Le 10 juin dernier, la diffusion sur France 3 d’un reportage avec l’ancien juge d’instruction Édouard Levrault, non renouvelé à Monaco, a semé le trouble au sein de la justice monégasque. L’Obs’ a interrogé le directeur des services judiciaires, Robert Gelli, pour savoir comment il gère cette situation inédite. Interview.
La parole d’un ancien juge d’instruction à Monaco dans la presse audiovisuelle est-elle de nature à perturber la sérénité de la justice dont vous assurez la direction en principauté ?
La justice, à partir d’un dossier sensible, est toujours exposée à la critique. Durant ma carrière, j’ai eu à vivre des situations similaires. Cependant, cela ne remet pas en cause la sérénité de notre institution. Par contre, c’est sûr que c’est de nature à avoir un effet perturbant. On livre sur la place publique une version partielle, voire partiale. L’expression du juge Levrault n’engage que lui. La parole d’un ancien juge a un effet perturbant mais l’impact est plus fort sur l’extérieur que sur la justice elle-même. J’ai confiance dans les juges actuels qui sont saisis du dossier. Ils vont mener des investigations pour parvenir à la manifestation de la vérité. Il y a donc un impact sur la perception de ce qui se fait à l’intérieur de la justice mais pas de nature à déstabiliser les juges en charge du dossier. C’est une affaire qui continue à être instruite par deux juges. Ils ne font pas rien. Ils progressent dans la discrétion.
Le juge Levrault estime qu’il était « dans son devoir de s’exprimer publiquement pour prendre la parole et d’expliquer les difficultés » qu’il a rencontrées dans l’exercice de ses fonctions. Un ancien juge d’instruction se doit-il de garder une confidentialité absolue sur les enquêtes qu’il a menées ?
La parole d’un juge à visage découvert n’est pas quelque chose d’habituel. L’expression publique de la justice est encadrée par une procédure pénale. La seule autorité admise à communiquer, c’est le procureur. On n’interdit pas au magistrat de parler mais sa parole doit être compatible avec les règles de déontologie. Dont un devoir de réserve qui s’impose à tous les magistrats. On attend de lui une expression prudente, réservée et sans prise à partie. Le secret de l’instruction engage à ne pas parler du contenu. Et le devoir de réserve est l’expression même autour dudit dossier. Le devoir de réserve fait partie des devoirs déontologiques. Si l’obligation déontologique n’est pas respectée, c’est la Garde des Sceaux qui peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature.
Vous avez fait édicter un code de déontologie pour tous les magistrats. Cela signifie-t-il qu’une telle prise de parole ne pourra plus avoir lieu dans le futur ?
Je le répète : la parole du magistrat n’est pas prohibée. Il faudra juste trouver si certaines limites ont été dépassées ou pas. Le code de déontologie s’est inscrit via un arrêté du directeur. C’est une doctrine de la déontologie qui énumère des règles. Cette charte ne s’applique qu’aux magistrats qui exercent à Monaco. Mais ici, comme en France, la prise de parole n’est pas interdite. Cependant, elle doit obéir à un certain nombre de critique qui s’apprécie au cas par cas.
Lors de votre prise de fonction, vous aviez espéré que la page soit tournée. Cette émission ravive-t-elle des douleurs passées au tribunal ?
Oui, cela rappelle un peu des situations vécues de façon douloureuse. Tout le monde est dans un état d’esprit de vouloir passer à autre chose. Le reportage est ce qu’il est, mais les tensions autour sont comme cristallisées. Alors qu’elles n’ont plus de raison d’être. A mes yeux, c’est une série de tensions qui peut résulter de ce genre de reportage dont il est clair qu’il a un parti-pris.
Avez-vous été sollicité pour prendre la parole ?
J’avais accepté de m’exprimer. On m’avait indirectement sollicité pour parler avec mon prédécesseur. Mais je souhaitais connaître le contexte. Ce qui me paraissait légitime. Dans 99 % des demandes de média, on m’explique. Là, ça été un non définitif. J’ai tout de même fait savoir que j’étais toujours prêt à répondre. Mais on ne m’a plus sollicité.
Le juge Levrault évoque des difficultés auxquelles les magistrats français détachés à Monaco sont confrontés. Avez-vous, depuis votre prise de fonction, pu observer certaines d’entre elles. Si oui, lesquelles ?
Des contraintes, oui bien sûr. On le sait, quand on est magistrat, il faut une très grande prudence. On ne doit pas avoir n’importe quelle relation. Et plus le territoire est réduit, plus c’est difficile. Mais ce n’est pas exclusif de Monaco. J’ai connu des situations similaires, notamment quand j’étais dans d’autres postes autour de la Méditerranée. Il faut faire attention à tout. On peut se retrouver dans des situations complexes, même de façon involontaire. Je l’ai déjà dit : certains peuvent se faire aspirer par le chant des sirènes. En même temps, même les jeunes magistrats savent qu’ils font un métier pas comme les autres. Cela fait partie de plus en plus de la formation des magistrats. Ce que je crois, c’est que les magistrats français ou monégasques sont très prudents.
« La parole d’un juge à visage découvert n’est pas quelque chose d’habituel. Si l’obligation déontologique n’est pas respectée, c’est la Garde des Sceaux qui peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature »
Quelles règles en la matière vous astreignez-vous ?
J’ai un rôle institutionnel. Je fais partie du protocole. Dès lors qu’il y a des manifestations officielles, je ne peux pas ne pas y être. Au-delà de sa personne, on représente une institution. C’est autre chose que d’avoir des invitations. Par le passé, j’ai déjà été invité sur des yachts. Je n’y suis jamais allé. A Monaco, ça n’a jamais été le cas. Ensuite, on n’est pas obligé d’aller au-delà de la conversation polie. Et on ne peut pas mélanger cela avec sa vie privée. Il faut bien séparer ce qui est institutionnel de ce qui ne l’est pas. C’est la fonction qui se retrouve dans les manifestations, cérémonies ou réunions, ce n’est pas ma personne. Je reste institutionnel dans mes relations, je le fais avec prudence en sachant à qui j’ai affaire.
Pouvez-vous indiquer quelle tonalité vous souhaitez insuffler à la justice monégasque ?
Mes maîtres-mots sont indépendance de la justice et impartialité. Un exercice de nos fonctions en conformité avec la convention européenne des droits de l’Homme. Mon souci est aussi de coller aux recommandations du conseil des ministres du Conseil de l’Europe. Il faut aussi s’engager dans la modernisation des services judiciaires dans son mode de fonctionnement et franchir un cap de dématérialisation. Tout cela s’inscrit dans un plan stratégique global. D’autre part, nous avons voulu trois juges d’instruction de façon à ce que sur les dossiers sensibles, il y ait plusieurs juges saisis. Pour les protéger, on n’individualise plus la fonction. A mes yeux, la réponse, c’est le collectif. Il faut sortir de l’individualisation du dossier. Empêcher que la personne ne devienne une cible. Seul, il peut commettre des fautes et s’identifier complètement au dossier qu’il porte. En France, la co-saisine sur des dossiers sensibles est systématique. Pour l’attentat du Bataclan à Paris par exemple, il y a 6 juges saisis.
Cette diffusion peut-elle avoir des répercussions sur le travail mené actuellement par les juges d’instruction ?
Les juges d’instruction arrivés à Monaco ont un parcours, une expérience professionnelle et une éthique qui me font penser que les éventuelles pressions qu’ils pourraient avoir n’auront pas d’effet. J’ai confiance en ce qu’ils sont capables de faire. Tout est en route pour que ce dossier avance.
En tant que directeur, comment assurez-vous le maintien de la quiétude des magistrats qui pourraient se sentir heurtés par les conditions de départ du juge Levrault et qui craindraient pour leur renouvellement à Monaco ?
Actuellement, nous sommes sous un régime de détachement de 3 ans, renouvelable une fois. Un détachement a vocation à être renouvelé. Trois ans, ça me parait court. Il n’y a pas de raison de ne pas renouveler a priori parce qu’on investit sur un magistrat. Il faut le temps qu’il se forme au droit monégasque.
Plus globalement, quelles attitudes observez-vous sur la question des renouvellements de magistrats français détachés ?
Sur le renouvellement, le Greco signale que c’est une question qui risque toujours de susciter l’interrogation. La question d’un mandat unique mérite d’être étudiée. Mais cela passera par des négociations avec les autorités françaises.
Le Palais et la Croix-Rouge répliquent
C’est le Palais princier qui le premier a communiqué au sujet du reportage intitulé, Scandale à Monaco : les révélations d’un juge, diffusé dans l’émission Pièces à conviction du 10 juin 2020 sur France 3. Dans un communiqué diffusé à la presse, le Palais dénonce un documentaire qui « relate une histoire basée sur une interprétation orientée de faits et d’informations, sortis de leur contexte, avec pour seul objectif celui du sensationnalisme médiatique ». Pour autant, aucune justification ou début de réponse n’est apportée face aux accusations portées dans le reportage. Notamment par le juge Édouard Levrault. « Le Palais princier n’estime pas utile de devoir clarifier les nombreuses inexactitudes et autres commentaires biaisés qui jalonnent ce documentaire », est-il déclaré. Parce que cette diffusion « apparaît vouloir remettre en question le bon fonctionnement des Institutions monégasques et à semer le doute sur la probité de ses plus hautes Autorités », le Palais rappelle « que des procédures judiciaires sont toujours en cours » et que « des magistrats en sont saisis ». Le communiqué ajoute enfin « qu’afin de permettre l’instruction des procédures dans les meilleurs délais possibles, il a été créé un troisième cabinet avec la venue de deux nouveaux magistrats ». Egalement incriminée dans le reportage, la Croix-Rouge monégasque a choisi de s’adresser à ses collègues et amis bénévoles à travers une lettre diffusée le 13 juin 2020. Le but : faire part de son « indignation quant aux allégations, inexactitudes et sous-entendus sans fondement énoncées dans cette émission ». L’antenne locale estime que ceux-ci sont « de nature à ternir notre image, notre probité » et « portent atteinte à l’action et aux valeurs de notre association en faveur desquelles vous œuvrez quotidiennement ». Là encore, pas de réponses sur le fond à part le fait de certifier qu’« aucune dépense injustifiée n’a jamais été effectuée dans nos comptes qui sont contrôlés et certifiés annuellement ».
