Médecins et associations seront sollicités pour éclairer les élus du Conseil national sur ce sujet sensible. Le diocèse de Monaco sera également consulté.
Monaco souhaite clarifier et adapter son cadre législatif en matière de fin de vie et de soins palliatifs. Le 26 septembre 2023, le gouvernement monégasque a donc déposé un projet de loi sur ce thème sensible (1). En substance, ce texte entend donner la possibilité à une personne se trouvant en phase avancée ou terminale d’une maladie grave, évolutive et mettant en péril son pronostic vital, d’accéder à des soins palliatifs destinés à soulager sa souffrance. Il encadre également l’intervention des associations de bénévoles accompagnant les patients en fin de vie dans les établissements de santé. Par ailleurs, il interdit l’acharnement thérapeutique en rendant les traitements déraisonnables soumis au consentement éclairé du patient. Enfin, il instaure une « déclaration de ses volontés de fin de vie », qui ne peut être rédigée que par une personne atteinte d’une affection grave, irréversible et incurable, avec l’assistance d’un médecin, afin d’assurer une prise de décision éclairée.
Désormais entre les mains des élus du Conseil national, le projet de loi fera l’objet d’une analyse approfondie. « Il est important que tous les élus, sur ce sujet, soient le mieux informés possible. Et c’est dans ce sens que nous allons mettre en place des rencontres avec les associations. Je souhaite également qu’il y ait un échange avec le service des soins palliatifs du CHPG afin que médecins et responsables nous apportent leur éclairage », a expliqué Franck Lobono, président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses au Conseil national. Cet élu a également annoncé des discussions avec le diocèse de Monaco « qui a son mot à dire sur ce sujet » ainsi qu’avec le maire d’Antibes, Jean Leonetti, auteur de deux lois majeures en France sur la question.
(1) Projet de loi n° 1.081 relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie
