Armes à feu
Monaco garde son sang-froid

SOCIETE / Alors que l’affaire du bijoutier de Nice a marqué les esprits, la principauté se pose la question d’un suivi plus précis des armes. Enquête à Monaco.

Nice, mercredi 11 septembre. Il est 8h45 lorsque Stephan Turk, un bijoutier d’origine libanaise de la rue d’Angleterre, ouvre son commerce. Après avoir tiré son rideau métallique, il éteint son système d’alarme. C’est alors que deux braqueurs pénètrent dans sa bijouterie. L’un deux le menace avec un fusil à pompe et lui demande d’ouvrir son coffre. Son complice lui porte des coups. Stephan Turk, 67 ans, donne quelques bijoux. La scène dure moins de 4 minutes.

Incarcération
Alors que les deux voyous s’enfuient sur un scooter T-Max, le bijoutier va chercher son pistolet semi-automatique de calibre 7,65 qu’il détient sans permis. Il le charge, sort dans la rue et tire trois fois. Anthony Asli, 19 ans, un délinquant condamné 14 fois pour des vols, des infractions routières et des violences, est mortellement touché. Son complice s’enfuit. Stephan Turk est mis en examen pour « homicide volontaire et détention d’arme illicite. »
Mercredi 6 novembre, Ramzi K., 20 ans, est interpellé à Carros. Soupçonné d’être le complice d’Asli, il est mis en examen le 8 novembre pour « vol avec arme. » Le 14 novembre, alors que L’Obs’ était en bouclage, il était toujours détenu provisoirement, dans l’attente d’une décision sur son incarcération.

Effervescence
Très vite, c’est l’effervescence. Ce fait divers se répand dans les médias. Dès 9h45, le site internet de Nice-Matin annonce : « Un bijoutier tue un braqueur à Nice. » L’AFP suit et livre un premier article complet à 12h21. Un article qui sera remis à jour jusqu’à 19h54. Jusqu’au 18 septembre, l’AFP évoque quotidiennement cette affaire. Du coup, tous les sites d’information reprennent ce drame, la presse « papier », les radios et les télés aussi. Sur internet, une page Facebook de soutien au bijoutier recueille en quelques jours plus de 1,6 million de mentions « J’aime », un véritable record en si peu de temps. La machine médiatique est en marche. Rien ne l’arrêtera.

Symbole
Les médias, mais aussi la population, voient dans ce fait divers un symbole : celui de l’insécurité. Un sujet dont on parle depuis des mois déjà et qui trouve dans cette affaire un écho national. Marseille est alors en proie à une série de meurtres sanglants. Et puis, l’insécurité a toujours été une question sensible sur la Côte d’Azur où les richesses s’accumulent. A quelques mois des élections municipales de mars 2014, le sujet est aussi un enjeu politique. Le projet de loi de lutte contre la récidive défendu par la ministre PS de la justice, Christiane Taubira, est durement attaqué, notamment par le maire UMP de Nice, Christian Estrosi.

Choqués
Bref, la caisse de résonance est énorme. « A partir du moment où des faits divers sont mis en avant par les médias, cela crée un sentiment d’insécurité. En revanche, peu de monde a cherché dans le même temps à valoriser les techniques de sécurité passives, comme les systèmes d’alarmes par exemple. Avec ce genre d’affaire, on n’est plus dans le rationnel. C’est un problème de perception », analyse Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements à Lyon. A Monaco, ce sont d’abord les bijoutiers qui ont réagi. Solidaires de leur collègue niçois, ils ont tous été choqués par cette affaire. « Le braquage à Nice, c’est un drame. Mais il fallait bien que ça arrive un jour. A force d’être attaqué, de se faire tabasser… Si au moins il y avait une réaction des politiques et des forces de police… J’ai une bijouterie à Nice. Sur 100 mètres, on est 4 bijoutiers. Ils disent avoir renforcé les patrouilles. Mais c’est faux. Je n’ai jamais vu un policier. Parce qu’il n’y a sans doute pas les moyens humains », souffle Alain Caussinus, patron du laboratoire de gemmologie Monaco Gem Lab et secrétaire général de la chambre monégasque de la joaillerie et de l’horlogerie.

« Armement »
La principauté abrite une cinquantaine de bijoutiers et de joailliers. « A ma connaissance, aucun bijoutier n’est armé à Monaco. Mais peut-être que certains le sont, c’est difficile d’affirmer le contraire », indique le président de la chambre monégasque de la joaillerie et de l’horlogerie, Claude Cardone. Mais celui qui est aussi le patron de Lizhel n’hésite pas à prendre clairement position : « Je suis contre l’armement des bijoutiers. Parce que si on s’arme, les braqueurs vont se lancer dans une course à l’armement. Et ça se transformera en une véritable guerilla. On n’est pas au far-west ! »

Loi
De toute façon, la loi est claire. « Les autorisations de détention ou de port d’armes ne peuvent être délivrées qu’à titre sportif pour les premières et qu’aux agents des entreprises de sécurité habilités, pour les secondes. Et ce donc à l’exclusion de toute autre personne », explique le conseiller pour l’Intérieur, Paul Masseron. Selon les chiffres communiqués par le gouvernement, en dehors des membres de la force publique, il y aurait en principauté 168 utilisateurs légaux d’armes recensés. « Il s’agit d’armes de poing de catégorie A ou dites de « guerre. » Concernant les armes de chasse, classées dans la catégorie B, elles ne sont pas soumises à demande d’autorisation préalable. Mais depuis 1980, l’armurerie Saint Hubert, qui est la seule armurerie de Monaco, en a vendu environ 800, toutes consignées sur un registre de police », ajoute le conseiller pour l’Intérieur. Enfin, il y a les importations individuelles d’armes de chasses demandées par des particuliers auprès de la direction de la sûreté publique. Depuis 2011, 27 demandes de ce type ont été effectuées, pour un total de 73 armes.

« Guerre »
Du coup, Monaco compte aujourd’hui 1 178 armes à feu. Sur ce total, 305 sont des armes de catégorie A détenues par les 168 utilisateurs autorisés. A ceci, il faut ajouter les 800 armes de chasse vendues depuis 1980 par l’armurerie Saint Hubert. Et 73 armes de chasse qui ont fait l’objet depuis 2011 d’une demande d’importation de la part de particuliers. En France, 4 millions d’armes sont officiellement recensées. Mais 10 millions seraient en circulation. Ce qui n’étonne pas Patrice Bouveret : « La différence entre les armes déclarées et les armes en circulation s’explique par la durée de vie des armes. Certains ont des armes de la Seconde Guerre Mondiale qui fonctionnent encore très bien. Ces armes ne sont pas enregistrées et sont transmises d’une génération à l’autre. A la campagne, dans le milieu paysan, il faut savoir qu’il était normal d’être armé. Ce stock-là circule et ne sera sans doute jamais enregistré. »

Infractions
A Monaco, cette logique ne s’appliquerait pas, selon Paul Masseron : « Aucun élément ne permet de dire s’il existe ou non un décalage entre le nombre d’armes déclarées et celui des armes effectivement en circulation. » Selon le département de l’Intérieur, en 2012, deux infractions à la législation sur les armes ont été constatées. Elles concernaient des armes à feu et des personnes sans lien avec Monaco. En 2013, deux procédures du même genre ont été lancées. L’une pour une personne vivant à Monaco et une autre pour quelqu’un de passage en principauté.
En France, alors que la nouvelle réglementation sur le contrôle des armes, entrée en vigueur le 6 septembre dernier, doit permettre à l’État d’avoir un suivi plus précis des 10 millions d’armes en circulation, Monaco suit le mouvement. Car la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 est claire : les lois et règlements français déterminant le régime des matériels de guerre sont directement applicables à Monaco. « En matière d’armes, le gouvernement s’engage à établir une législation et une règlementation aussi voisines que possible de celles en vigueur en France. Ainsi, la nouvelle loi française sur le régime des armes, ne peut qu’être une source importante d’inspiration pour l’actualisation de nos textes en la matière », souligne Paul Masseron.

1971
Il faut dire que la législation sur la fabrication, la détention et le commerce des armes en principauté, remonte à 1971. Mais depuis novembre 2005, un projet de loi, portant le n° 808, a été déposé au conseil national par le gouvernement pour renforcer la réglementation. Ce projet aurait pu être voté en 2011. « Mais cela ne s’est pas fait, se souvient le conseiller pour l’Intérieur. Car les élus s’interrogeaient sur les conditions de création et d’applicabilité du projet de carte monégasque d’armes à feu qu’il renfermait, une carte d’armes à feu basée sur les dispositions d’une directive européenne. » En clair, quelle valeur aurait une carte monégasque d’armes à feu à l’extérieur de Monaco ? Si le texte n° 808 avait été voté, cette carte n’aurait été valable qu’en principauté. Du coup, une consultation a été lancée auprès des Etats européens sur ce projet de carte monégasque d’armes à feu. Une consultation toujours en cours actuellement.

« Harmonisation »
Autre problème : la révision impérative des catégories d’armes à feu (voir encadré). En effet, ces 5 catégories monégasques ne correspondent pas à celles que l’on retrouve dans le livret européen. Mais ça ne sera pas simple. « Il n’y a pas encore une véritable harmonisation des normes au niveau de l’Union Européenne (UE) pour limiter les risques d’utilisations de certaines armes. Ce qui permet donc d’aller récupérer une arme ou une pièce interdite dans un pays voisin. Surtout qu’à la frontière, c’est facile de faire passer une arme… », rappelle le directeur de l’Observatoire des armements qui après avoir lu le projet de loi monégasque le trouve « assez complet. Il prend en compte les questions principales : le transport, les pièces pour les armes qui peuvent être remilitarisées… Ce qui se pose, ce sont les effectifs chargés de gérer les autorisations d’armes. A Monaco comme ailleurs, ce qui compte, ce sont les moyens, notamment humains, mis en œuvre pour appliquer concrètement ce texte de loi. En France, après la tuerie de Nanterre en mars 2002, les moyens ont augmenté. C’est hélas souvent comme ça : on réagit une fois qu’un drame a eu lieu… » Plus fataliste, l’élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, n’est pas certain que la tuerie de Nanterre et la supposée prise de conscience du monde politique ait changé grand chose. Car « un tueur pourra toujours se procurer une arme s’il le souhaite, même si cela est interdit. Ce sont les mauvaises intentions ou les maladies psychiatriques qui expliquent ces tueries. »

Chasse
Il faudra aussi résoudre la problématique posée par les chasseurs monégasques. En effet, leurs armes n’entrent pas dans la catégorie B. Du coup, elles ne sont soumises ni à déclaration, ni à autorisation. Une situation que Patrice Bouveret explique : « C’est un héritage d’une période où la chasse était valorisée. Il y avait alors des règles d’utilisation que les gens respectaient. Mais c’est vrai que ça permet à des gens d’avoir des armes qu’ils peuvent utiliser à un autre usage que la chasse. D’ailleurs, il faudrait aussi renforcer l’obtention du permis de chasse qui se décroche un peu trop facilement. Aujourd’hui, il faut vraiment avoir l’air d’un déséquilibré pour se voir refuser ce permis. » Il faut aussi présenter un casier judiciaire vierge et donc ne pas avoir d’antécédents psychiatriques. Et réussir un examen théorique assez simple, suivi d’une épreuve pratique.

« Européen »
En France, la nouvelle loi de septembre 2013, oblige désormais à valider son permis de chasse chaque année. Une obligation pour pouvoir ensuite transporter légalement son arme, acheter des munitions et pouvoir l’utiliser. Il y a une vingtaine d’années, les cartouches étaient vendues en supermarché. Désormais, sans permis de chasse valide, pas de munitions.
Du côté de l’opposition UM du conseil national, on avance une solution pour mieux encadrer la détention d’armes de chasse : « Le vrai problème, c’est la possibilité de pouvoir voyager en Europe avec ses armes de chasse. Il faut pouvoir intégrer les procédures du carnet européen. De ce point de vue, celles-ci seront ainsi déclarées », estiment Jean-Louis Grinda et Fabrice Notari, qui était rapporteur pour le projet de loi n° 808.

« Ratification »
Mais il existe aussi une autre raison, plus technique, qui explique que ce texte de loi n° 808 n’a pas été voté par le conseil national. A l’époque, les élus ont estimé que ce texte ne respectait pas la modification de la loi constitutionnelle de 2002. L’article 14 indique que seul le prince signe et ratifie les traités et les accords internationaux. C’est au ministre d’Etat de les transmettre au conseil national avant leur ratification. La présidente Horizon Monaco (HM) de la commission de législation Sophie Lavagna rappelle donc qu’il faudra impérativement « déposer un projet de loi d’autorisation de ratification préalablement au vote de ce projet de loi. Sinon, le risque serait de créer un exemple d’autorisation tacite. La balle est dans le camp du gouvernement qui s’était engagé à déposer un projet de loi d’autorisation de ratification. Cela avait d’ailleurs été la condition sine qua non permettant d’éviter un vote négatif en séance publique puisque le rapport de la commission de législation invitait à voter contre. » En effet, un protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu a été signé en 2002, mais le gouvernement n’a pas proposé au conseil national une loi autorisant sa ratification. Or, les élus insistent, encore aujourd’hui : le projet de loi d’autorisation de ratification est nécessaire, selon l’article 14, chiffre 2 de la Constitution monégasque. Pour coller à la nouvelle règlementation française, il faudra donc refondre ce projet de loi monégasque. Ce qui aboutira au retrait du projet de loi n° 808 et au dépôt d’un nouveau texte sur le bureau du conseil national.

« Inquiétude »
Aujourd’hui, impossible d’affirmer qu’après le drame du bijoutier de Nice aucun commerçant monégasque ne s’est armé. « L’inquiétude, on apprend à vivre avec », souffle un bijoutier de la principauté. « Une bijouterie a beaucoup de stock. Quand une bijouterie réalise 500 000 euros de chiffre d’affaires, elle a environ 500 000 euros de valeur en stock. Impossible de faire autrement. Voilà pourquoi c’est un métier à haut risque », souligne Claude Cardone qui travaille en principauté depuis une trentaine d’années. C’est d’ailleurs un braquage qui l’a conduit jusqu’à Monaco : « J’ai été attaqué lorsque je travaillais à Marseille, alors que j’étais chez moi, avec ma femme et mes enfants. J’avais un pistolet sur la tempe. A ce moment-là, on se dit : « Il va tirer. » Et vous voyez le gars en face qui a peur. Alors il hurle. Heureusement, je n’ai pas résisté et personne n’a été blessé. Si je n’étais pas venu ensuite m’installer à Monaco, et que la sûreté publique ne sécurisait pas la principauté, j’aurais changé de métier. Je ne ferai plus jamais ce métier en France. »

Alarmes
Plutôt que de s’armer, le président de la chambre monégasque de la joaillerie et de l’horlogerie milite pour l’installation de systèmes d’alarme de plus en plus sophistiqués. Alarmes, brouillards, gaz, gyrophares, caméras en réseau… « Le système le plus rationnel, c’est le sas de sécurité. Il faut le coupler à une alarme. Le problème du sas, c’est qu’il freine l’achat d’impulsion. Dans la haute joaillerie, un sas pose moins de problème », souligne Cardone, en estimant le coût d’installation d’un sas à 15 000 euros environ. « Notre projet de caméras reliées par une ligne sécurisée à un PC est toujours dans les cartons depuis 2008. Le gros problème, ce sont les coûts de transmission », rappelle Georges Sangiorgio, patron depuis 1975 de Monaco Sécurité Privée (MSP) et président du syndicat monégasque des entreprises de prévention et de sécurité. Un projet porté aussi par la chambre monégasque de la joaillerie et de l’horlogerie et la chambre monégasque des nouvelles technologies.

Assurances
Bien sûr, les bijoutiers se protègent aussi avec des assurances. « Pour assurer une bijouterie c’est entre 1 et 3 % de la valeur assurée, qui est à peu près identique au chiffre d’affaires », explique Cardone. Avant d’ajouter : « Les contrats d’assurance sont très pointus. Quand on assure un stock, on l’assure pour un montant précis. Si on a un stock plus ou moins important et que la valeur prévue dans le contrat d’assurance est dépassée ou au contraire en dessous, on n’est plus assuré. Il y a un pourcentage d’erreur à respecter. Il faut donc constamment jongler avec des avenants aux contrats. » Et le président de la chambre monégasque de la joaillerie et de l’horlogerie estime qu’après un vol, le bijoutier est « presque toujours perdant. Difficile de récupérer ce qui a été volé. En plus, le temps de refaire les stocks, la bijouterie reste fermée. Ce qui crée un manque à gagner. »

« Drame »
Certaines professions, comme les agents de sécurité et les escortes de fonds, peuvent avoir une arme dans le cadre de leur activité. Du côté des quatre entreprises monégasques spécialisées dans la sécurité, on avoue ne pas avoir enregistré de hausses pour des demandes de missions avec des agents armés. En principauté, une quarantaine d’agents de sécurité ont l’autorisation de porter une arme. « Depuis 1975, nos armes ont évolué. Au départ on utilisait des Ruger, puis des Smith & Wesson et aujourd’hui des Glock, comme la sûreté publique », raconte le patron de MSP, pas vraiment surpris que l’affaire du bijoutier niçois n’ait pas impacté son activité : « Le drame du bijoutier de Nice n’a rien changé pour nous : on n’a pas constaté d’augmentation de demandes de missions armées. Il faut dire que depuis de nombreuses années, la direction de la sûreté publique sensibilise aussi bien les joailliers que les entreprises de sécurité, ainsi que leurs salariés sur les risques encourus par ces activités. De plus, des directives ont été données et des modes opérationnels ont été mis en place. »

« Tirer »
Une position partagée par Alain Ducruet, directeur de Sécurité Privée Monaco (SPM), une entreprise créée en 2001 : « Ce qui s’est passé à Nice ou à Marseille n’a pas eu d’effet direct sur notre activité. Les missions armées restent très rares. Cela concerne par exemple des exposants qui sont tenus d’avoir des agents armés à cause de leur compagnie d’assurance. C’est vrai que cela peut avoir un aspect dissuasif. » Depuis qu’il a créé MSP en 1975, les agents de Sangiorgio n’ont jamais tiré le moindre coup de feu : « Et je prie pour que ça dure… De toute façon, on ne peut tirer qu’en cas de légitime défense. » Quant une mission armée se présente, c’est toujours le même scénario : « C’est le client ou la sûreté publique qui décide si nos agents doivent être armés ou pas, selon les valeurs exposées et les conditions posées par les assurances. »

Braquages
Quant aux armes utilisées, elles sont stockées dans un coffre au siège de chaque entreprise. Ensuite, les agents viennent prendre puis déposer leurs armes à chaque mission. Pas question de voir un agent amener son arme de service chez lui.
Si le nombre de braquages à Monaco est faible (voir notre article dans ce dossier), le risque n’est évidemment pas nul. Jasré, Ciribelli, Zegg & Cerlati… Les commerçants braqués n’ont pas oublié. Dernier en date : l’attaque en septembre 2012 de l’horlogerie Passé Actuel, sur le boulevard des Moulins. Trois Lituaniens, interpellés par la suite, volent une cinquantaine de montres. De quoi donner envie à certains de vouloir jouer les cow-boys ? « Je crois qu’on confond un peu avec les questions relatives à la légitime défense, estime l’élu HM, Sophie Lavagna. D’un strict point de vue juridique, il est d’ailleurs impensable de légitimer une atteinte à la vie pour la défense des biens. Quant à une autorisation spéciale de s’armer, il s’agit d’une question politique. »

Ex-Yougoslavie
En régulant davantage, que ce soit à Monaco, en France ou même en Europe, certains estiment que cela risque de provoquer une explosion du marché noir. Mais ces armes vendues sans autorisation seraient surtout destinées à alimenter les réseaux mafieux et le grand banditisme plutôt que la revente à des particuliers. Quant au supposé million d’armes de guerre venues d’ex-Yougoslavie, difficile de savoir avec précision ce qu’il est devenu : « Ça reste assez flou. Il y a beaucoup de fantasme. C’est plus de l’ordre de la centaine que de milliers. Le gros de ces armes est surtout parti dans des zones de conflits, au Moyen-Orient ou en Afrique. En Syrie ou en Lybie notamment. Et en second lieu dans des réseaux mafieux et chez quelques caïds dans les cités, plutôt que chez les particuliers en France ou à Monaco », explique le directeur de l’Observatoire des armements.

Taser
On peut aussi acheter assez facilement et légalement des armes qui tirent des balles à blanc ou à gaz. Souvent, ces armes ressemblent à des vraies, notamment à des armes de calibre 9 mm. Compter une centaine d’euros pour ces modèles qui font autant de bruit qu’un « vrai. » Mais attention : car certaines armes en vente libre peuvent se révéler dangereuses. Armes à impulsion électrique, carabines à air comprimé ou à plomb… Un flash-ball utilisé à bout portant peut faire de gros dégâts. Même risque avec les shocker électriques de type Taser, qui ne sont d’ailleurs pas encadrés par la loi, ni à Monaco, ni en France. Enfin, en principauté, les armes dont le modèle et l’année sont antérieurs au 1er janvier 1870, sont considérées comme des armes historiques ou de collection. Elles ne sont donc pas soumises à autorisation, « sous réserve qu’elles ne puissent pas tirer des munitions de guerre ou relevant de la catégorie A, ni qu’elles contiennent de substances explosives », précise Paul Masseron.

Kalachnikov
Reste la possibilité d’acheter une arme sur internet. Certains sites proposent des armes de guerre à la vente. Notamment des kalachnikovs. Là encore, il semblerait qu’il y ait une grosse part de fantasme, selon Patrice Bouveret. « Sur internet, on trouve tout et n’importe quoi. Du coup, on peut recevoir une arme factice ou même rien du tout dans certains cas. En tout cas difficile de se faire livrer son arme par La Poste sans être repéré ! Au mieux on perd de l’argent, au pire on se retrouve fiché… » Et bien sûr, difficile d’aller ensuite porter plainte pour escroquerie…
_Raphaël Brun

Légal/
Port d’armes ou détention d’armes ?

L’autorisation de port d’armes : permet d’avoir une arme sur soi. Sur le territoire monégasque, et en dehors des membres de la force publique, seule une quarantaine d’agents d’entreprises de sécurité, dûment habilités, détiennent cette autorisation. Cette autorisation n’est pas de portée générale : elle est limitée à l’accomplissement de missions ponctuelles soumises à déclaration préalable auprès de la direction de la sûreté publique.

L’autorisation de détention d’armes : permet de détenir une arme à son domicile ou dans les locaux de l’unique club de tir de la principauté et uniquement à titre sportif. Il est à noter que conformément au règlement interne du club La carabine de Monaco, certains calibres ou types d’armes sont interdits. Notamment les armes automatiques tirant en rafales. Pour obtenir cette autorisation de détention à titre sportif, il faut être inscrit au club de tir et s’entraîner depuis un an minimum. Il faut aussi avoir réussi un test d’aptitude devant une commission spéciale de tir, fournir un casier judiciaire vierge, un certificat médical et une attestation sur l’honneur indiquant n’avoir jamais été l’objet d’un traitement psychiatrique. La demande est ensuite envoyée au département de l’Intérieur qui, après enquête de police, accorde ou refuse l’autorisation. Attention : l’autorisation est délivrée pour une période de trois ans renouvelable et n’est valide que sur le territoire monégasque.

>Les catégories

Catégorie A : Armes à feu de défense (pistolets)
Catégorie B : Armes de chasse (fusils et carabines)
Catégorie C : Armes blanches (baïonnettes, matraques, poignards, bombes lacrymogènes)
Catégorie D : Armes de tir, de foire ou de salon
Catégorie E : Armes historiques et de collection

Petites histoires de braquages

JUDICIAIRE / Les vols à main armée sont rares en principauté, mais toujours retentissants.

Il faut remonter au 8 mars 1977 pour trouver trace du plus ancien braquage relaté par les archives de la justice monégasque. Dans la nuit, trois malfaiteurs pénètrent, armés, dans la résidence de l’hôtel Mirabeau. Ils neutralisent le concierge et le standardiste, avant de s’en prendre à une armoire blindée de la comptabilité, dont ils forcent 39 des 43 coffres. Le préjudice est estimé à plusieurs millions de francs. Plus récemment, certains commerces de luxe ont fait l’objet d’un double vol à main armée. Comme les bijouteries Jasré et Ciribelli, respectivement basées boulevard des Moulins et allée Serge de Diaghilev.

Bouquet
Jasré est d’abord visée en 2003 par un trio franco-italien. Après avoir molesté le gérant, les malfrats emportent des bijoux, dont la valeur s’élève à quelques dizaines de milliers d’euros. Ils sont arrêtés peu après. Le 30 mai 2007, Lionel Reinaudo fait irruption dans le magasin, bouquet de roses à la main et fusil à canon scié caché dans une sacoche. Il met en joue le patron, le menotte et le bâillonne avant de repartir avec 628 000 euros de bijoux. Le 15 juin 2012, après avoir sévi dans 25 banques et bijouteries en France et à Monaco, le braqueur au bouquet est condamné à 15 ans de réclusion par la cour d’assises de Haute-Garonne. Une peine venue s’ajouter à une autre de 13 ans prononcée par un autre tribunal.

Eclair
En 2002, la bijouterie Ciribelli est victime d’un premier vol à main armée. Un couple anglais violente une vendeuse et frappe son collègue à coups de matraque électrique pour faire main basse sur une poignée de montres de luxe.
Le 31 juin 2007, deux membres du gang des Pink Panthers s’attaquent au commerce dès son ouverture, dérobant, en quelques minutes, 500 000 euros de montres. Ils sont arrêtés deux ans plus tard dans un hôtel parisien.
Le 2 mai 2008 survient un braquage éclair dans la bijouterie Zegg & Cerlati, avenue de la Costa. Trois hommes repartent avec 50 000 euros de montres de luxe.
Le 13 mars 2009, deux agences d’intérim sont visées à trois heures d’intervalle par des braqueurs circulant en scooter pour quelques centaines d’euros seulement.

Passé
Le 18 septembre 2012, l’horlogerie Passé Actuel, boulevard des Moulins, est braquée par trois Lituaniens, interpellés par la suite. Leur butin, une cinquantaine de montres, est retrouvé dans la voiture des malfaiteurs, à l’issue d’une course-poursuite avec la police monégasque en territoire français.
Reste un vol, celui dit du Café de Paris, commis le 4 janvier 2011. Un individu braque le responsable du drugstore et de la boutique et se fait remettre la recette évaluée à 35 000 euros. Affaire restée irrésolue.
_Adrien Paredes

« La loi ne permet pas de se venger »

JUDICIAIRE / La légitime défense, qui n’a pas été retenue dans l’affaire du bijoutier de Nice, a scandalisé une partie de l’opinion publique. Quelles sont les conditions à réunir pour que la légitime défense puisse être validée ? Les explications de Me Yann Lajoux.

Quelles sont les conditions à réunir pour une légitime défense ?
L’acte de défense doit être immédiat, nécessaire et proportionné. Le code pénal monégasque prévoit dans son article 258 qu’il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups, étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui.

C’est-à-dire ?
Il y a légitime défense si l’acte de défense est immédiat. En revanche, il n’y a pas de légitime défense si vous rentrez chez vous chercher votre arme et revenez sur les lieux abattre celui qui vous a agressé. L’acte de défense doit aussi être nécessaire, donc l’acte doit viser à repousser l’agression et y mettre fin. Mais dès que l’agression cesse, la légitime défense cesse. Attention : un acharnement au-delà vous rend coupable.

Qu’entend-on par « proportionné » ?
« Proportionné » signifie que vous ne pouvez abattre à la chevrotine celui qui vous a mis une claque. Et il n’y a pas de légitime défense face à un policier usant de la force pour s’assurer de votre personne. Enfin, il faut savoir que la légitime défense ne concerne pas que la victime de l’agression : celui qui porte secours à la victime est aussi en légitime défense. En effet, la loi dit bien « légitime défense de soi-même ou d’autrui. »

Comment démontrer qu’il y a bien eu agression ?
L’agression doit être réelle ou au moins, vraisemblable : des indices objectifs doivent permettre à celui qui s’est défendu d’estimer qu’une agression était en cours. Il n’y a évidemment pas de légitime défense contre une agression imaginaire ou invraisemblable.

Qui doit démontrer quoi ?
S’agissant de ce qu’en droit on appelle une « exception », c’est-à-dire un moyen de défense, la charge de la preuve pèse sur celui qui invoque la légitime défense à son profit. Ce n’est pas au parquet de prouver qu’il n’y a pas eu de légitime défense. Quand de telles circonstances sont établies, la personne qui a commis un acte violent contre celle qui pénétrait de nuit dans un lieu habité ou qui se défendait contre un vol avec violence est présumée avoir agi en légitime défense. La plupart du temps, le débat porte sur le caractère proportionné de la riposte.

Les policiers peuvent aussi invoquer la légitime défense ?
Oui. Un policier qui repousse un vol avec violence dont un tiers est victime ou qui intervient sur un cambriolage en cours de nuit, est présumé en légitime défense.

Sur quoi repose les présomptions de légitime défense ?
Les présomptions de légitime défense reposent sur les circonstances des faits : on est de nuit et on défend un lieu d’habitation, ou on repousse un vol avec violences… Les présomptions de légitime défense ne reposent pas sur la qualité de la personne auteur des faits.

Il est facile d’obtenir une légitime défense devant la justice monégasque ?
Il est relativement difficile d’obtenir une relaxe ou un acquittement après avoir invoqué la légitime défense. En effet, l’agresseur doit commettre une infraction : un crime, un délit ou une contravention. La défense est nécessaire à partir du moment où il est impossible de recourir à une aide extérieure pour faire cesser l’agression.

Impossible de se venger alors ?
Non. La loi ne nous permet pas de nous venger car la justice peut seulement être rendue par les tribunaux. La légitime défense protège uniquement la victime qui se protège, pas celle qui agresse en retour. La légitime défense n’est admise que lorsque le mode de défense permet d’arrêter l’agression. Lorsque la réplique de la victime est bien plus dangereuse que l’agression, on dit que la défense est « disproportionnée. » La victime devient l’agresseur et les tribunaux ne retiendront pas le concept de légitime défense pour excuser son geste.

Les cas de légitime défense sont rares à Monaco ?
Oui. Notamment en raison du haut degré de sécurité et du nombre élevé de policiers en ville. Ce qui, a priori, ne justifie donc pas de devoir se défendre seul.

Pourquoi les gens cherchent de plus en plus à se faire justice ?
Justement, si à l’instar de ce qui s’est passé à Nice dans l’affaire du bijoutier, les gens décident à présent de se faire justice, c’est notamment en raison du manque de sécurité ou de réactivité des services de police.

Un commerçant monégasque a le droit de détenir une arme ?
Un commerçant ne peut détenir une arme sans avoir au préalable obtenu l’autorisation du ministre d’Etat.

Que risque un commerçant qui possède une arme chargée sans autorisation ?
Il risque un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et l’amende prévue au chiffre 3 de l’article 26 du Code pénal. Soit de 9 000 à 18 000 euros.
_Propos recueillis par Raphaël Brun