Plusieurs milliers de salariés à Monaco travaillent de nuit ou en intérim. Pourtant, aucune texte de loi n’encadre ces domaines d’activité en Principauté. Pour combler ce vide législatif et le retard pris par rapport aux voisins français et européens, le gouvernement a rédigé deux projets de loi.
Difficile d’avoir des chiffres précis… Mais, si l’on regarde les statistiques de l’IMSEE, le travail de nuit à Monaco concernerait tout de même entre 9 000 et 11 000 travailleurs. Pourtant, à ce jour, aucun texte législatif ne réglemente l’activité nocturne (et souvent pénible) de ces salariés en Principauté. Un projet de loi (résultant de la transformation d’une proposition de loi) a toutefois été déposé au Conseil national. C’est à présent aux élus de décider quand ce texte sera voté, et si des amendements doivent être amenés. « C’est un sujet qui m’est cher car la reconnaissance du travail de nuit est une compensation à une certaine forme de pénibilité, finalement assez répandue. Il faut mettre en place un cadre législatif comme l’on fait la France et la plupart des pays européens », a indiqué Christophe Robino, conseiller-ministre aux Affaires sociales et à la Santé.
La possibilité de basculer sur une activité de jour
Le travail de nuit perturbant les rythmes biologiques, ainsi que l’organisation de la vie sociale et familiale, ce texte prévoit que les salariés concernés bénéficient d’un suivi médical renforcé et que ces derniers, lorsqu’ils ont travaillé de nuit durant de nombreuses années, aient la possibilité de basculer sur une activité de jour. « En outre, ce texte précise les compensations dont le travail de nuit peut faire l’objet, à savoir un repos compensateur, attribué immédiatement ou de façon différée, notamment par l’octroi d’une fin de carrière anticipée, ou une indemnité spécifique sous forme de numéraire », indique le texte. Le projet de loi indique de surcroît le quantum minimum de chacune de ces compensations. En ce qui concerne les intérimaires à Monaco qui sont, là encore, plusieurs milliers en Principauté, même vide législatif. Le projet de loi encadrant cette forme d’activité n’est pas encore déposé au Conseil national à ce stade, mais le texte est d’ores et déjà rédigé, et en cours d’analyse auprès de la Direction des affaires juridiques (DAJ).
