À l’Hôtel des Ventes de Monte-Carlo (HVMC), Anne-Laure Carrega, secrétaire générale, détaille les conséquences concrètes du renforcement des obligations en matière de lutte anti-blanchiment. Entre les contrôles d’identité, la vérification de la provenance des œuvres et les déclarations de soupçon, les professionnels de l’art doivent aujourd’hui conjuguer passion du métier et rigueur réglementaire. Une évolution nécessaire, mais loin d’être anodine.
En tant que professionnels du monde de l’art, vous êtes soumis à de nombreuses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette réglementation occupe-t-elle aujourd’hui une place importante dans votre activité ?
Elle occupe en effet une place prépondérante au vu de son importance. Il est vrai que cela vient en sus de notre activité première et présente un caractère relativement “chronophage”. À l’origine, ce n’est pas notre cœur de métier. Notre vocation est d’aller chez les clients, réaliser des inventaires, rechercher des objets et préparer des ventes aux enchères. Sans ce travail de terrain, il n’y a tout simplement pas de ventes. Mais aujourd’hui, les obligations liées à la lutte contre le blanchiment sont effectivement devenues centrales. C’est devenu un métier à part entière. Il n’y a pas de place pour l’improvisation, on se rend compte que c’est une matière technique. Il faut maîtriser les textes, comprendre les exigences, les subtilités… Chaque cas est particulier. De plus, cette réglementation présente un caractère pour le moins complexe pour qui n’est pas issu du monde de la conformité bancaire.
À quel moment le changement s’est-il réellement fait sentir ? Le rapport Moneyval a-t-il été un point de bascule ?
Oui, c’est à ce moment-là que beaucoup de choses ont changé. Avant, la pression était bien moins forte. Effectivement, Moneyval a certainement renforcé la prise de conscience des opérateurs quant aux exigences.
Le passage de Monaco sur la liste grise du GAFI en juin 2024 a-t-il encore renforcé les contrôles et les exigences ?
C’est effectivement devenu encore plus contraignant. C’est compréhensible, car l’enjeu est important et il est normal que les professionnels concernés jouent le jeu. Mais en pratique, c’est très lourd à gérer, surtout quand ce n’est pas notre cœur de métier. Il faut se former, intégrer ces tâches à une charge de travail déjà très élevée — notamment à l’Hôtel des ventes où l’activité est intense. Le volume de ventes est proportionnel à notre réputation et notre professionnalisme, et donc très fort. Nous avons des centaines de clients et des milliers d’objets. Raison pour laquelle, il y a quelques semaines, nous avons décidé de renforcer encore notre dispositif en recrutant une personne supplémentaire dédiée à la conformité et à plein temps.
Les exigences en matière de conformité à Monaco sont-elles réellement adaptées au monde de l’art ?
On voit bien que certains aspects de nos obligations semblent issus du secteur financier, et ne sont pas toujours adaptés à notre métier, mais il fallait bien partir de quelque chose, une sorte de dénominateur commun. Ce sont des règles d’abord pensées pour la banque qui ont ensuite été adaptées à notre secteur. Heureusement, nous avons des échanges réguliers avec l’Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF), et la communication est excellente. Dès que nous rencontrons un problème ou une interrogation, ils nous reçoivent dans des délais assez brefs. C’est un vrai point positif. Nous attendons également un guide pratique pour notre profession. Le travail est en cours.
Comment vos clients réagissent-ils lorsque vous leur demandez des justificatifs ? Ces démarches, parfois perçues comme intrusives, peuvent-elles créer des tensions ou des malentendus ?
On rencontre vraiment tous les cas de figure. Certains clients, notamment ceux venant de pays déjà passés par la liste grise — comme la Turquie, par exemple — sont habitués à ces exigences. Ils savent qu’on leur demandera des justificatifs. D’autres sont plus réticents. Les clients qui enchérissent en France, où les contrôles sont souvent plus légers, sont parfois très surpris. En France par exemple, on demande rarement plus qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Alors, quand ils voient notre niveau d’exigence, ils ne comprennent pas. On reçoit parfois des réactions vives.
Les exigences sont-elles plus strictes à Monaco que dans d’autres pays, notamment depuis l’inscription sur la liste grise ?
D’un point de vue purement juridique, il faudrait faire une analyse comparative. En théorie, les standards sont internationaux, donc les lois devraient être équivalentes. Mais en pratique, à Monaco, les contrôles sont bien plus stricts. Le passage sur la liste grise a clairement renforcé les exigences, avec une obligation de résultat beaucoup plus élevée. Et puis, Monaco étant un petit territoire avec peu d’opérateurs, les autorités peuvent exercer un contrôle plus direct et rigoureux.
Y a-t-il une vertu à tous ces contrôles anti-blanchiment ?
Oui, bien sûr, malgré la charge de travail, c’est une bonne chose. Ces contrôles contribuent à assainir le marché. C’est une garantie pour toutes les parties prenantes — acheteurs, vendeurs, nous-mêmes — et pour la Principauté. Cela permet de s’assurer que les transactions sont propres et sécurisées. De notre côté nous nous assurons également que la transaction est exempte de risques en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption et la prolifération d’armes de destruction massive ou en tout cas qu’il ne subsiste aucun doute à ce sujet.
Comment garantissez-vous l’origine des pièces ?
Nous sommes très vigilants sur ce point. Nous faisons appel à notre réseau d’experts bien sûr. Nous travaillons également avec The Art Loss Register — qui recense les biens volés ou spoliés — et faisons vérifier tous nos catalogues pour les objets au-delà de 1 500 euros. Pour les pièces archéologiques, nous faisons appel aux carabiniers italiens, car ce secteur est particulièrement sensible. Le vendeur ne verra pas son objet vendu à une personne non autorisée, et l’acheteur aura la certitude d’acquérir une œuvre conforme. Cela lui garantit que l’œuvre ne provient ni d’une zone de guerre, ni de fouilles illicites, ni d’un quelconque trafic d’art.
Et lorsqu’un doute subsiste ?
Nous enquêtons à notre niveau. Nous ne sommes pas des policiers, bien sûr, mais nous approfondissons, nous vérifions et essayons de comprendre la logique de l’opération. Et lorsqu’il y a un doute, nous faisons une déclaration de soupçon à l’AMSF, comme la loi l’exige.
Que se passe-t-il alors ? Est-ce que cela bloque la vente ?
Nous appliquons les textes qui nous commandent de dresser une déclaration de soupçon et qui laisse toute latitude au régulateur comme aux autorités de prendre les mesures adéquates. Une fois la déclaration faite, l’affaire passe entre les mains des autorités compétentes. Quant à nous, nous nous refusons d’exécuter toute opération dès lors qu’un doute subsiste dans la mesure de ce qui est rendu possible opérationnellement. Le principe étant d’être vigilant avant l’exécution de toute opération.
Cela peut-il suffire à déclencher une enquête ?
On peut penser qu’un signalement ou des signalements croisés permettent aux autorités d’identifier des schémas, d’ouvrir une enquête, voire d’intervenir. Pour nous, faire cette déclaration, c’est non seulement une obligation légale, mais aussi un enjeu d’image. Cela montre notre rigueur, notre sérieux, et renforce la confiance dans nos transactions et avec nos clients. Et puis en fin de compte, nous participons à un processus vertueux de lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive.
