SOCIÉTÉ/Faute d’études, difficile de quantifier l’ampleur du harcèlement sexuel à Monaco. Mais ce délit va être bientôt mieux réprimé.
Après avoir hésité, Linda* a dû se résoudre à porter plainte. Cette femme de ménage dans un hôtel de la place commençait à être indisposée par les attouchements physiques de l’un de ses collègues. Un soir, c’est la goutte qui fait déborder le vase. Il l’appelle, la fait descendre en urgence dans un local technique et lui montre une vidéo pornographique. « Mon erreur a été de ne pas prévenir ma direction à ce moment-là. Cela lui a laissé le temps d’être malveillant à mon égard… » Car on ne l’a pas crue… Sa plainte pour harcèlement sera classée sans suite. « C’est très difficile d’apporter la preuve que l’on est victime d’un harcèlement et a fortiori d’un harcèlement sexuel », reconnaît un policier. Surtout si l’auteur est le patron ou que les faits se déroulent en l’absence de témoin. « Les victimes, en position précaire, finissent par négocier un licenciement, voire démissionnent carrément et perdent tout », ajoute ce fonctionnaire de police.
Bientôt une loi
« Discriminations et harcèlement sont des formes perverses de violences. A mi-chemin entre la sphère privée et la sphère publique, elles sont difficilement identifiables », avait tonné en juin 2011 Guillaume Rose, alors rapporteur de la proposition de loi destinée à protéger les victimes de discriminations et de harcèlement. Après s’être attaqué aux violences particulières, l’assemblée avait souhaité cibler la question du harcèlement au travail, et notamment sexuel. « C’est capital car on passe un tiers de son temps au travail », explique l’ancien président du conseil national Jean-François Robillon. Depuis, le texte, transformé en projet de loi, est actuellement à l’étude. Au conseil national, chacun reconnaît qu’il a subi une cure d’amaigrissement. Exit le dispositif préventif et répressif contre les discriminations et les mesures favorisant l’égalité hommes-femmes. Exit les actions de prévention contre le harcèlement moral ou sexuel. Le texte prévoit des sanctions contre le harcèlement, le chantage sexuel ou la violence au travail (des peines d’amendes allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement), commis par un employeur ou un collègue. « Je crains qu’il ne s’agisse d’une nouvelle loi d’affichage, comme celles sur le patrimoine et l’environnement », déplore Jean-François Robillon. Saisie par les parlementaires, le haut commissaire aux droits Anne Eastwood ne s’est d’ailleurs pas privé de pointer les insuffisances du projet de texte gouvernemental au regard des standards internationaux (la Convention d’Istanbul). Insistant, notamment, sur la grande difficulté d’établissement de la preuve par la victime, au regard du caractère par définition insidieux du harcèlement. Ou encore sur l’importance d’instaurer un véritable volet de prévention de ce type de comportements, auquel doivent contribuer tant l’employeur que les différents autres acteurs du monde de l’entreprise (délégués du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), médecine du travail, inspection du travail) et de la fonction publique.
Un référent dans l’entreprise
« Nous avons fait de nombreuses propositions d’amendements », indique l’élu Thierry Poyet (nouvelle majorité), qui veut voir voter le texte avant la fin de la mandature. Exemple : « Le dispositif prévoyait que seules les personnes ayant un problème de santé, avec une interruption temporaire de travail, pouvaient être considérées comme victimes de harcèlement. C’est absurde ! Cela signifie qu’on ne peut sanctionner un “bon harceleur” qui s’arrête avant l’arrêt maladie ? Ou que les personnes fortes, qui résistent à la dépression, ne peuvent pas être des victimes ? », plaisante le président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses. Les élus comptent également ajouter des mesures de prévention dans l’entreprise. Thierry Poyet n’exclut pas de voir les sociétés, à terme, devoir adopter un principe de précaution “à l’américaine” pour éviter tout risque de comportement inapproprié. « Un code de conduite obligeant à refuser de prendre un ascenseur avec un homme ou une femme seul ou garder la porte ouverte en cas d’entretien… » Autre amendement : « Il est important de créer un médiateur dans les moyennes et grandes entreprise, un référent recevant les doléances des personnes se sentant harcelées. S’il enquête et collecte un faisceau d’indices de comportement délictueux, il pourrait alors favoriser l’action en justice », juge quant à elle Béatrice Fresko-Rolfo. Pour l’élue Horizon Monaco, ce référent dans l’entreprise pourrait d’ailleurs également être en charge de veiller au respect de l’égalité entre hommes et femmes. Au sein de l’Union européenne, en 2015, l’écart de rémunération (c’est-à-dire la différence moyenne entre le revenu horaire brut des femmes et celui des hommes dans l’ensemble des secteurs économiques) était 16,3 % inférieur à celui des hommes…
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