Justice — Pour Me Céline Martel-Emmerich, avocate au barreau de Monaco, la victime de harcèlement au travail ne doit pas rester passive. En constituant par écrit un dossier, elle peut inverser la tendance et se présenter devant une juridiction avec des preuves de ce qu’elle a subi —
Vous avez travaillé pendant dans des années comme avocate au barreau de Nice. Depuis mars, vous exercez à Monaco. Que pensez-vous du texte de loi monégasque entré en vigueur en décembre 2017 ?
Le texte est plus complet à Monaco qu’en France. Car il parle d’actes ou d’omissions, c’est-à-dire le fait d’ignorer quelqu’un ou de le placardiser. Selon moi, l’arsenal législatif est bien fait et plus protecteur avec des peines plus sévères qu’en France pouvant aller de 90 000 euros d’amende à 2 ans de prison.
Quand est-ce qu’on peut considérer qu’une personne est victime de harcèlement au travail ?
On parle là d’agissements ou d’omissions. Un acte séparé n’est pas constitutif mais c’est sa répétition qui fait harcèlement. Si c’est dix fois dans la journée et que ça se répète, on peut se questionner sur l’atteinte à la personne en sachant qu’elle doit manifester qu’elle a une atteinte morale ou physique. Le mot essentiel : pas d’atteinte à la dignité de la personne.
Quelles sont les problématiques auxquelles sont confrontées les personnes victimes de harcèlement au travail ?
C’est souvent la preuve qui pose problème. La victime subit quelque chose de douloureux mais en même temps, comment le prouver ? Car quand on s’en rend compte, c’est presque trop tard. Ce que va souvent faire la personne, c’est qu’elle ne va pas dire. Elle va s’enfermer. Dans ce domaine-là, vous êtes seul. C’est à mes yeux la plus grosse difficulté. C’est donc à la victime de se protéger et d’amener les éléments.
Que recommanderiez-vous aux victimes ?
Ce que je crois, c’est que la personne victime doit avoir un rôle actif. Il faut réagir vite. Vous en parlez, vous vous manifestez. Vous ouvrez un dialogue, vous écrivez pour finalement vous protéger et aussi pour mettre fin à ce harcèlement. Ne restez pas dans votre coin, il faut en parler. Allez voir le référent dans votre entreprise. Exprimer ce qui se passe. Les personnes victimes sont trop passives parfois. Il ne faut pas considérer que c’est anodin. Si une personne a un comportement d’harceleur et qu’on ne la stoppe pas, elle va continuer. En fait, il faut que l’harceleur ait honte et ainsi inverser le processus. Et puis, je dirais surtout aux victimes de se respecter.
Comment faire ?
Chaque personne doit avoir un curseur qui lui indique “ça je ne peux pas l’accepter”. Et puis, il est nécessaire de regarder les choses avec détachement. On met de l’affect alors qu’il faut être pragmatique, adopter un comportement détaché. Vous êtes là pour travailler et non pour vous faire des amis. Les harceleurs n’en mettent pas, eux, des sentiments.
Que dites-vous aux employeurs ?
Pour que l’entreprise fonctionne, il faut que les gens soient bien. Les harceleurs font du mal parce qu’ils savent que c’est possible. Le rôle de l’employeur, c’est d’identifier ces comportements car cela porte atteinte au fonctionnement de l’entreprise. Ce n’est pas efficace. En fait, tout le monde a à y gagner.
En quoi consiste votre approche juridique dans des cas pareils ?
Il faut respecter la hiérarchie mais assurer un dialogue permanent. On ne doit pas se laisser faire dans la mesure où l’on se comporte de manière cordiale et polie. Car si ce genre de cas est pris à temps, on peut éviter le tribunal. C’est vraiment à la racine qu’il faut endiguer le mal. Le texte législatif est récent, il faut donc que les gens prennent conscience. Il faut qu’ils s’en emparent.
La preuve reste le point faible de beaucoup de dossiers de harcèlement à cause de son côté caché et insidieux. Pourquoi et que faire ?
Dans l’entreprise, on n’a pas toujours ce réflexe de l’écrit. Je dis aux victimes de commencer par en parler autour d’elles, à des amis proches ou même à des relations professionnelles. Car ce faisceau d’indices pourra être important face au juge. Il faut identifier et donner un nom à ces agissements. Plus la victime a d’éléments qui vont corroborer sa situation, plus ça va être pris en compte. Donc décrire le plus possible factuellement ce qui arrive et en parler à l’extérieur. Quelque part, cela constitue un dossier. Soyez acteur de votre dossier.
Ce que dit la loi
A qui cela s’applique ?
Les dispositions de la présente loi s’appliquent à toute personne physique employée, de manière contractuelle ou statutaire, par une autre personne physique ou par une personne morale de droit privé ou de droit public ainsi qu’à cet employeur, sous réserve de l’article 4- 4 du Code pénal. Les stagiaires relèvent également des dispositions de la présente loi.
La définition législative monégasque du harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail est le fait de soumettre, sciemment et par quelque moyen que ce soit, dans le cadre d’une relation de travail, une personne physique à des actions ou omissions répétées ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail portant atteinte à sa dignité ou se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Les obligations faites aux employeurs
L’employeur prend toutes mesures nécessaires propres à faire cesser les faits dont il a connaissance. Il met en place des procédures appropriées destinées à prévenir de tels faits et, le cas échéant, les identifier et y mettre un terme. À cette fin, il peut désigner, au sein de son entreprise, un référent chargé de recueillir le signalement de l’un des faits visés. Il informe de cette désignation l’ensemble des salariés. La désignation d’un référent est obligatoire pour tout employeur personne morale de droit public, toute société qui exploite un monopole concédé par l’État et toute personne qui emploie habituellement plus de dix salariés.
Les preuves recevables
Il incombe à la personne qui allègue être victime d’un fait d’établir, par tous moyens conformes à la loi, les faits qui permettent d’en présumer l’existence. Après avoir analysé lesdits faits, il appartient au juge d’estimer si, pris dans leur ensemble, ceux-ci constituent un faisceau d’indices graves, précis et concordants permettant de présumer l’existence d’un harcèlement. En tout état de cause, il incombe au défendeur de prouver que les faits ainsi établis ne sont pas constitutifs d’un harcèlement.
Les peines encourues
Le fait de harcèlement au travail défini au deuxième alinéa de l’article 2 est puni de six mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 18 000 à 90 000 euros (chiffre 4 de l’article 26 du Code pénal), ou de l’une de ces deux peines seulement.
Nos conseils pour mieux réagir
1 – Ne vous isolez pas
Alertez votre entourage proche, prenez contact avec l’AVIP (association pour les victimes d’infractions pénales).
2 – Ne minorez pas les symptômes physiques et psychologiques
Consulter un médecin généraliste pour faire constater vos symptômes.
3- Alertez
La médecine du travail reçoit sur rendez-vous spontané les employés qui en font la demande. Prévenez votre référent s’il y en a un dans votre entreprise. Écrivez à votre hiérarchie pour expliquer les faits. Constituez un dossier de documents écrits qui retrace comme un carnet de bord ce que vous subissez. Écrivez à la direction du travail.
