Société — Pour certains élèves qui en sont victimes, les conséquences du harcèlement à l’école sont très préjudiciables et peuvent laisser des séquelles à vie. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement monégasque et le cadre associatif ont mis en place des actions de sensibilisation et de détection dans les écoles monégasques. Récemment, les élus du conseil national ont également déposé une proposition de loi sur ce sujet sensible —
Si la plupart des enquêtes sociologiques tendent à affirmer que les enfants et les adolescents sont majoritairement heureux à l’école, derrière cette réalité positive se cache une importante minorité d’enfants pour lesquels l’école est, au contraire, un lieu de violence et de souffrance… Il s’agit souvent de jeunes victimes de harcèlement, dont l’expression peut être protéiforme : moqueries, insultes, menaces, coups, ou encore racket. Depuis l’essor des réseaux sociaux et des smartphones, c’est le cyber-harcèlement qui prend de plus en plus d’ampleur. En particulier chez les lycéens et les collégiens. A l’abri, derrière un écran d’ordinateur ou de téléphone, certains déversent des torrents d’injures ou propagent massivement, des photos, des vidéos, des rumeurs ou des propos malveillants à l’égard d’autres élèves. Une pratique particulièrement dangereuse puisque les victimes sont sous une pression perpétuelle, y compris dans leur propre maison, loin du cadre scolaire. Elles n’ont plus de lieu ou d’instant où elles se sentent à l’abri. « Les agissements intimidants effectués aux heures de la vie scolaire ont désormais la possibilité de se prolonger ou de s’intensifier, alors même que l’enfant pensait se trouver au sein d’une sphère familiale de nature à lui assurer la sécurité à laquelle il est en droit de prétendre », constatent les élus du conseil national. Selon l’association Action innocence Monaco, c’est un « mécanisme de désinhibition » qui est en jeu dans ce cas de figure : « Derrière son écran, un sentiment grisant de toute-puissance émerge. Chacun le gère différemment mais souvent les adolescents (plus vulnérables de par la période de bouleversements qu’ils vivent liée à la puberté) vont plus facilement se laisser aller à la moquerie et aux insultes ».
Prévention du CE2 à la classe de 3ème
Pour faire face à cet inquiétant phénomène, le gouvernement monégasque et l’éducation nationale ont mis en place une série de mesures dans les écoles. Si le harcèlement est explicitement mentionné comme une violence dans tous les règlements intérieurs des établissements scolaires, le gouvernement mise surtout sur la prévention faite auprès des élèves et sur la formation du personnel encadrant. Objectif : les aider à anticiper et à détecter les cas possibles de harcèlement. « Pour les élèves, des séances de prévention sont organisées annuellement, par l’association Action innocence, à raison d’une heure par classe, du CE2 à la classe de 3ème », précise le département de l’intérieur.
« Briser la loi du silence »
Pour pouvoir aider les enfants victimes de brimades à l’école, un impératif, toutefois, s’impose : que ces jeunes aient le courage de parler. C’est précisément le but de la journée nationale « non au harcèlement » organisée au début du mois de novembre dans les écoles monégasques. L’objectif affiché est de « libérer la parole des élèves » sur ce phénomène, les inciter à réfléchir sur le harcèlement, et enfin, les informer sur les moyens pour l’éviter ou y mettre fin. « Ce type d’évènement fédérateur permet de briser la loi du silence et contribue à mieux identifier les cas de harcèlement, et, plus largement, les situations de mal-être chez certains élèves », indique le gouvernement. Autre initiative effective depuis 2016 : un partenariat a été mis en place avec le parquet général. Le premier substitut du procureur intervient avec des représentants de la sûreté publique auprès de tous les élèves de 5ème et de 2nde pour les sensibiliser sur les sanctions prévues par la loi en cas de harcèlement ou de cyber violences.
Pour compléter l’arsenal répressif monégasque, la proposition de loi envisage d’intégrer de nouvelles infractions : le bizutage, la provocation au suicide, ou encore le “revenge porn”
Une proposition de loi définissant le harcèlement scolaire
Sur ce dossier sensible, les élus de la majorité Primo ! ont à leur tour voulu mettre leur contribution en déposant, en octobre dernier, une proposition de loi. Pour amener une plus-value par rapport à ce qui est déjà fait dans ce domaine à Monaco, les élus ont rencontré les différents acteurs de la société civile travaillant sur le harcèlement, et plus généralement, dans la protection de l’enfance. La proposition de loi livre tout d’abord une définition du harcèlement scolaire comme étant « le fait de soumettre un élève, dans le cadre de son environnement scolaire, direct ou indirect, sciemment ou non, et par quelque moyen que ce soit, y compris par un procédé de communication électronique, à des actions ou omissions répétées ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie scolaire », indique le texte. Ce harcèlement doit avoir pour conséquence « une altération de la santé physique ou psychique » de l’élève, une atteinte « à sa dignité, son intégrité » ou avoir pour effet sur lui « un sentiment de crainte, d’insécurité, de détresse, d’exclusion ou une baisse du sentiment d’appartenance à l’établissement scolaire ou de l’estime de soi ».
« Un droit à l’erreur ou au pardon »
Pour compléter l’arsenal répressif monégasque en vigueur, le texte envisage également d’intégrer de nouvelles infractions qui, sans être spécifiques au milieu scolaire, peuvent être considérées comme susceptibles de s’y raccrocher. A savoir, le bizutage, la provocation au suicide, ou encore, ce que l’on appelle, le “revenge porn”, c’est-à-dire, la captation et la diffusion d’images attentatoires à la vie privée et à caractère sexuel. Infractions qui peuvent d’ailleurs s’appliquer aussi bien aux majeurs qu’aux mineurs. Côté répression, le texte ne prévoit pas, en revanche, une révolution de la justice pénale des mineurs (voir encadré), mais une évolution de certaines règles. « Il arrive que le harceleur, par ses actions, exprime un mal-être dont il faut tenir compte. Aussi, et parce que tout individu a droit à l’erreur ou au pardon, il n’est pas nécessairement souhaitable que la société réponde avec toute la force des peines traditionnelles que sont l’amende ou l’emprisonnement », indique la proposition de loi.
Mesures alternatives à l’emprisonnement
C’est pourquoi, le conseil national a proposé diverses mesures alternatives à l’emprisonnement, permettant de « prendre en considération la personnalité du mineur », et la nécessité « de faire prévaloir son éducation sur la répression ». Il s’agit par exemple d’une « mesure de réparation », pouvant prendre la forme d’une indemnisation pécuniaire ou en nature. Cela pourrait être aussi une obligation pour le mineur d’effectuer une activité auprès d’une association ou d’un service public, l’accomplissement d’un stage d’éducation ou de sensibilisation, ou bien l’exécution de travaux scolaires. Autre nouveauté de la proposition de loi : il est mentionné noir sur blanc que l’État doit « garantir aux élèves le droit d’évoluer dans un environnement scolaire sûr ». Les élus proposent ainsi à ce que « la responsabilité de l’Etat soit engagée » lorsqu’un « défaut d’organisation du service public de l’éducation » est constaté.
