JUDICIAIRE/Près de 130 salariés de la Société des bains de mer ont décidé d’attaquer individuellement leur entreprise devant le tribunal du travail. A l’origine de ce conflit, la répartition de cagnottes.
C’est une nouvelle convention collective qui a mis le feu aux poudres. Plus d’une centaine de salariés de la Société des bains de mer (SBM) ont décidé d’attaquer individuellement en justice leur entreprise. A l’origine de cette affaire, la clé de répartition des parts bénéficiaires pour des caissiers et des salariés des jeux automatiques.
« Bénéficiaires »
« La nouvelle convention collective du personnel qui ne travaille pas dans les jeux de table ou le secteur hôtelier a été signée en mars 2012. Cette convention a permis de simplifier et de clarifier un dispositif conventionnel avec plus de 70 textes, dont le plus ancien datait de 1946. » C’est Agnès Puons qui parle. Le secrétaire général et directeur des ressources humaines de la SBM voit ce texte comme une « avancée », notamment en ce qui concerne l’évolution de la structure salariale.
Avant que cette nouvelle convention collective ne soit proposée, les salariés concernés touchaient un salaire de base voisin du SMIC, une prime d’ancienneté et une série d’éléments variables. Dont les fameuses « parts bénéficiaires » qui correspondent à la répartition entre ces salariés de 30 % des cagnottes des jeux européens. Des « éléments représentant plusieurs mois de salaires », estime Agnès Puons.
« Gâteau »
Me Frank Michel représente environ 130 salariés. Des caissiers et des employés des jeux automatiques qui refusent de signer la nouvelle convention. Leur objectif : continuer à toucher leurs parts bénéficiaires calculé en fonction du nombre de salariés concernés. « Ceux qui n’ont pas signé cette convention continueront à toucher leurs parts bénéficiaires, dont le montant dépend du nombre de salariés commissionnés. Or, s’il y a moins de salariés commissionnés, les parts du gâteau devraient augmenter. Sauf que la SBM dit : « Puisque vous ne voulez plus de ce gâteau, vous allez me donner vos parts. » Les salariés qui ont signé la convention collective abandonneraient donc leurs parts bénéficiaires à la SBM. Du coup, au lieu d’augmenter, le montant touché par mes clients ne change pas », explique Me Michel.
Calcul
Du côté de la SBM, on n’a évidemment pas la même analyse. Agnès Puons indique que les cagnottes en question baissaient régulièrement depuis 30 ans. Et que ce sont les salariés, inquiets de voir leur rémunération baisser, qui ont voulu que les parts bénéficiaires soient définitivement inclues dans leur salaire devenu fixe. Un salaire calculé selon l’historique de la valeur de ces parts souligne le secrétaire général et directeur des ressources humaines de la SBM, qui parle même de « niveaux très supérieurs aux parts bénéficiaires actuelles. Ils n’ont donc pas abandonné leurs parts de cagnottes. Elles ont été avantageusement incluses dans leurs salaires, conformément à ce qui inscrit dans le nouveau dispositif conventionnel. » Ce nouveau mode de calcul aurait permis aux salariés en activité à la date de la signature de cette convention de valider une hausse de rémunération pouvant atteindre « 30 % pour les plus anciens. »
« Economies ? »
Mais pour Me Michel, la logique défendue par la SBM ne tient pas : « Cet accord n’est juridiquement pas valable. Tout simplement parce qu’à partir du moment où des salariés renoncent à leurs parts bénéficiaires, ils ne peuvent plus les donner à la SBM. En effet, je ne vois pas comment des salariés pourraient transférer un droit auquel ils ont renoncé ? » 113 salariés des appareils automatiques n’ont pas signé, soit une grande majorité des employés de ce secteur. En revanche, seulement une minorité de caissiers n’ont pas signé, puisqu’ils sont 22 à protester. Ces salariés ont en tout cas décidé d’attaquer individuellement la SBM devant le tribunal du travail. « La SBM agit sans doute ainsi pour faire des économies, souffle Me Michel. Mais la SBM a fait pression. Notamment en refusant de payer certains accessoires de salaires à des salariés qui ont refusé de signer la convention collective. »
Arbitrage
« Faux », répond la SBM qui affirme que « l’entreprise n’a évidemment exercé aucune pression sur les salariés. Sauf à considérer que les informer, à l’aide d’une fiche individuelle — sollicitée par les représentants du personnel — des avantages pécuniaires qu’ils retireraient de la nouvelle convention, est en soi un mode de pression… », lance Agnès Puons. En parallèle, la SBM a lancé une procédure d’arbitrage des conflits collectifs du travail. « De toute évidence, il s’agit là d’un conflit collectif. La législation monégasque, avec la loi n° 473, est sans ambiguïté sur l’obligation de déclencher des « procédures de conciliation et d’arbitrage » dans ce cas », explique le secrétaire général et directeur des ressources humaines de la SBM.
« Manœuvre »
Du coup, deux procédures sont en cours. L’une devant le tribunal du travail, l’autre devant les arbitres chargés de gérer les conflits collectifs. « La SBM essaie en fait de court-circuiter les actions individuelles engagées pour déplacer le débat vers un conflit collectif du travail. Mes clients pensent qu’il s’agit d’une manœuvre », indique Me Michel qui ne représente pas les salariés de la SBM dans la procédure de conflit collectif du travail.
Une procédure dans laquelle un premier rendez-vous le 8 novembre n’a débouché sur aucun accord. « Mais quelle que soit la décision rendue dans le cadre de cette conciliation, on ira au bout devant le tribunal du travail dans le cadre des recours individuels de mes clients », souligne Me Michel. Rendez-vous devant ce tribunal entre le 18 février et le 18 mars pour les 130 salariés de la SBM.
_Raphaël Brun
