C’est sur un sujet sensible que s’apprête à légiférer le gouvernement monégasque… Un projet de loi sur les maladies nosocomiales – ces infections contractées en milieu hospitalier ou en clinique – est actuellement en cours de rédaction et de finalisation. Explications.
On les appelle « des infections nosocomiales »… Ce sont ces maladies contractées lors d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique, etc.). Etonnamment, un total vide juridique existe à Monaco dans ce domaine. « Effectivement, il n’y a pas de loi sur ce sujet, indique à l’Obs’ le ministre de la santé monégasque, Didier Gamerdinger . J’ai donc proposé qu’une réflexion soit lancée en collaboration avec les professionnels de santé de la Principauté. Cette réflexion a été essentiellement menée avec les structures publiques et privées de santé, mais relativement peu avec les médecins de ville car ils sont peu concernés. »
Aléa médical ou responsabilité de la structure ?
Selon ce membre du gouvernement, le projet de loi s’articule essentiellement autour de la protection de l’usager. Le patient a-t-il véritablement contracté une infection nosocomiale ? Si oui, dans quelles conditions ? Est-ce un aléa médical ou une responsabilité de la structure de santé ? Ce texte permettra donc de donner un cadre légal à toutes ces questions sensibles.
