Créée en 2019 par Pascal Lavagna, l’association SOS Divorcés Monaco s’est donné une mission : garantir qu’après une séparation conflictuelle, chaque enfant puisse continuer de grandir avec ses deux parents, dans un cadre équilibré. Après avoir contribué à faire évoluer la loi sur la résidence alternée, l’association alerte désormais sur d’autres inégalités persistantes. Parmi elles : la pension alimentaire et les procédures d’expulsion du domicile conjugal, souvent défavorables aux pères.
Tout est né d’une épreuve intime… A la suite d’un divorce conflictuel, Pascal Lavagna, père d’un enfant, décide en novembre 2019, de fonder l’association SOS Divorcés Monaco. Lors de ses démarches, il se retrouve confronté à une réalité à laquelle il ne s’attendait pas : les limites du droit familial monégasque. Il prend conscience de diverses inégalités qui persistent entre les pères et les mères, très souvent au détriment des enfants. « Je me suis rendu compte que la justice à Monaco ne fonctionnait pas comme je l’imaginais. Je pensais qu’il existait une plus grande équité entre les deux parents, dans l’intérêt supérieur de l’enfant », confie-t-il. De cette désillusion est née la volonté d’agir collectivement, au-delà de sa propre histoire. Aujourd’hui, environ 500 membres — hommes et femmes à parts égales — se retrouvent au sein de l’association. Et Pascal Lavagna l’assure, SOS divorcés n’est pas un mouvement en faveur des pères, mais un acteur de l’équité parentale. « Les mêmes droits doivent être accordés à chacun des parents. Et surtout, les enfants ne doivent pas servir de monnaie d’échange, ni être l’objet de chantage ou de manipulation de la part des parents. Il faut protéger nos enfants ! », insiste-t-il.
Résidence alternée : le premier combat
Quelles sont alors ces inégalités familiales que ce père a constatées ? Son combat s’est d’abord cristallisé autour de la loi monégasque sur la résidence alternée de juin 2017. Celle-ci précisait qu’une résidence alternée ne pouvait être ordonnée par un juge qu’avec l’accord des deux parents. Cette loi, qui était une première avancée en termes d’équité, comportait toutefois un vice dans sa mise en application. « Concrètement, la loi plaçait la décision entre les mains de la mère : si les deux parents donnaient leur accord, la résidence alternée pouvait être mise en place. Mais si seul le père y consentait et que la mère s’y opposait, elle devenait impossible. Dans la majorité des cas, les juges confiaient alors, par défaut, la garde aux mères », déplore le président. Alertés par l’association, le gouvernement et le Conseil national ont pris conscience de cette problématique en adoptant une réforme. Une nouvelle loi — votée et promulguée cet été (1) — permet désormais au juge d’ordonner une résidence alternée même en cas de désaccord des parents, si cela sert l’intérêt de l’enfant. Pour Pascal Lavagna, il s’agit d’une avancée, mais pas encore d’un idéal : « Je souhaitais que nous soyons précurseurs, même au niveau européen, en instaurant la résidence alternée par défaut. Toutes les études européennes démontrent que la résidence alternée est bénéfique pour l’immense majorité des enfants. Dès lors, elle devrait être mise en place par défaut, charge au parent qui s’y oppose d’apporter les preuves que cela est contraire à l’intérêt de l’enfant. On aurait ainsi clairement déclaré qu’un enfant a autant besoin de son père que de sa mère. Malheureusement, nous ne sommes pas allés aussi loin… cette fois-ci. » La nouvelle loi prévoit aussi qu’une période provisoire de résidence alternée puisse être décidée par le juge. Une mesure que le président de SOS Divorcés Monaco défend : « Cela permet de tester la formule. Les mamans qui seraient réticentes, pourraient se rendre compte que le papa est parfaitement capable d’assurer son rôle, et découvrir aussi qu’avoir une semaine sur deux pour soi peut être positif. De l’autre côté, certains pères qui désireraient une garde alternée “par principe” pourraient se rendre compte qu’elle n’est pas si simple à gérer au quotidien pour eux. »
Le délicat sujet de la pension alimentaire
Au-delà de la résidence alternée, l’autre sujet le plus fréquemment abordé par les adhérents de SOS Divorcés Monaco est la pension alimentaire. En théorie, la loi monégasque (reprise de la loi française) mentionne que celle-ci doit être calculée en fonction des besoins réels de l’enfant et des ressources de chaque parent. Mais dans la réalité, la pratique reste souvent déséquilibrée, et très souvent en défaveur des pères selon Pascal Lavagna. « Dans la réalité, on fait payer un impôt sur le revenu aux pères en leur prenant un pourcentage de leurs revenus déclarés, sans s’intéresser aux revenus des mères ni à leur patrimoine. Et si un père ne déclare pas tous ses revenus, c’est alors la mère qui est lésée, ce qui n’est pas normal non plus. A ce jour, je n’ai encore jamais eu le cas d’une mère versant une pension à un père, même quand elle gagne plus que lui. » Même en garde alternée, où chaque parent prend en charge l’enfant la moitié du temps, des pensions continuent d’être versées… souvent par le père, sous réserve que la mère en fasse la demande. « J’ai un dossier où le papa gagne trois fois moins que la maman, ils sont quasiment en garde alternée, et c’est quand même lui qui verse une pension à la maman. » Cette inégalité a bien été signalée au Conseil national par l’association mais la réforme sur la résidence alternée a été jugée prioritaire par l’association.
L’expulsion du domicile conjugal : « un choc psychologique immense »
L’autre grand combat de l’association concerne également le domicile conjugal. Selon l’association, une mère peut à tout moment, sur simple demande, faire expulser un père de son propre logement, sans aucun motif, ni pièce. Le père se retrouve ainsi privé de son logement et de ses enfants du jour au lendemain, quand bien même il est seul propriétaire ou locataire de son appartement. À l’origine, cette possibilité d’expulsion avait un objectif clair : éloigner du foyer un conjoint auteur présumé de violences graves — physiques, sexuelles ou liées à l’inceste — afin de protéger l’autre parent et les enfants. Mais, d’après Pascal Lavagna, « ce n’est pas prévu dans la loi, c’est un usage qui a été instauré et qui ne fonctionne qu’à sens unique ». L’association affirme en effet que cette mesure profite quasi exclusivement aux mères. La procédure est de surcroît expéditive : la décision est rendue en l’absence du père et appliquée immédiatement, sous 48 heures. Un délai très court qui prive les pères de toute possibilité de se défendre. Pour l’association, cette pratique est lourde de conséquences. « C’est un choc psychologique immense : du jour au lendemain, vous perdez votre logement et vous ne pouvez plus voir vos enfants », déplore Pascal Lavagna. De plus, l’expulsion prive souvent le parent évincé de l’accès à ses effets personnels, documents et dossiers nécessaires à sa défense. Côté hébergement, aucune solution n’est de surcroît prévue par la loi : « Le Tribunal ne se soucie pas de savoir où ira le père. Il doit se débrouiller. La plupart du temps, il est hébergé chez des proches ou loue un logement provisoire, parfois même en dehors de Monaco. » Pour SOS Divorcés Monaco, il est donc urgent de réformer cet usage d’autant qu’il ne protège même pas les femmes qui sont réellement victimes de violence par leur conjoint. « En effet, dans la plupart des cas, celles-ci n’osent même pas faire de démarches par peur de représailles ou afin de protéger leurs enfants. Or, si elles trouvent le courage de dénoncer ces faits à la justice, ordonner l’expulsion d’un père violent, qui sait où habite sa compagne, ses enfants… Qui sait où est stationnée la voiture de sa compagne, à quelle heure elle termine son travail et rentre au domicile… Ce n’est pas la protéger pour moi ». L’association demande que toute demande d’expulsion soit désormais examinée avec pièces justificatives et débat contradictoire préalable, afin de garantir un traitement équitable « et réellement protéger les victimes ainsi que les personnes honnêtes ». SOS divorcés dénonce également les difficultés à faire appliquer une convention de divorce mais aussi « les fausses déclarations, bien souvent non sanctionnées, et qui portent préjudice aux personnes honnêtes, tant les mères que les pères. »
(1) Loi n° 1.577 du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.
