Lutte anti-blanchiment à Monaco : « Les assujettis se transforment parfois en inspecteurs de police »

Sous pression depuis le rapport Moneyval et l’inscription de Monaco sur la liste grise du GAFI, les compliance officers ont vu leur mission s’alourdir et leur exposition personnelle s’accroître car une responsabilité individuelle et pénale pèse sur leurs épaules. Au Conseil national, plusieurs élus dénoncent un climat de tension et les effets collatéraux d’une conformité devenue, selon eux, trop punitive. De leur côté, les autorités judiciaires assurent que les suites pénales restent exceptionnelles et rappellent que la responsabilité pénale de ces professionnels ne peut être engagée que si une intentionnalité est démontrée.

Ils sont en première ligne dans la lutte contre le blanchiment. Depuis le rapport Moneyval et l’inscription de Monaco sur la liste grise du GAFI, les compliance officers (et correspondants LCB/FT-C) ont vu leur mission changer d’échelle. Charge de travail qui explose, contrôles plus serrés : le cadre s’est durci. Et avec lui, une singularité monégasque pèse davantage dans l’équation. À Monaco, la loi ouvre la possibilité d’une responsabilité pénale et personnelle, pour ces acteurs de la conformité ⁽¹⁾. Un trait qui distingue la Principauté de nombreuses juridictions européennes, et qui pousserait, sur le terrain, à une prudence maximale.

« Il ne faudrait pas se tirer une balle dans le pied à vouloir être plus propre que propre »

En séance budgétaire mi-décembre, l’élu Nicolas Croési a mis des mots sur ce malaise : « Depuis l’année dernière et même l’année précédente, il faut bien reconnaître qu’il y a un climat de peur qui persiste chez les assujettis. On dépasse souvent le cadre de la loi avec des excès de zèle pour se protéger. Pourquoi ? Parce que nous avons des responsables compliance au sein des assujettis qui sont soumis à une responsabilité et à des sanctions pénales. » Selon lui, la dérive est tangible dans la relation aux clients : « Les assujettis se transforment parfois en inspecteurs de police. On est face à des situations kafkaïennes et des clients qui le vivent très mal. Ils ne comprennent pas. Il ne faudrait pas se tirer une balle dans le pied à vouloir être plus propre que propre et faire fuir les clients. » Autre critique formulée dans l’hémicycle : la manière dont certaines démarches sont traitées. Selon ce même élu, il peut y avoir « un excès de zèle de l’Autorité Monégasque de sécurité financière (AMSF) » qui, parfois, rejette des déclarations de soupçon pour des motifs purement « technico-administratifs » comme des « cases mal cochées ». Une approche qui, selon lui, peut décourager les assujettis et nuire à l’efficacité du dispositif.

« Un bon compliance officer à Monaco, aujourd’hui, ça coûte cher »

Ce constat, d’autres élus le partagent. L’avocat et conseiller national Régis Bergonzi décrit à son tour un système qui s’enraye : « Les compliance bloquent tous nos rouages administratifs, surtout bancaires et financiers dans notre activité économique. » Pour lui, la clé est claire : « Il faut sortir de cette responsabilité pénale qui est très infamante. C’est une évidence. » Et d’insister sur la dimension humaine : « Ces gens-là font attention à leurs enfants, à leur crédit, à leur vie. Ils n’ont pas du tout envie de se retrouver au tribunal correctionnel. » Au-delà des blocages, plusieurs élus soulignent aussi le prix de cette conformité renforcée. « Un bon compliance officer à Monaco, aujourd’hui, ça coûte cher, a précisé à son tour Roland Mouflard. Les compliance officers demandent plus d’argent car ils vivent dans une tension terrible. »

Le risque d’une insuffisance des condamnations pénales

De l’autre côté du spectre, le gouvernement a tout de même tenu à rappeler plusieurs réalités dans ce dossier : « Il faut se rendre compte qu’à l’heure actuelle, l’un des problèmes que nous pourrions avoir pour la sortie de la liste grise, c’est une insuffisance des condamnations pénales », a d’abord indiqué le conseiller-ministre des finances Pierre-André Chiappori, avant de mettre en avant les écueils qui existent dans ce type de situation : « Ce dont nous parlons illustre la tension inévitable entre un excès de laxisme qui nous vaudrait une mauvaise opinion de la part des autorités réglementaires internationales et un excès de sévérité. » Quelles seraient alors les solutions intermédiaires ? L’Association monégasque des compliance officers (AMCO) plaide notamment pour que Monaco « aligne son cadre réglementaire avec celui des autres pays comme la France » et que des sanctions administratives soient appliquées en cas de manquement.

« Les suites pénales, c’est quelque chose de relativement exceptionnel »

En attendant un éventuel changement législatif, du côté des autorités judiciaires et du gouvernement, c’est plutôt un autre message que l’on martèle : ces acteurs rappellent que la responsabilité pénale ne peut désormais être engagée à Monaco que s’il y a intentionnalité et volonté manifeste. En d’autres termes, il ne s’agit pas de poursuivre systématiquement à la moindre erreur ou oubli. « Il n’est pas question d’engager des poursuites pénales parce que quelqu’un a soit oublié de faire une déclaration de soupçon, soit a mal formulé la déclaration de soupçon. Il y aura des suites administratives, ça c’est normal, c’est la loi. Mais les suites pénales, c’est quelque chose de relativement exceptionnel, a assuré Pierre-André Chiappori. Il faut que cela se sache. » Pour appuyer son propos, le conseiller-ministre a rappelé le discours tenu le 1^er octobre 2025 par le procureur Stéphane Thibault lors de la rentrée judiciaire.

« Il est inexact de dire que les chargés de conformité sont systématiquement poursuivis »

Ce dernier avait alors publiquement adressé un message à destination de ces professionnels : « Pour répondre à l’inquiétude des agents en charge de la conformité, je redis qu’ils ne peuvent être poursuivis et condamnés que s’il est démontré qu’ils ont participé sciemment à une infraction pénale. L’élément moral de l’infraction doit toujours être démontré, et les juges ne manquent pas de le relever lorsqu’ils estiment que le parquet ne l’a pas suffisamment fait », a-t-il indiqué. Avant de rappeler qu’un seul compliance officer, « et non plusieurs », prend-il le soin de préciser, a été condamné en 2025 pour sa participation active à des faits de blanchiment de faux, d’escroquerie et de fraude à la TVA, « mais il n’en a pas interjeté appel et cette condamnation est définitive ». Selon lui, il est donc « inexact » de dire que les chargés de conformité sont systématiquement poursuivis. « Ils peuvent être légitimement entendus lorsqu’existe une forte suspicion que des faits ont été commis au sein de la structure dans laquelle ils travaillent, ce qui ne signifie pas qu’ils soient mis en cause et encore moins poursuivis. » Le procureur a ensuite donné des chiffres : des procédures pour omission de déclaration de soupçon ont bien été ouvertes de façon croissante jusqu’en 2023 pour atteindre le nombre de 12, « mais il n’y en a plus eu que 7 en 2024, et pas une seule en 2025. »

Réforme du droit au compte : où en est-on ?

En octobre 2024, les élus ont voté une proposition de loi visant à rendre le droit au compte (créé en 2020) plus efficace. Elle prévoit notamment de faciliter la saisine de la Direction du Budget et du Trésor lorsqu’une banque ne répond pas à une demande d’ouverture, et de simplifier les recours en cas de refus d’ouverture ou de fermeture unilatérale d’un compte. Elle élargit aussi le droit au compte à deux situations : les personnes qui n’ont qu’un compte commun avec leur conjoint, sans compte individuel et les personnes (physiques ou morales) dont la banque annonce la clôture d’un compte, afin qu’elles puissent saisir l’administration avant la fermeture effective et anticiper. « Le gouvernement avait annoncé son intention de transformer cette proposition de loi dont j’étais le premier signataire », a rappelé mi-décembre l’élu et avocat Régis Bergonzi. Or à ce stade toujours pas de projet de loi à l’horizon. « Je regrette que l’on prenne trop de temps pour faire avancer ce sujet. Je comprends qu’aujourd’hui nous soyons à deux encablures de terminer le processus, avec l’espoir de sortir de la liste grise, mais, de toute façon, la préparation de ces textes est par nature assez longue. Il faudrait donc que l’on avance. » En réponse, le conseiller-ministre des Finances a assuré que le dossier est bel et bien en cours. « Nous prenons cela très au sérieux. Nous travaillons avec les professionnels et l’AMSF, a assuré Pierre-André Chiappori. Vous le savez, il y a des problématiques autour de la préservation des données individuelles, du secret bancaire et du secret professionnel. Une direction possible serait de donner un rôle à l’AMSF dans la mesure où cette entité est parfaitement habilitée à recevoir les informations confidentielles. Le dialogue est donc en cours. Sur ce genre de domaine, il est extrêmement difficile d’imposer des textes et des mécanismes contre l’avis explicite des professionnels. »

(1) En séance publique, le président du Conseil national Thomas Brezzo a rappelé qu’en 2018, faute de cadre prêt pour des sanctions administratives, Monaco a choisi de s’appuyer sur des sanctions pénales, avec la promesse qu’un texte viendrait ensuite rééquilibrer le dispositif. Or, ce texte n’a jamais été déposé.