Article publié dans L’Obs’ n°131 (avril 2014)
ECONOMIE / Le plan social de l’équipementier automobile BorgWarner a été signé le 8 avril. En revanche, une cinquantaine de CDD et d’intérimaires restent sans solutions.
Le plan social concernant les 153 salariés en CDI de BorgWarner Monaco a été signé le 8 avril. En revanche, la cinquantaine d’employés en CDD ou intérimaires n’ont pas été inclus dans ce plan. Au final, le ressenti n’est forcément pas le même pour tout le monde.
« Bénéfices »
En ce qui concerne les 153 CDI, les conditions de licenciement sont jugées « favorables », par le conseiller de gouvernement aux affaires sociales, Stéphane Valeri. Le président Horizon Monaco (HM) du conseil national, Laurent Nouvion, partage la vision du gouvernement : « Outre le drame humain et social que ça représente, je crois que jamais un plan social n’est allé aussi loin dans la préservation des intérêts des salariés, avec des propositions innovantes. » Une position qui n’est pas partagée par les syndicats, à l’image de Fatiah Arroub, secrétaire général du syndicat chimie-plastique : « Une entreprise qui fait des bénéfices ne doit pas licencier. Voilà pourquoi le syndicat chimie-plastiques et le syndicat des métaux ne peuvent juger ce plan favorable. »
Pourtant, cet équipementier automobile a revu ses indemnisations à la hausse par rapport à sa première proposition de plan.
Contre-proposition
Jafar Marzoughi, délégué du personnel chez BorgWarner, détaille pour L’Obs’ la proposition de la direction : « Dans leur plan initial, la direction proposait uniquement 1 000 euros par personne pour une formation et 2 500 euros pour la création d’une entreprise. L’indemnité proposée était légèrement supérieure à l’indemnité légale. »
Du coup, les délégués du personnel ont lancé une contre-proposition. En réclamant notamment l’équivalent de 4 mois de salaire par année d’ancienneté et 15 000 euros pour la création d’entreprise. Un accord est finalement intervenu quelques semaines plus tard. Un accord dont se félicite BorgWarner, en se limitant à indiquer que « les discussions ont été constructives. Nous nous réjouissons qu’un accord ait été entériné dans l’intérêt des salariés, des clients et des parties prenantes de l’entreprise (1). »
Légal
L’obligation légale est de 1/5 de mois par année d’ancienneté, agrémentée d’un surplus pour toute personne avec plus de 10 ans d’ancienneté. Finalement, le plan signé le 8 avril dernier est 9 fois supérieur à ce minimum légal. « On a obtenu 1,8 mois de salaire par année d’ancienneté sur 45 mois, avec un plancher de 6 mois de salaire ou 15 000 euros. Et un plafond à 350 000 euros, » explique à L’Obs’ Jafar Marzoughi.
« Compensation »
A titre d’exemple, Stéphane Valeri précise à L’Obs’ que « pour un salaire de 2 000 euros mensuels et 20 ans d’ancienneté, cela représente 72 000 euros. » Il faut ajouter à cela une prime de 1 750 euros par enfant (doublée en cas de handicap chez l’enfant), ainsi qu’une prime de 15 000 euros pour la création d’une entreprise. En ce qui concerne la formation, 5 000 euros sont alloués, alors que la prime de reconversion est de 15 000 euros. « Il y a aussi une compensation du chômage pendant un an, dans la limite de 80 % du salaire de référence de BorgWarner », précise Marzoughi. Enfin, pour toute personne qui trouverait un emploi dans une autre entreprise, mais avec un salaire inférieur, une compensation pouvant aller jusqu’à 25 % du salaire de référence sera versée par BorgWarner.
Négociations
Mais avant d’en arriver là, les négociations ont été longues et tendues. Elles ont même nécessité l’intervention du vice-président de BorgWarner Europe. Pour Jafar Marzoughi, « le rapport de force dans les négociations a été essentiel. » Il faut dire que les salariés de chez BorgWarner Monaco n’ont pas hésité à débrayer plusieurs fois après l’annonce du premier plan de licenciement. « En déclenchant plusieurs grèves consécutives, on a touché à l’image de BorgWarner. C’est ce qui a poussé le directeur Europe à venir négocier avec nous », ajoute le délégué du personnel. Le gouvernement et Laurent Nouvion sont aussi intervenus dans le dialogue avec les dirigeants de BorgWarner. « J’ai joué mon rôle de président de la haute assemblée, dans la mesure ou j’ai facilité les échanges au plus haut niveau de cette entreprise avec le ministre d’Etat », indique le président HM du conseil national. Une implication qui n’a pas pesé dans la décision de l’entreprise de fermer son usine monégasque.
Prévision
Le site monégasque fermera dans un peu plus de 13 mois car la direction estime que BorgWarner perdra de l’argent dès 2014. Une prévision contestée par les salariés qui soulignent que le site monégasque de BorgWarner a généré 64,4 millions d’euros de chiffre d’affaires pour un résultat net de 1,9 million d’euros (voir notre article publié dans L’Obs’ n° 129). «Nous avons rejeté les justifications de la direction. BorgWarner a décidé d’aller vers un pays où la main d’œuvre est moins chère pour faire plus de profit. C’est ça le vrai motif. » Alors que Fatiah Arroub, secrétaire général du syndicat chimie-plastique, estime que « c’est uniquement grâce à la mobilisation et la détermination des salariés que le supra-légal a pu être négocié. » Mais, pour certains salariés, tout cela n’a pas suffi.
Objectif
En effet, les personnels en CDD et les intérimaires ne font pas partie du plan social. Légalement, rien n’obligeait la direction de BorgWarner à les y inclure. « La direction considère que les CDD et les intérimaires sont déjà suffisamment payés via une prime de précarité » raconte Marzoughi. Seule compensation pour ces salariés précaires, une prime sur objectif de 17 euros bruts par jour. Pour l’obtenir, ils devront remplir deux conditions. D’abord, aller au bout de leur contrat. Ensuite atteindre l’objectif fixé par BorgWarner. Un objectif qui « ne sera pas simple à atteindre », estime Jafar Marzoughi.
Protection
Valérie Boutinot, 45 ans, en CDD au moment de l’annonce du plan social s’est lancé dans une grève de la faim de 11 jours (voir encadré). Aucun syndicat n’a voulu s’associer à cette action, car ils n’en soutenaient pas la forme. Marie-France Marzoughi, secrétaire général du syndicat des métaux, déplore « le manque de solidarité qui a poussé Valérie à décider seule d’entamer une grève de la faim, se faire violence à elle-même pour crier l’injustice que subissent tous les précaires et défendre leurs droits à Monaco. »
« Légiférer » ?
Pour protester une nouvelle fois contre l’absence d’encadrement légal des CDD et des intérimaires à Monaco, les syndicats ont distribué des tracts le 3 avril. Des tracts dans lesquels l’Union des Syndicats de Monaco (USM) rappelle qu’elle « réclame depuis 35 ans la réglementation du CDD et de l’intérim. » Cependant, les choses ne semblent pas prêtes d’évoluer en ce sens. « On sait très bien que ce sont des emplois (les CDD, N.D.L.R.) « précaires » et qu’ils ne peuvent pas se répéter à l’infini. Ce n’est pas supportable pour les familles, parce qu’ils ne peuvent pas engager de prêts ou de stabilité au quotidien. Mais on ne peut pas non plus intervenir et légiférer dans les relations privées » estime Laurent Nouvion. Aujourd’hui, aucune avancée législative ne semble prévue, que ce soit de la part du conseil national ou du gouvernement. A suivre.
_Romain Chardan
(1) En réponse à notre demande d’interview et aux questions que nous avons posées sur le plan social et le déroulé des négociations, la communication de BorgWarner s’est limitée à cette déclaration.
Vengeance ?/
Columbus : les délégués ciblés ?
Alors que le plan social de BorgWarner est en cours, 30 salariés doivent être licenciés à l’hôtel Columbus. La faute à une « dégradation continue du dialogue social entre les délégués du personnel et leur direction », comme l’a expliqué à L’Obs’ Stéphane Valeri. Du côté de la direction, qui n’a pas donné suite à nos demandes d’interview, on avance des raisons économiques, sans donner de chiffres, pour motiver la fermeture du bar et du restaurant. Chez les salariés, une autre version est avancée. « On veut avant tout licencier la grosse masse des représentants du personnel (11 sur 13, N.D.L.R.). On avait bloqué une restructuration il y a quelques mois. Ils font ça pour se venger », estiment les délégués. Alors que L’Obs’ était en bouclage le 17 avril, les victimes de ce plan de restructuration protestaient en continu devant l’hôtel. Une certitude, pour licencier des délégués du personnel, une commission doit statuer sur les motifs de licenciement pour qu’ils soient validés. Cette commission n’avait pas eu lieu le 17 avril. Quant au gouvernement, il a souhaité qu’un audit des comptes soit réalisé par un expert-comptable indépendant au profit de l’inspection du travail. Objectif : « Vérifier que le plan social est la conséquence d’une perte d’exploitation de l’hôtel. Cette mission devra être réalisée dans un délai de 10 jours à compter de la communication des documents », explique Valeri. Après avoir écrit au gouvernement, qui les a d’ailleurs reçus, les délégués attendent un retour de la part de leurs dirigeants. _R.C.
Grève de la faim/
