Le délai de traitement des titres de séjour à Monaco est nettement plus long qu’auparavant… Comment l’expliquer ? Selon la Sûreté publique, le service qui traite ces demandes a vu sa charge de travail augmenter considérablement. En cause notamment ? La sortie des ressortissants britanniques de l’Union européenne et la délivrance des autorisations provisoires de séjour en faveur des déplacés ukrainiens. Les explications de Richard Marangoni, contrôleur général en charge de la direction de la Sûreté Publique.
De nombreuses critiques ont été formulées sur les délais de traitement des cartes de séjour. Pourquoi les délais ont été rallongés et comprenez-vous les plaintes contre le service qui en a la charge ?
« Comparaison n’est pas raison », dit-on. On a naturellement tendance à comparer à ce qui se faisait avant et, souvent, ajouter facilement sur le ton du regret que c’était mieux avant. Il est évident que le traitement des demandes de cartes de séjour est nettement plus long qu’auparavant. Car délivrer un titre de séjour hautement sécurisé, répondant aux normes internationales, qui plus est désormais support de l’identité physique et de l’identité numérique, a pour corollaire des procédures contraignantes. Cela implique une chaîne de production où chaque tâche est parcellisée, où chaque opérateur doit préalablement s’identifier, interdisant l’intervention d’un seul agent ou, a fortiori d’un tiers, de bout en bout. Tout cela pour prévenir le risque de fraude documentaire et de corruption. La sécurité des identités physique et numérique est à ce prix… Il suffit de voir les délais de délivrance des pièces officielles dans les autres pays.
Au-delà de ces procédures contraignantes, y a-t-il eu d’autres facteurs ?
Des facteurs conjoncturels ont effectivement nécessité une forte mobilisation. Je pense notamment à la sortie des ressortissants britanniques de l’Union européenne. Cela impose désormais à ceux qui souhaitent s’établir à Monaco de solliciter la délivrance préalable d’un visa d’établissement. Si rien ne change en termes de nombre de demandeurs, en revanche, la procédure est plus lourde, surtout si ces Britanniques déposent leur demande de visa d’établissement auprès de l’Ambassade de France à Monaco dont il faut saluer l’engagement. Rappelons que la communauté britannique est la troisième communauté la plus importante en nombre à Monaco. Ainsi, le nombre de demandes d’article 5 (1) a doublé en deux ans, passant de 130 en 2020 à 280 en 2022. Le nombre de demandes de visa a augmenté de 150 % sur cette même période. La crise sanitaire mondiale a également pesé.
Pour quelles raisons ?
Notamment en raison des mesures de restrictions de déplacements internationaux qui ont été prises. Nos services ont dû instruire au pied levé plus d’un millier de demandes de laissez-passer auprès des autorités centrales françaises, pendant plus d’un an, toujours avec le soutien de l’Ambassade de France à Monaco.
Est-ce que l’accueil de réfugiés ukrainiens à Monaco a également mobilisé les services ?
Effectivement, plus récemment, nos services se sont vu confier, au pied levé, la prise en charge des demandes de délivrance des autorisations provisoires de séjour en faveur des déplacés ukrainiens, titre qui leur confère le statut de protection renforcée. Plus de 250 titres ont été délivrés depuis le début de l’invasion de l’Ukraine.
Avez-vous tout de même réfléchi à la manière d’améliorer ces délais de traitement ?
Nous sommes bien sûr conscients de l’allongement mécanique des délais de traitement, et nous sommes soucieux de rendre le meilleur service public. Nos services se sont employés à identifier des axes d’amélioration et à prendre rapidement des dispositions. Nous avons par exemple refondu l’application informatique de gestion des cartes qui était trentenaire. Des téléservices et une prise de rendez-vous en ligne y ont été associés. Nous avons également changé le système d’édition des cartes de séjour et couplé le système original de l’identité numérique.
Et en termes d’effectifs ?
Nous avons renforcé l’effectif du service de six personnels, pour faire face d’abord à l’échange des cartes de séjour, puis à la saturation du standard téléphonique du fait que les usagers ne peuvent plus se présenter spontanément au service. Ces personnels supplémentaires sont aussi dédiés à accompagner les usagers qui sont éloignés du numérique dans la réalisation de leurs démarches administratives. Nous avons également augmenté le nombre de postes d’enrôlement à 4, pour pouvoir relever les données biométriques du plus grand nombre d’usagers dans le même temps. Car, depuis la crise sanitaire, nos services ne reçoivent plus les administrés que sur rendez-vous. Notons que le dispositif des nouvelles cartes de séjour exige désormais le relevé des données biométriques pour chaque demande d’un même usager : celle de la première carte et de chacun de ses renouvellements.
(1) Article 5 de l’ordonnance n. 3.153 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
