Menace terroriste : le tournant sécuritaire
SECURITE/Suite aux attentats commis en France en 2015, le gouvernement monégasque a décidé de renforcer les pouvoirs de la police et de revoir l’arsenal législatif en matière de terrorisme. Une sécurité dopée, aux dépens des libertés individuelles ?
Certains n’hésitent pas à parler d’un “Patriot Act” à la française. Après les attentats sanglants du 11 janvier et du 13 novembre à Paris, le gouvernement socialiste a opéré un sérieux tournant sécuritaire : état d’urgence décrété pour 3 mois, puis renouvelé, contrôles aux frontières, renforcement des effectifs de police et des procédures d’investigation. Le tout couronné par un interminable débat sur la déchéance de nationalité… Face à cette barbarie terroriste qui a touché le voisin français, impossible pour Monaco de rester les bras croisés. « La Principauté n’est pas à l’écart et ne peut considérer qu’elle est nécessairement à l’abri de tout acte malveillant », reconnaissait d’ailleurs récemment le prince Albert. Malgré un territoire filmé sous tous les angles – plus de 600 caméras éparpillées sur 2 km2 – et un effectif policier pléthorique (530 personnes au total à la Sûreté publique) pas question de considérer que la Principauté est intouchable.
Le 06, « terre radicalisée »
Car si le pays se targue depuis des années « d’être l’un des pays les plus sûrs au monde », et affiche chaque année un taux de délinquance toujours plus bas, est-il forcément un territoire hors d’atteinte ? Selon certains experts, ce sont les symboles que représentent Monaco qui pourraient être pris pour cibles : « La Principauté représente une sorte de symbole du capitalisme mondial que les mouvements islamistes, quels qu’ils soient, ont en horreur […] Pour ces terroristes, il y a aussi à Monaco l’idée de dépravation morale, avec les casinos et le jeu. La Principauté peut être vue comme un centre du capitalisme, de la société de consommation, de la dépravation et des mœurs. C’est exactement ce que Daesh a visé à Paris », estime Raphaël Liogier, sociologue et directeur de l’observatoire du religieux (1). Autre fragilité potentielle : le territoire monégasque, pourrait être géographiquement exposé au risque. « Monaco est situé au milieu des Alpes-Maritimes, une terre assez radicalisée, note un observateur. Les terroristes feront-ils vraiment la différence entre la France et Monaco ? Par ailleurs, le catholicisme étant religion d’Etat, on peut imaginer aussi que des terroristes veuillent viser la chrétienté. »
Trois jeunes en Syrie
Le risque géographique est d’autant plus pris au sérieux qu’aux portes de la Principauté, à Beausoleil, le préfet des Alpes-Maritimes, Adolphe Colrat, a ordonné la fermeture provisoire d’un lieu de culte musulman, rue Pasteur à Beausoleil. C’était le 17 novembre dernier, par arrêté préfectoral. La cause ? « Le préfet a estimé qu’il y avait des risques de radicalisation et d’intégrisme », a expliqué le maire Gérard Spinelli dans Monaco Hebdo. Avant de préciser que des individus vivant sur la commune, sont partis faire le djihad : « A Beausoleil, une famille en plein désespoir m’a alerté sur le départ de l’un des leurs. La famille m’a indiqué qu’il était parti avec deux autres. J’ai tout de suite averti les services spécialisés. Je sais qu’un des trois est mort là-bas. J’ignore ce que sont devenus les deux autres. En dehors de ces trois jeunes Beausoleillois, je ne sais pas combien d’autres sont partis en Syrie. Les maires ne sont pas tenus informés par les services de l’Etat. » Au-delà de Beausoleil, les Alpes-Maritimes, qui concentrent plus d’un million d’habitants, abriteraient à elles seules 515 personnes signalées radicalisées ou en voie de radicalisation. « Dont 423 signalées via les services locaux et 92 par le Centre national d’assistance et de prévention (Cnapar). Le département concentre donc près de 6,5 % des cas de dérive djihadiste répertoriés sur l’ensemble du territoire », indique un article du Figaro du 2 février 2016. Selon le quotidien français « 55 ressortissants maralpins, dont 18 mineurs, sont partis à destination des zones de djihad en Syrie et en Irak » et « 15 retours ont été constatés : 11 hommes et 4 femmes. »
530 + 10 policiers
Face à cette menace potentielle, l’Exécutif monégasque a donc choisi d’assurer ses arrières. Première mesure d’ores et déjà actée : l’augmentation des effectifs à la Sûreté publique. Le chef d’Etat a décidé le recrutement dans les prochains mois de 10 policiers supplémentaires : « Huit permettront d’assurer une présence soutenue sur le terrain et deux seront destinés à accroitre les capacités de notre service de renseignement », a-t-il précisé. Autre arme ficelée par le gouvernement : un projet de loi sur la préservation de la sécurité nationale déposé fin novembre 2015 au conseil national (2). Son objectif : moderniser la législation actuelle, franchement lacunaire. En ligne de mire : certaines dispositions du Code pénal et, plus particulièrement, l’ordonnance sur la police générale, qui date tout de même du… 6 juin 1867. « Cette ordonnance, pas plus que d’autres lois ou textes réglementaires ultérieurs, ne sont pas de nature à répondre aux exigences contemporaines que les Etats modernes de droits modernes doivent désormais satisfaire », reconnaît le projet de loi, qui concède au passage que la Principauté est sérieusement à la traîne pour tout ce qui concerne les menaces liées aux nouvelles technologies et au numérique.
Texte fourre-tout
Que contient alors ce projet de loi ? Captation de données informatiques, interconnexion des fichiers, prévention du terrorisme, techniques d’investigation renforcées… ce texte, un brin fourre-tout, permettrait clairement à la police monégasque d’utiliser des moyens techniques très sophistiqués pour préserver la sécurité du territoire et prévenir toute attaque terroriste. Reste à voir si ce texte, octroie, trop de pouvoirs à la police ? Et s’il pourrait donc être attentatoire aux libertés individuelles ? Une crainte que l’on entend déjà ici et là chez certains élus et à la CCIN qui s’étonnent de voir qu’un très grande nombre de mesures seront prévues par arrêté ministériel (voir article par ailleurs). Des mesures sur lesquelles, les conseillers nationaux et la CCIN n’auraient, de fait, pas leur mot à dire.
_Sabrina Bonarrigo
(1) Extrait d’une interview accordée à Monaco Hebdo.
(2) « Projet de loi portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale. » Ce texte est disponible sur le site du conseil national : www.conseilnational.mc. Voir onglet : Texte et lois/Les projets de loi en cours.
Barrer la route aux « loups solitaires »
Les tueries de Mohamed Merah à Toulouse et Montauban en sont la tragique illustration. La menace terroriste a évolué, passant « d’un acte le plus souvent conçu par un groupe terroriste, […] à un acte pouvant être commis par une personne seule », explique le projet de loi monégasque. Des individus que l’on appelle plus communément, les « loups solitaires. » Problème : la législation monégasque existante ne permet pas vraiment de sanctionner ce profil de tueurs. C’est pourquoi, le gouvernement souhaite introduire dans le code pénal une nouvelle infraction. Son souhait : que les actes préparatoires de nature terroriste, commis par un individu isolé, sans groupe structuré, soient également pénalisés. Car, à l’heure actuelle, seule l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste permet de réprimer ces actes. « Or, l’association de malfaiteurs supposant la réunion d’au moins deux personnes, exclut de facto la poursuite d’actes préparatoires à un attentat commis par un individu isolé. » Le texte prévoit ainsi de sanctionner de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, les individus seuls, manifestement déterminés à troubler « gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. » Exemples : s’entraîner ou se former au maniement des armes, fabriquer ou utiliser des substances explosives, incendiaires, nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, détenir des documents directement destinés à commettre des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Ou encore, avoir séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Bref, la répression avant l’exécution de l’acte. _S.B.
Apologie du terrorisme : blocage des sites internet
Les sites Internet faisant l’apologie du terrorisme ont inondé la Toile et les réseaux sociaux. Pour le gouvernement, impossible que ces sites de propagande restent librement à la portée de tous les internautes monégasques. « La Principauté ne peut laisser impunément diffuser des messages appelant au terrorisme ou en faisant l’apologie. Il ne s’agit pas ici, de brider la liberté d’expression, mais bien de sanctionner des faits qui sont à l’origine d’actes criminels », explique le projet de loi, tout en précisant qu’Internet constitue « désormais une vaste plateforme de propagande où se radicalise un nombre toujours plus important d’individus. » Voilà pourquoi, le texte prévoit de sanctionner le fait de faire publiquement l’apologie de crimes et de délits. Soit par des discours, des cris ou des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics. Soit par des écrits (imprimés, dessins, emblèmes, images). Soit par voie électronique ou tout autre moyen de communication audiovisuelle. Pour éviter que ces sites Internet ne soient accessibles depuis Monaco, le texte donne aussi des moyens techniques à la police pour les détecter et effacer leur contenu. Un peu comme ce que fait déjà Monaco pour les sites pédopornographiques. Objectif : opérer un blocage administratif de ces sites délictueux. Concrètement, il s’agit de “boites noires”, communément dénommées “algorithmes”, qui pourront détecter par exemple, l’apparition de vidéos de propagande mises en ligne par des groupes terroristes et rechercher dans le même temps, l’ensemble des communications établissant ou cherchant à établir une connexion avec ces vidéos. Les internautes ayant l’habitude de consulter ce type de vidéos pourront ainsi être repérés. _S.B.
