Le 22 février sur Monaco Info, Isabelle Costa, nommée Haut-commissaire aux affaires européennes, a dressé un point d’étape sur les négociations entre Monaco et l’Union européenne. Négociations entamées il y a 8 ans.
Elle a un rôle central dans les négociations actuellement menées entre Monaco et l’Union européenne… Isabelle Costa, récemment nommée Haut-commissaire aux affaires européennes, s’est exprimée le 22 février sur Monaco info pour faire un point d’étape sur l’évolution des discussions commencées il y a 8 ans avec Bruxelles. « Nous avons ouvert ces négociations en 2015. Il est vrai que l’année 2023 est une année décisive. La Commission européenne a annoncé en juin 2022 qu’elle souhaitait finaliser ces négociations à la fin de l’année 2023 », a-t-elle rappelé en préambule tout en expliquant le contexte dans lequel ces négociations ont débuté. « L’Union européenne a souhaité conclure un accord avec Andorre, Monaco et Saint-Marin puisque avec ces trois pays de petite dimension territoriale, il n’y avait pas de cadre commun stable, à la fois politique, économique et juridique. Ces trois petits pays sont pourtant totalement insérés dans le territoire européen. »
« Nos conventions bilatérales avec la France ne suffisent plus »
Comme le ministre d’État, Pierre Dartout, l’a récemment souligné, l’une des causes qui pousse Monaco à vouloir mener à bien ces négociations sont les difficultés que rencontrent les opérateurs monégasques. « L’Union Européenne est une construction juridique. Elle a imposé ses normes dans l’ensemble des activités économiques, que ce soit le transport ou l’environnement. De plus en plus, on se trouve en difficulté car nos conventions bilatérales avec la France ne suffisent pas pour pouvoir exporter nos services et nos marchandises avec l’Union européenne. Nous voyons de plus en plus qu’il y a également des complications avec la numérisation de l’économie . Nous n’avons pas accès aux bonnes bases de données », a souligné à son tour Isabelle Costa, tout en rappelant que la principauté ne peut plus se reposer uniquement sur la France : « Aujourd’hui, les relations bilatérales sont essentiellement basées sur un système de convention qui date des années 60. Mais la France aujourd’hui n’est plus la France du général de Gaulle. La France a transféré une partie de ses compétences à l’Union Européenne. Elle n’est donc plus en capacité de pouvoir régler nos problèmes ou régler nos relations commerciales. Par exemple en matière de transport ou d’autres questions importantes. C’est pour cela qu’elle nous accompagne aussi dans ce processus avec l’Union Européenne. » Voilà pourquoi, ces deux pays ont également opéré un travail pour examiner les conventions bilatérales qui sont encore pertinentes (et qui doivent donc être maintenues dans le cadre de l’accord l’association), et celles qui sont peut-être frappées d’obsolescence et qui doivent donc évoluer. « Nous avons aussi entrepris une réflexion pour conclure de nouvelles conventions bilatérales. »
« Il ne faut pas négocier avec nos peurs mais il ne faut pas avoir peur de négocier. »
Concernant les peurs et les craintes qu’il y a dans la population, Isabelle Costa a d’abord répondu en citant le président américain John Fitzgerald Kennedy : « Il ne faut pas négocier avec nos peurs mais il ne faut pas avoir peur de négocier. C’est ce que nous faisons », a-t-elle indiqué tout en rappelant les spécificités monégasques qui doivent être conservées : à savoir le logement, la priorité nationale et le régime d’autorisation pour l’installation des personnes physiques et des opérateurs économiques. Concernant l’étude prospective qui sera menée si un accord n’aboutissait pas, elle est essentielle car « il faut envisager les difficultés qui seraient celles de la Principauté de Monaco à 10 ou 20 ans, en l’absence d’un accord d’association. » Les résultats de cette étude seront connus à la fin du mois de mai.
