Elle était très attendue. Sa réalisation est en revanche très tardive… Huit ans après le début des négociations entre Monaco et l’Union européenne, le gouvernement monégasque a annoncé qu’une étude d’impact sur le plan économique, juridique, et politique, est en cours de réalisation. Le Conseil national et une récente association baptisée Objectif Monaco mènent également leurs propres études d’impact.
« Le pour et le contre n’ont jamais été objectivement mesurés… » Depuis le début des négociations en mars 2015, un élément fait grincer des dents les élus du Conseil national. Aucune étude d’impact n’a été réalisée sur les conséquences d’un accord d’association signé entre Monaco et Bruxelles. Ni même d’ailleurs sur les conséquences d’un non-accord… Durant la campagne électorale en 2018, le mouvement Primo ! porté par Stéphane Valeri rappelait l’enjeu de ces études : « Demandées par le passé et jamais conduites (en tous cas jamais publiées), les études d’impact sont pourtant un préalable indispensable. Quel impact pour chacun en cas de signature ? En cas de non-signature ? Quelles conséquences dans le droit monégasque, à terme, au-delà du traité ? Quel impact concret pour les droits des Monégasques et pour la vie des entreprises de la Principauté ? » A toutes ces questions, pas de réponses, ou alors, des réponses incomplètes ou remplies d’incertitudes.
« Il n’y a pas d’étude d’impact possible »
Comment expliquer alors que l’Exécutif ait tant tardé et n’ait pas mené plus tôt cette analyse préalable pour mieux jauger la balance bénéfices/risques pour Monaco ? « Il n’y a pas d’étude d’impact possible, nous avait répondu sans détour Gilles Tonelli en février 2019, l’homme, à l’époque, chargé des négociations pour Monaco. On l’a répété à plusieurs reprises au Conseil national. Réaliser une étude qui nous dirait : “voilà ce qui va se passer si un accord est signé” n’est pas faisable car on ne connaît pas encore les conditions de l’accord. Vous trouverez toujours des cabinets d’experts qui prétendraient le contraire, mais ces études ne seraient pas fiables. » Selon le gouvernement, la seule « étude ex-post » sur laquelle il aurait été judicieux de se référer est le cas du Liechtenstein qui a rejoint l’Espace économique européen (EEE) en 1995. « Car nous avons une population quasi similaire et un PIB quasi équivalent. Dans ce pays, personne ne conteste cette adhésion. Le pays est très satisfait de cette intégration », rajoutait à l’époque Gilles Tonelli. Qu’en pense alors celle qui lui a succédé, Isabelle Costa ? Regrette-t-elle que l’étude soit si tardive ? « On pourrait le regretter en effet mais nous sommes aujourd’hui dans une phase importante de la négociation et c’est un bon moment pour disposer de ces résultats. Nous sommes suffisamment avancés pour mesurer l’étendue des obligations qui nous incomberaient au titre de l’accord, même si tout n’est pas encore finalisé, nous répond le haut-commissaire aux Affaires européennes. Elle constituera un outil supplémentaire pour effectuer “la pesée” des avantages et des inconvénients d’un éventuel accord avec l’UE. »
Une étude accessible au grand public ?
Il a fallu attendre l’année 2023 pour qu’enfin la situation se débloque et qu’une étude sur le sujet soit enfin lancée par le gouvernement. C’est le ministre d’État, Pierre Dartout qui l’a annoncé en février dernier au sein de l’hémicycle du Conseil national. « Les autorités monégasques ont fait diligenter une étude prospective sur les conséquences d’un échec des négociations, sur les plans politique, économique et juridique », a-t-il indiqué. Selon Isabelle Costa, cette étude sera présentée au gouvernement fin mai/début juin. Sera-t-elle en revanche accessible au grand public ? « Aucune décision n’a été prise à ce sujet mais naturellement les principaux résultats en seront partagés, principalement avec le Conseil national. », précise-t-elle. Quant à la presse ? « Une communication devrait être faite », assure-t-elle.
Un cabinet juridique et un cabinet économique « indépendants » aux manettes
Qui a alors réalisé cette étude ? Le gouvernement monégasque assure avoir lancé une consultation à laquelle plusieurs cabinets spécialisés ont répondu. C’est le cabinet d’avocats August Debouzy qui s’est associé, pour cette occasion, avec Accuracy, un cabinet de conseil économique qui ont donc été choisis par l’Exécutif. Des cabinets « indépendants » et « spécialisés dans le droit de l’Union européenne ». Ont-ils eu connaissance des spécificités monégasques ? « Évidemment. Ils ont notamment été retenus car ils avaient démontré une bonne connaissance des particularités de la Principauté et des relations franco-monégasques. Nous leur avons communiqué un certain nombre d’éléments et des réunions ont été organisées avec divers services de l’État. Ils ont également rencontré des représentants du secteur privé et des acteurs institutionnels. Ces entretiens se poursuivent actuellement, répond encore Isabelle Costa. Il est important d’envisager les difficultés de la Principauté de Monaco à 10 ou 20 ans en l’absence d’un accord d’association. »
Une étude à « sens unique selon le Conseil national
Mais le Conseil national n’est pas pleinement satisfait de la manière dont le gouvernement a pris les choses en main. Ce qui lui est reproché ? Avoir lancé une étude uniquement sur les conséquences pour Monaco d’un non-accord. « Il est apparu, non sans surprise, que cette étude serait exclusivement ciblée sur les conséquences négatives de la non-signature d’un accord, a notamment alerté l’élu Régis Bergonzi également président de la commission sur le suivi de la négociation avec l’Union européenne. De nombreux professionnels de la place ont reçu un formulaire les invitant uniquement à détailler ce qui serait négatif pour eux, en cas de non-signature. Logiquement, cette méthode avait pour conséquence de les obliger à se taire sur les points positifs à leurs yeux à ne pas se lier par un tel accord global. » Pour le Conseil national, c’est donc une étude à « sens unique » qui a été diligentée par le gouvernement et « ciselée pour forcer les professionnels à critiquer une absence de signature de l’accord. »
Les élus assurent avoir obtenu les budgets
En définitive, cette manière de procéder « tendra moins à enrichir un débat loyal et ouvert, qu’à faciliter un travail ultérieur de conviction de l’opinion publique, rajoute Régis Bergonzi. Pour sa part, l’Assemblée souhaite que le débat sur l’opportunité de signer, ou non, se fasse sur la base de données objectives, et ne veut pas glisser dans un débat d’argumentaires démagogiques. » Les élus ont donc demandé à leur tour des budgets pour faire conduire leur propre étude d’impact. Objectif : éclairer sur les avantages et les inconvénients à conclure cet accord. Interrogé par l’Observateur de Monaco, le Conseil national nous a confirmé avoir bel et bien obtenu les crédits nécessaires à cette étude. « Nous y travaillons », rajoutent les conseillers nationaux. De son côté, Isabelle Costa assure comprendre la démarche des élus. « Toutes les initiatives qui permettent une meilleure connaissance du dossier et de nos besoins sont les bienvenues. Je comprends que les élus aient besoin de se faire leur idée avec leur propre étude. Si accord il y a, il devra être soumis au Conseil national pour l’autorisation de sa ratification. Tous les éclairages peuvent être utiles à la réflexion », nous assure-t-elle.
Une étude d’impact également lancée par l’association Objectif Monaco
Au-delà du Conseil national et du gouvernement, une troisième étude à l’initiative de l’association Objectif Monaco est également sur les rails. Portée notamment par Fabien Deplanche, président de la Chambre patronale du bâtiment, Stéphane Garino, président de l’Ordre des experts-comptables de Monaco et Thomas Giaccardi, bâtonnier de l’Ordre des avocats, cette nouvelle entité a annoncé dans Monaco-Matin, vouloir lancer sa propre étude d’impact global, économique et juridique, « qui sera impartiale et objective ». « Nous avons contacté plusieurs cabinets internationaux spécialisés sur le sujet. Pour prendre des décisions, il faut avoir tous les éléments », ont-ils déclaré.
