeunes mais reposant en France sur des dispositions légales dérogatoires au principe d’exercice en commun de l’autorité parentale, qui n’ont pas été introduites à Monaco. »
En cas de désaccord ?
Désormais, le formulaire d’autorisation parentale à la vaccination doit donc être signé par les deux parents. Le mineur devra également être obligatoirement accompagné d’un représentant légal pour recevoir l’injection au Centre Covid. « En cas de désaccord, le parent empêché de faire pratiquer cette vaccination pourra se tourner vers le juge, conformément au droit commun. Dans tous les cas de figure, il faut rappeler que le consentement du mineur devra également être recherché, dès lors que sa capacité de discernement est suffisante »,conclut le Haut commissariat .
Pour accéder aux formulaires d’autorisation :https://covid19.mc/…/vaccin…/la-vaccination-deroulement/ Rubrique « Qui peut se faire vacciner contre la Covid19 »
