Il faudra encore s’armer de patience pour que ce dispositif intègre officiellement le droit social monégasque.
A Monaco, pas de rupture à l’amiable entre un salarié et son employeur. Qu’importe si la décision est consentie des deux côtés, il faut choisir entre démission ou licenciement, la deuxième option étant privilégiée par les salariés car elle donne droit au chômage… La rupture conventionnelle du contrat de travail, entrée dans le droit du travail français en 2008, n’a toujours pas été intégrée en Principauté, mais les choses pourraient, enfin, bientôt évoluer. Le gouvernement s’est engagé auprès du Conseil national à transformer sa proposition de loi instaurant cette nouvelle forme de séparation. Il a donc jusqu’en juin 2025 au plus tard pour déposer un projet de loi. « Nous y travaillons activement, mais pour que le dispositif soit efficace, il faut qu’il ouvre droit aux allocations chômage. Or, comme Monaco est affilié à l’organisme français d’assurance chômage, nous devons nous assurer que les dispositions de la rupture conventionnelle monégasque soient compatibles avec celles de la France, ce qui explique la relative lenteur de cette adoption », a expliqué à l’Obs Christophe Robino, Conseiller-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Ce dernier estime que le texte sera déposé fin 2024, ou, au plus tard, lors du premier semestre 2025.
